En bref - Une loi antipiratage adoptée en commission au Sénat américain

Washington — Un projet de loi donnant plus de moyens aux forces de l'ordre pour combattre le piratage en ligne de films, de musique et d'émissions de télévision a été adopté hier à l'unanimité par la commission des affaires judiciaires du Sénat américain.

«Peu de choses sont aussi importantes pour l'avenir de l'économie américaine et la création d'emplois que la protection des droits de propriété intellectuelle», a fait valoir le président de la commission, le démocrate Patrick Leahy, coauteur du texte. En cas d'adoption définitive, le ministère de la Justice aura les moyens de faire rapidement fermer des sites Internet ou des noms de domaine à l'origine de piratage ou de la vente de biens contrefaits, sur mandat judiciaire. «Ces sites sont en fait des magasins numériques qui vendent des produits illégaux et parfois dangereux, a encore fait valoir M. Leahy.

S'ils existaient dans le monde réel, ces magasins seraient immédiatement fermés, et leurs propriétaires arrêtés.» «Nous ne pouvons pas excuser ce comportement sous prétexte que cela se passe en ligne et que les propriétaires sont basés à l'étranger, a-t-il ajouté. Il faut qu'Internet soit libre, mais pas hors la loi.» Le texte est soutenu par les milieux de la musique, du cinéma, de la télévision, de la presse et de l'édition, mais il a été critiqué par des organisations qui dénoncent un risque de «censure d'Internet». «Le problème, si les États-Unis développent la censure d'Internet comme cela, c'est que d'autres pays en feront autant en imposant des listes noires et en supprimant des noms de domaines, mais avec des buts moins nobles», a commenté une porte-parole de l'Association information et des communications (CCIA).

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