Neuf décennies plus tard - Une nouvelle loi empreinte du passé

Karl Rettino-Parazelli Collaboration spéciale
Dès 1952, il s’agit de protéger non seulement une église, mais également son cimetière et son presbytère. Sur la photo, l’église et le cimetière de Saint-Ignace-de-Stanbridge.
Photo: Antoine Bressiani Dès 1952, il s’agit de protéger non seulement une église, mais également son cimetière et son presbytère. Sur la photo, l’église et le cimetière de Saint-Ignace-de-Stanbridge.

Ce texte fait partie du cahier spécial Patrimoine culturel

Lorsque, en 1922, le secrétaire de la province de Québec, Athanase David, parvient à faire adopter la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art, il souhaite que cette première loi québécoise en matière de patrimoine fasse boule de neige. Quatre-vingt-dix ans plus tard, son souhait est exaucé. L’entrée en vigueur, vendredi dernier, de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel couvre désormais le patrimoine immatériel et témoigne de près d’un siècle de préoccupations pour la préservation et la valorisation de notre mémoire collective.

Dès l’adoption, en octobre 2011, de la Loi sur le patrimoine culturel, la ministre de la Culture de l’époque, Christine St-Pierre, est élogieuse. « Le Québec peut dorénavant s’enorgueillir d’avoir une loi moderne, beaucoup plus efficace, qui permet de couvrir tous les champs du patrimoine », souligne-t-elle. Le patrimoine, ce ne sont plus seulement des monuments ou des objets ; ce sont aussi des lieux, des personnages, des événements et même des paysages, tous protégés ou valorisés selon les cas.

La ministre St-Pierre évoque alors l’entrée du Québec dans une « nouvelle ère » grâce à une loi qui « reflète l’évolution de la notion de patrimoine culturel ».


Un des observateurs attentifs de cette évolution de la notion de patrimoine est également l’un des « architectes » de la plus récente loi. « Si on relit les propos d’Athanase David [le parrain de la première loi en matière de patrimoine culturel], sa principale préoccupation est de nourrir la mémoire des citoyens, de conserver des oeuvres d’art et des monuments historiques, explique Gérald Grandmont, qui cumule une vingtaine d’années au service du ministère de la Culture et des Communications et qui enseigne aujourd’hui aux HEC. L’accent est surtout mis sur la commémoration, et cet esprit revient dans la nouvelle loi. »


La loi de 1922


La Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique (1922) constitue donc la fondation sur laquelle s’érigera, dans les années à venir, la notion de patrimoine. Elle permet à la Commission des monuments historiques du Québec nouvellement créée de classer des monuments et des oeuvres dont la conservation présente un intérêt national.


La commission dresse d’a-bord un premier inventaire des éléments d’art et d’architecture qui méritent d’être conservés et elle procède en 1929 au classement des premiers monuments : le Château Ramezay (Montréal), l’église Notre-Dame-des-Victoires (Québec) et la Maison des jésuites de Sillery (Québec).


En 1952


Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’enjeu patrimonial refait surface. Des artistes et des intellectuels québécois voient, dans la vigueur du développement urbain, une menace pour l’héritage patrimonial de la province et exigent qu’on dépoussière la loi de 1922 pour en élargir le champ d’action. Le premier ministre Maurice Duplessis cède finalement à cette demande en amendant la loi, qui portera à partir de 1952 le nom de Loi relative aux monuments, sites et objets historiques ou artistiques.


« L’élément le plus marquant de cet amendement à la loi, c’est alors la nécessité d’élargir la conservation non seulement aux monuments eux-mêmes, mais à ce qu’on appelle un site historique. C’est la première fois qu’on élargit la portée de la loi pour lui donner une dimension territoriale », souligne M. Grandmont. Il s’agit par exemple de protéger non seulement une église, mais également son cimetière et son presbytère.

 

L’amendement de 1963


Le changement est important, mais ce n’est que le début. Au tournant des années 1960, la montée du sentiment nationaliste québécois va de pair avec la reconnaissance du patrimoine en tant que préoccupation collective essentielle. « Je pense que ces années-là ont marqué un important virage social sur le plan culturel », insiste l’ancien chef de cabinet et sous-ministre adjoint au ministère de la Culture et des Communications. D’abord, grâce à la création en 1961 du ministère des Affaires culturelles, puis, à l’amendement de 1963 qui crée la Loi des monuments historiques.


La dimension du territoire pouvant être protégé s’agrandit alors davantage, puisque, contrairement au caractère restreint du « site historique », l’« arrondissement historique » désigne « une municipalité ou une partie d’une municipalité où se présente une concentration d’immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ».

 

Puis en 1972


L’attachement du Québec à son histoire et à son héritage ne fait maintenant plus de doute et l’adoption en 1972 de la Loi sur les biens culturels constitue en quelque sorte le point culminant d’années de bouillonnements et de réflexions sur le sujet.


La nouvelle législation adopte une « vision beaucoup plus intégrée », observe Gérald Grandmont. Comme son nom l’indique, elle introduit la notion de bien culturel, qu’on classe en neuf catégories distinctes. Elle a créé notamment le Registre des biens culturels, qui répertorie l’ensemble des biens classés et reconnus, et permet au gouvernement d’attribuer un statut à un bien culturel sans avoir à obtenir l’accord préalable de son propriétaire.

 

Et finalement 2011


On connaît la suite. Le gouvernement procède, dans les années 2000, à l’élaboration d’une nouvelle loi en matière de patrimoine culturel, qui est adoptée le 19 octobre 2011. Avec l’apparition, entre autres, de la notion de patrimoine immatériel et d’une plus grande reconnaissance des pouvoirs des municipalités et des communautés autochtones, la préservation et la valorisation du patrimoine québécois semblent alors entières. Ou presque ?


« Je pense qu’un courant porteur qui finira dans l’avenir par marquer l’organisation des pouvoirs publics, c’est la relation entre patrimoine et développement durable », prédit M. Grandmont. Une prochaine loi liera-t-elle encore plus étroitement ces deux principes, comme cela se fait par exemple dans certains pays scandinaves, au Japon ou en Australie ? « C’est mon souhait, en tout cas ! »