Des artistes dénoncent à Ottawa le projet de loi sur les droits d’auteur

Une centaine d’artistes québécois sont arrivés sur la colline parlementaire à Ottawa à bord de quatre autobus, ce midi, prêts à dénoncer un projet de loi du gouvernement conservateur sur les droits d’auteur.

Les Luc Plamondon, Richard Séguin, Ariane Moffatt et Marie-Mai, pour ne nommer que ceux-là, s’opposent au projet de loi fédéral C-32 qui prévoit modifier la portée des droits d’auteur.

Des représentants du groupe rencontreront des membres des quatre partis fédéraux, afin de leur faire valoir leurs inquiétudes et tenter de les convaincre de s’opposer à la mesure, le moment du vote venu.

Le ministre du Patrimoine, James Moore, et les chefs du Parti libéral, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique (NPD) s’entretiendront au cours de la journée avec certains d’entre eux.

Ces artistes s’estiment brimés de leurs droits d’auteur, d’une somme collective de 74 millions $. Leurs revendications sont similaires à celles d’artistes canadiens-anglais, qui se sont élevés contre ce projet de loi depuis qu’il est à l’étude au Parlement.

Le groupe réclame notamment qu’une redevance soit exigée pour les lecteurs numériques. Des redevances sont déjà imposées aux disques ou aux cassettes vierges avec lesquelles les utilisateurs peuvent reproduire des enregistrements musicaux.

Les ministres du Patrimoine, James Moore, et de l’Industrie, Tony Clement - qui a déposé le projet de loi C-32 - rétorquent cependant qu’ils ne veulent pas imposer une nouvelle taxe aux Canadiens.

Les artistes québécois réunis à Ottawa dénoncent également une série d’exceptions contenues dans le projet de loi, qui diminueraient grandement leurs droits d’auteur, déplorent-ils.

Parmi celles-ci, l’«exception YouTube», qui permet de créer une nouvelle oeuvre à partir d’oeuvres existantes et de la diffuser sur une plateforme Internet comme le site de partage de fichiers en ligne.

Le projet de loi du gouvernement de Stephen Harper propose également une exception pour l’utilisation d’oeuvres à des fins éducatives. Une entente existe toutefois déjà entre les établissements d’enseignement et les sociétés de gestion collective des droits d’auteur.

Le projet de loi C-32 est présentement à l’étude en comité parlementaire. Seul le Bloc s’est prononcé, pour l’instant, contre la proposition.