Le patron de la prestigieuse maison d’édition française Gallimard, Antoine Gallimard, vient d’adresser une lettre aux médias français dans laquelle il dénonce le projet de loi canadien C-11 sur les droits d’auteur qui sera bientôt à l’étude au Sénat. Ce projet de loi qui supprime certains droits que perçoivent les auteurs pour la reproduction de leurs textes dans les manuels scolaires ou sur Internet porte atteinte aux créateurs et à la diversité culturelle, dit celui qui est aussi le président du Syndicat national de l’édition en France.

« Il nous paraît évident que le Canada doit adapter sa législation aux nouvelles technologies, écrit Antoine Gallimard. […] Cependant, modernisation ne doit pas dire affaiblissement du droit d’auteur au moment où les auteurs et les éditeurs se lancent justement dans une offre de contenus numériques de qualité. »

Selon Antoine Gallimard, cette loi priverait les auteurs de revenus importants liés à l’utilisation de leurs oeuvres. Alors qu’Ottawa demande aux auteurs de fournir gratuitement leurs textes à des fins pédagogiques, ironise l’éditeur, pourquoi ne demande-t-il pas « aux fabricants de tables d’équiper gratuitement les classes ? » Gallimard se demande si ces mesures ne visent pas tout simplement « à profiter aux équipementiers informatiques et autres géants de l’Internet ».

L’éditeur s’étonne tout particulièrement qu’un pays qui pose en « champion » de la diversité culturelle puisse proposer un tel projet de loi. « En privant les auteurs et les éditeurs de la rémunération de leur travail et donc de l’incitation à créer de nouvelles oeuvres, c’est à la diversité culturelle que l’on risque de porter atteinte », écrit-il. Selon lui, ce projet de loi va à l’encontre de la convention de Berne (sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques) dont le Canada est signataire. S’il était adopté, il faudrait donc envisager des poursuites contre Ottawa devant l’Organisation mondiale du commerce.

Antoine Gallimard invite les responsables canadiens à se rallier aux normes européennes en la matière, qui sont parmi les plus élevées au monde. « Pourquoi les auteurs et les éditeurs canadiens seraient-ils désavantagés par rapport à leurs confrères européens ? »