Droits d'auteur - L'Institut économique de Montréal est d'accord avec le milieu artistique

Winnipeg — Il n'y a pas que le milieu artistique qui conteste l'abolition des redevances sur les supports vierges avec laquelle jongle le Parti conservateur. Le très conservateur Institut économique de Montréal (IEM) s'y oppose aussi.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir au Devoir hier, le vice-président et économiste en chef de l'IEM, Marcel Boyer, fait un vibrant plaidoyer en faveur de ce système permettant de distribuer aux artistes des millions de dollars chaque année en guise de paiement pour les droits d'auteur.

«Les droits des auteurs-compositeurs et des artistes interprètes sont des éléments fondamentaux du droit de propriété», écrit M. Boyer dans cette lettre. «Bien qu'il soit socialement désirable que les créations et inventions, une fois réalisées, soient rendues disponibles à l'ensemble des citoyens [...], il ne s'ensuit pas que l'écoute d'une oeuvre doive être gratuite.»

À l'heure actuelle, les consommateurs payent entre 21 et 24 ¢ chaque fois qu'ils achètent une cassette ou un disque compact vierge. Cet argent est mis en commun et redistribué entre les divers artistes du monde musical à titre de droits d'auteur. Ce sont environ 30 millions de dollars qui ont été distribués l'an dernier. La logique veut qu'une personne achetant du matériel d'enregistrement soit plus susceptible de se procurer de la musique illégalement. C'est donc une façon détournée de les mettre à contribution.

Débat en vue

Réunis en congrès depuis hier soir, les militants du Parti conservateur demandent l'abolition de ce système. Au contraire, le milieu culturel demande son élargissement pour prendre en compte les avancées technologiques. Il demande que les lecteurs de type MP3 soient désormais soumis à une redevance similaire.

«Ce serait regrettable que ce système de redevances, qui se veut un mécanisme substitut au marché, soit démantelé, conclut M. Boyer. Il faudrait en fait que le gouvernement étende les redevances à l'ensemble des supports, y compris les lecteurs de fichiers MP3 devenus de plus en plus populaires et présentement non assujettis aux redevances, pour des raisons techniques plutôt byzantines, ce qui constitue une importante brèche dans l'affirmation et la protection des droits d'auteur.»

Les militants débattront de cette résolution ce matin.