Qu’est-ce qu’un artiste?

Un jugement de la Cour d’appel vient de trancher ces questions lourdes de conséquences sonnantes et trébuchantes dans le milieu culturel québécois. La décision rendue le 30 août refonde la cohérence et l’étanchéité des balises légales entourant le statut de l’artiste.


L’appel portait sur l’étendue de la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Le litige opposait l’Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS) à toutes les grandes associations de producteurs de théâtre, du cinéma et de la télé du Québec.


La longue bataille juridique a germé autour d’un cas précis remontant à une décennie, celui de La Cabane à sucre Chez Dany. Devenait-elle un producteur au sens de la loi en employant un accordéoniste comme salarié ?


Distinctions entre les types de salariés


Dans un jugement de 2008, la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs demandait que les salariés au sens du Code du travail soient considérés dans les ententes collectives et qu’ils puissent donc aussi être considérés comme des artistes au sens de la loi. En appel, le tribunal a infirmé la décision en affirmant qu’un artiste salarié et un artiste à son compte ne forment pas nécessairement un groupe homogène.


Dans son jugement très technique étalé sur une trentaine de pages, le juge Benoît Morin accueille l’appel et condamne les producteurs à payer les coûts juridiques. Il suggère finalement de retourner le dossier à la Commission des relations de travail qui a succédé à la Commission de reconnaissance. Cette instance devra notamment statuer sur la représentativité de l’Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN).

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