Les libéraux lancent une nouvelle consultation sur le patrimoine

La nouvelle pièce législative va élargir considérablement la définition des biens à protéger, en y ajoutant le statut de paysage patrimonial tout comme celui de patrimoine immatériel. Ainsi, l’archipel de Mingan pourrait être «classé». Phot
Photo: La nouvelle pièce législative va élargir considérablement la définition des biens à protéger, en y ajoutant le statut de paysage patrimonial tout comme celui de patrimoine immatériel. Ainsi, l’archipel de Mingan pourrait être «classé». Phot

Québec — Le gouvernement libéral lance une nouvelle consultation pour donner une cure de jouvence à la Loi sur les biens culturels, qui a plus de 30 ans. Réclamée depuis des années par le milieu, la refonte vise notamment à inscrire les paysages dans la définition du patrimoine culturel.

«La loi accuse ses 35 ans. Comme une maison patrimoniale, elle a besoin d'être restaurée parce qu'elle a souffert du passage du temps», a affirmé hier la ministre Christine St-Pierre lors de la présentation du livre vert sur le patrimoine culturel, au Musée de l'Amérique française, en plein coeur de l'arrondissement historique du Vieux-Québec.

Ce livre vert servira de base à une nouvelle consultation qui s'amorcera le 18 février à Québec, avant de gagner Saguenay, Rimouski, Trois-Rivières, Rouyn-Noranda, Laval, Joliette, Sherbrooke, Saint-Jean-sur Richelieu, Montréal, Gaspé et enfin le Nunavik.

Le document répond à une demande faite un an plus tôt par l'ex-ministre de la Culture Line Beauchamp. On y propose notamment d'élargir la définition du patrimoine, d'où le remplacement de l'actuelle Loi sur les biens culturels par une éventuelle «Loi sur le patrimoine culturel».

On se propose dès lors de «classer» aussi les sites et les paysages, comme le mont Royal et l'archipel de Mingan, mais aussi des trésors «immatériels», telles des chansons appartenant au répertoire traditionnel, par exemple.

Reste à savoir quelle protection on entend donner à ces paysages, la ministre ayant été plutôt vague à ce propos. Priée de dire si le projet de terminal méthanier Rabaska de Lévis menaçait les paysages de l'île d'Orléans, comme le déclarent certains militants, Mme St-Pierre s'est montrée évasive. «L'île d'Orléans est un arrondissement historique, l'île d'Orléans est protégée.»

Au surplus, la Commission veut se décharger de certaines tâches administratives au profit des municipalités. Par exemple, on dit vouloir ainsi simplifier la vie du citoyen qui, pour vendre une maison classée, doit actuellement obtenir les autorisations d'une multitude d'acteurs et passer à travers un processus administratif inutilement complexe.

Un effort bien accueilli

L'annonce d'hier a été généralement bien accueillie par les groupes qui s'intéressent au patrimoine. «Ça fait 20 ans qu'on attend d'arriver à ce niveau de discussion-là», se réjouissait Dinu Bumbaru, de la Coalition Héritage Montréal. «L'ouverture sur la question du paysage me semble particulièrement importante. On travaille sur le patrimoine immatériel depuis des générations. À Montréal, le débat sur la protection du mont Royal remonte aux années 1860.»

Or, près de dix ans après le dépôt par le gouvernement péquiste du rapport Arpin qui portait sur le même sujet, certains se demandent si cette fois sera la bonne. «Pour le rapport Arpin, on avait consulté tous les experts du milieu. Le rapport faisait 250 pages et contenait des recommandations très précises. On s'attendait à ce que le gouvernement en fasse quelque chose, mais ce n'est pas arrivé», s'indignait hier l'historien Michel Lessard, qui est également lauréat du prix Gérard-Morrisset (la plus haute distinction décernée par le gouvernement du Québec dans le secteur du patrimoine).

Les mesures proposées ont par ailleurs été bien accueillies dans le secteur municipal. «On est sûrement les mieux placés pour accompagner cela. Il faut ramener ça le plus près des milieux concernés», commentait hier le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Bernard Généreux, tout en insistant sur le fait que l'argent devait suivre. Même son de cloche de la part de la présidente d'Héritage Québec, Ann Guérette, qui vient d'être élue au conseil municipal de la capitale.

Voilà certes un point qui devra être éclairci. Dans le livre vert, on conseille aux municipalités de miser sur des incitatifs fiscaux, comme des crédits d'impôt, plutôt que sur des subventions pour encourager les citoyens à entretenir leurs biens. Or il n'est pas question d'argent neuf ou de nouveaux investissements dans le secteur du patrimoine pour le moment. Au mieux, on compte maintenir le soutien gouvernemental au Fonds du patrimoine culturel créé en 2006 par la ministre Beauchamp dans le but de recueillir des fonds privés.
2 commentaires
  • Roland Berger - Inscrit 11 janvier 2008 11 h 03

    Fonds privés et fonds publics

    Le gouvernement libéral a créé en 2006 le Fonds du patrimoine culturel dans le but de recueillir des fonds privés. Nous devons cette initiative à l'ex-ministre de la Culture, Line Beauchamp. Ce même gouvernement investit par ailleurs des fonds publics dans la décontamination des terrains laissés en friche par des industries polluantes. La logique m'échappe. Serait-elle néolibérale ?
    Roland Berger
    St-Thomas, Ontario

  • Rochon Suzanne - Inscrite 12 janvier 2008 10 h 47

    Le patrimoine, les lois et Raba$ka

    Mme St-Pierre nous propose une nouvelle consultation sur le patrimoine, une nouvelle loi en devenir. Je devrais m'en réjouir. Sauf que.. Une nouvelle loi ? Aura-t-elle des dents ? Si oui, quelles entourloupettes du gouvernement la rendra caduque dès qu'un promoteur se pointera ?

    L'affaire Raba$ka nécessite que l'on contrevienne à 4 lois :

    1. Loi sur le développement durable (notamment ses principes de protection de la santé et de la qualité de vie, de prévention, de précaution, et de protection du patrimoine culturel).
    2. Loi sur la protection des espèces menacées ou vulnérables.
    3. Loi sur la qualité de l'environnement.
    4. Loi sur la protection des terres agricoles (Refus de la CPTAQ).

    Alors, qu'est-ce qu'on s'en fout des lois dans ce gouvernement ! Ça en fera une de plus à bafouer.

    Lorsque les dieux $$$ sont en jeu, rien n'y fait. Pas même l'humanité en déroute, pas même la population en danger, surtout pas les arrondissements historiques déjà reconnus. Seul le pouvoir, les p'tits amis de ce pouvoir, comptent.

    Alors à quoi servent les lois, actuelles et futures ??? À part, pour ces dernières, leurs saveurs électorales.

    Suzanne Rochon
    Opposante au projet Raba$ka
    À une dizaine de kilomètres du site convoité.

    C'est pas dans ma cour. C'est toujours dans la cour de quelqu'un que nous mettons l'humanité en péril. Et particulièrement, en ce qui concerne Raba$ka.