Une coalition d'organismes presse Ottawa d'adapter le projet de loi C-32 à la réalité numérique

Près d'une vingtaine d'organismes canadiens du secteur des arts, dont l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) et l'Union des artistes, se rallient pour réclamer que le projet de loi C-32 modifiant la Loi sur les droits d'auteur soit revu pour mieux répondre à la réalité actuelle. Notamment pour que des redevances soient versées pour la masse des enregistrements audionumériques réalisés en privé, notamment sur des lecteurs MP3.

Profitant de la présentation du projet de loi C-32 en deuxième lecture à la Chambre des communes, cette coalition d'organismes francophones et anglophones joint sa voix à celle de la Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) pour dénoncer un de ses irritants majeurs dans une lettre adressée au ministre de l'Industrie, Tony Clement, et au ministre du Patrimoine canadien, James Moore. «Nous croyons qu'il est injustifiable que les créateurs de musique ne reçoivent aucune forme de dédommagement lorsque cette musique est copiée sur de tels appareils (MP3)», soutiennent les organismes signataires de la lettre.

Le projet de loi prévoit le versement de redevances pour les enregistrements réalisés sur supports traditionnels, comme les CD vierges (0,29 $) ou les cassettes (!). Aucune disposition n'est toutefois prévue pour adapter la loi à l'omniprésence des iPod et autres baladeurs dont l'usage est aujourd'hui généralisé chez les amateurs de musique.