Montréal - La loi lie patrimoine et développement durable

Jacinthe Leblanc Collaboration spéciale
La basilique Notre-Dame de Montréal n’est pas classée. « Est-ce que la valeur dépend uniquement de l’urgence ? », demande le directeur des politiques chez Héritage Montréal, Dinu Bumbaru.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La basilique Notre-Dame de Montréal n’est pas classée. « Est-ce que la valeur dépend uniquement de l’urgence ? », demande le directeur des politiques chez Héritage Montréal, Dinu Bumbaru.

Ce texte fait partie du cahier spécial Patrimoine culturel

La nouvelle loi québécoise innove, sur le plan mondial, avec son ambition d’intégrer les différents champs du patrimoine et sa création d’un lien direct avec le développement durable. Héritage Montréal souligne que la Ville voit ses pouvoirs en ce domaine s’accroître.

La nouvelle loi donne à Héritage Montréal « l’occasion de réfléchir différemment à la façon de représenter, dans un registre québécois, l’ADN de Montréal » en fonction des nouvelles catégories.


Héritage Montréal, organisme privé à but non lucratif qui existe depuis 1975, travaille depuis ses débuts aux questions touchant de près ou de loin au patrimoine. L’organisme a acquis une certaine expertise dans le domaine et s’est intéressé et associé au processus de modification de la Loi sur le patrimoine culturel.


Aux yeux de Dinu Bumbaru, directeur des politiques chez Héritage Montréal, l’idée de responsabiliser les propriétaires de patrimoine ressort comme une forte ambition dans la loi, tout comme « les plans de conservation. S’ils sont utilisés avec volonté, cela pourrait être une très belle occasion d’aller jusqu’à une dynamique favorable à une culture de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine. » Le directeur souligne toutefois le côté ambigu de la loi, ce qui fait qu’elle sera véritablement testée une fois sanctionnée et selon la façon dont elle est utilisée et comprise par les différents acteurs.


Par ailleurs, M. Bumbaru partage toujours les mêmes opinions et les mêmes craintes que celles de l’an dernier, lors du processus d’adoption de la Loi sur le patrimoine culturel. Avec le pouvoir et les responsabilités donnés aux municipalités, « est-ce que ça veut dire déresponsabiliser l’État ? », demande-t-il. Pour assurer la meilleure protection du patrimoine qui soit et garantir un intérêt collectif et non individuel, il importe que tout le monde se sente engagé dans le processus. Le sentiment d’appartenance est donc primordial.


Dans la métropole


M. Bumbaru soutient que la nouvelle loi apporte plusieurs choses intéressantes. « En 2012, précise-t-il, l’objectif d’un cadre législatif et de son application, notamment dans un contexte montréalais, c’est de faire reconnaître la diversité du patrimoine, pas l’exceptionnalité. » L’intérêt consiste à aller au-delà de l’exceptionnel et à se pencher sur une approche plus globale. Cela permet par la suite de mieux cerner le patrimoine à protéger et d’éviter de protéger « n’importe quoi », car, dans une ville comme Montréal, il peut être facile de vouloir tout considérer comme des biens patrimoniaux.


La Loi sur le patrimoine culturel donne aussi beaucoup de pouvoirs aux mécanismes politiques. Pour Héritage Montréal, la Ville de Montréal gagnerait en assumant un rôle dirigeant, en organisant des rencontres de concertation avec les différents acteurs du domaine patrimonial, par exemple. Ou encore en assurant une collaboration entre la métropole, ses différents arrondissements, la Rive-Sud et la Rive-Nord pour la protection du patrimoine commun. La loi pourrait, espère M. Bumbaru, apporter une « valeur incitative, pour une instance comme la Ville de Montréal ou d’autres villes au Québec, en vue de réunir ses partenaires qui se sont peut-être plus familiarisés avec ces concepts que les fonctionnaires ou les élus. Ne serait-ce que d’avoir l’occasion pour faire ensemble cette appréciation, ce serait très utile », indique le directeur, qui est également porte-parole d’Héritage Montréal.


Un autre défi réside dans la définition de la notion de protection. Elle n’est toujours pas claire, surtout lorsqu’il est question de protéger un patrimoine dynamique. « On est constamment en relation avec les activités humaines », mentionne Dinu Bumbaru. Pour l’organisme, qui a déjà fait l’exercice de réflexion au sujet de ce concept, l’espace d’innovation est énorme. « On sait très bien que protéger le Vieux-Montréal, c’est éviter des erreurs. Mais c’est aussi garantir une certaine vitalité », le tout dans une perspective de développement durable. Le ministère de la Culture et des Communications a ici une occasion de se démarquer et de créer un sentiment d’appartenance chez tous les Québécois envers leur patrimoine.


Une force de la Loi sur le patrimoine culturel, pour Héritage Montréal, réside dans son lien avec la Loi sur le développement durable. Le Québec est la seule législature connue ayant une telle loi qui inclut la protection du patrimoine culturel comme principe de développement durable. Il reste à voir comment cela sera mis en pratique.

 

Ailleurs


Il est possible de s’inspirer d’autres pays pour améliorer les zones floues dans la loi. Par exemple, « aux États-Unis, depuis les années 1960, raconte M. Bumbaru, il y a un article dans la législation qui stipule que tous les dollars dépensés par le gouvernement américain doivent faire l’objet d’un examen quant à leurs impacts sur le patrimoine. » Et ce, peu importe où va l’argent. Il est facile de blâmer les propriétaires privés pour le mauvais entretien du patrimoine, « mais combien de dégâts au Québec sont faits avec l’argent du gouvernement ? », demande le porte-parole. Un modèle comme celui des États-Unis qui serait appliqué ici affirmerait la volonté du gouvernement québécois d’être le « gardien d’intérêt collectif ». Pour M. Bumbaru, au-delà de ce phénomène de procédure, la protection du patrimoine devrait être vue comme un principe éthique.


Aux Pays-Bas, une tournée annuelle est organisée par l’État avec les propriétaires de biens patrimoniaux dans le but de vérifier l’entretien, mais aussi de responsabiliser tout un chacun. Au Japon, le patrimoine est compris dans une perspective inclusive englobant « le matériel, l’immatériel, le meuble, l’immeuble, le jeune, le vieux », précise le directeur des politiques.


De son côté, l’Allemagne accorde une grande place à l’inventaire de ses biens patrimoniaux. Elle possède un registre centralisé favorisant la reconnaissance du patrimoine, plutôt que de voir au statut de conservation lorsqu’il y a une menace à son intégrité, comme c’est le cas au Québec. À titre d’exemple, M. Bumbaru cite la basilique Notre-Dame, qui n’est pas classée. « C’est sûr qu’elle n’est pas menacée, poursuit-il. Mais est-ce que la valeur dépend uniquement de l’urgence ? »


40 ans de la Convention


Adoptée par l’UNESCO en 1972, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel célébrera son 40e anniversaire le 16 novembre prochain. Les célébrations de cette convention, qui « a la grande qualité de réunir le patrimoine culturel et le patrimoine naturel », rappelle Dinu Bumbaru, auront pour thème « l’engagement des collectivités et du patrimoine mondial, tant au niveau planétaire qu’au niveau local ». La thématique concorde avec le sens du texte de la Loi sur le patrimoine culturel. Pour M. Bumbaru, il serait important de le souligner en vue de créer et de renforcer ce sentiment d’appartenance envers les différents biens patrimoniaux au Québec.



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