Droit d'auteur - Nouvelle vague d'opposition des artistes au projet de loi C-32

Une nouvelle résistance au projet C-32 sur la Loi sur le droit d'auteur s'organise. Le DAMI© (droit d'auteur / multimédia-Internet / Copyright) réunit 13 associations artistiques et, par le fait même, quelque 50 000 musiciens, auteurs, artistes visuels et de la scène, pour contrer les modifications au droit d'auteur proposées par le gouvernement fédéral.

L'Union des artistes, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec, la Guilde des musiciens sont des 13 associations professionnelles de créateurs qui composent le DAMI©. Hier, à la conférence de lancement, chaque secteur a expliqué les effets néfastes pour les artistes que contient le projet de loi C-32.

Rappelons que la proposition, soutenue par le gouvernement fédéral de Stephen Harper, veut introduire 17 exceptions à la Loi sur le droit d'auteur en vigueur. Le gouvernement entend ainsi modifier les dispositions du droit d'auteur pour faciliter la transmission des oeuvres par Internet. Trop d'exceptions, estiment les artistes, qui craignent de voir leurs droits bafoués.

Pertes

Les ayants droit de la musique, par exemple, perdraient, avec l'application des nouvelles dispositions du projet de loi, 30 millions de dollars par année. De plus, en éradiquant certaines des redevances versées par les radiodiffuseurs, 24 autres millions échapperaient au milieu de la musique.

Le peintre Marcel Barbeau, signataire de Refus global, a livré un plaidoyer pour le droit de suite des artistes visuels. Un droit qui existe dans 59 pays, dont la Grande-Bretagne, la France et l'Australie. «L'une de mes oeuvres, donnée à un ami en 1956, explique l'artiste, a été vendue un peu plus de 86 000 $ par son héritier en 2008. Je n'ai pas touché un cent sur cette vente. Les autres s'enrichissent avec mes oeuvres alors que ma situation, à 85 ans, reste précaire.»

Les écrivains ont particulièrement déploré les compressions que subirait Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction. Sur les 13 millions par année que Copibec remet pour compenser les photocopies, reproductions et transmissions électroniques de textes, 9 millions sont mis en jeu par le projet C-32.

«Rien ne justifie qu'une catégorie de travailleurs soit contrainte de renoncer à son travail au profit de grands utilisateurs ainsi que des fournisseurs Internet», statuait hier le DAMI© par voie de communiqué.