Bonne convention, good timing

Le film Bon cop, bad cop, d’Érik Canuel, avec Patrick Huard et Colm Feore, un exemple d’«expression culturelle» soutenu par les États canadiens et québécois que la nouvelle convention de l’Unesco cherche à protéger et à promouvoir. Source:
Photo: Le film Bon cop, bad cop, d’Érik Canuel, avec Patrick Huard et Colm Feore, un exemple d’«expression culturelle» soutenu par les États canadiens et québécois que la nouvelle convention de l’Unesco cherche à protéger et à promouvoir. Source:

Comment dit-on mission accomplie en hindi ou en finnois? Peu importe le mot, la chose est là: plus de trente pays ont maintenant franchi toutes les étapes de la complexe mécanique de ratification du traité sur la diversité culturelle. La convention de l'Unesco pourra donc entrer en vigueur dans un peu plus de trois mois.

Il fallait passer la barre des trente États signataires pour officialiser l'entrée en vigueur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles — c'est son nom officiel. Le mouvement de ralliement s'est fortement accéléré dans les derniers jours.

L'Inde a occupé la 21e place vendredi et, hier, l'Union européenne ratifiait le document en bloc, y ajoutant pas moins de quatorze paraphes, dont ceux de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande. La convention entrera donc en vigueur le 18 mars prochain, soit trois mois après la 30e sanction officielle.

Le Canada, grand militant de la cause avec le Québec et la France, fut le premier sur la liste mondiale du consentement, il y a tout juste un an. Le Conseil des ministres de Paul Martin a agi quelques jours avant le déclenchement de la dernière campagne électorale fédérale. Les conservateurs, perçus comme dubitatifs sur le sujet, ont poursuivi la défense du traité après leur prise du pouvoir.

«La Convention revêt une grande importance pour nos artistes et nos créateurs», a commenté au Devoir la ministre du Patrimoine canadien, Beverley Oda. Grâce à cet outil, nous pourrons mieux protéger la libre expression de nos idées, de notre histoire et de nos expériences.»

L'Unesco, le bras des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, a adopté le texte le 20 octobre 2005 à 148 voix pour et deux contre (celles des États-Unis et d'Israël). Le document affirme la spécificité des biens et services culturels et reconnaît aux États le droit de conduire des politiques et d'adopter des mesures financières ou autres pour la protection et la promotion des cultures.

«En gros, ce traité affirme qu'il y a une différence entre un livre et une paire de lunettes, résume Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition pour la diversité culturelle. Le groupe travaille depuis des années pour l'adhésion à sa cause. Hier, il avait convoqué les journalistes pour célébrer publiquement le passage de l'étape-clé. «C'est un résultat tout à fait remarquable en si peu de temps, poursuit-il. L'objectif de départ était de passer la barre des 30 signatures autour de juin 2007. Nous sommes donc en avance de six mois sur le calendrier.»

Comment expliquer ce succès et, surtout, pourquoi les États-Unis n'ont-ils pas réussi à bloquer les ratifications nationales, comme les plus pessimistes le prédisaient? «La diplomatie américaine a plusieurs autres fers au feu en ce moment, répond un peu ironiquement M. Pilon. Nous n'avons pas beaucoup senti l'opposition américaine sur le terrain au cours des derniers mois.»

La ministre Oda demeure plus... diplomate. Elle souligne simplement que «les Américains ont une position différente sur les industries culturelles» et qu'il faut respecter ce point de vue.

La Coalition regroupe 38 organisations culturelles canadiennes. Il existe plus de trente autres coalitions semblables dans le monde, et celle de M. Pilon assume leur secrétariat de liaison internationale, en collaboration avec la force française.

En un an, l'infatigable militant et ses partenaires ont effectué une cinquantaine de missions dans 33 pays pour gagner les Parlements à leur cause. «Nous entrons dans la phase II, dit le vice-président. Le nouvel objectif est de passer la barre des cent ratifications au cours des deux prochaines années.»

Idéalement, d'ici au début de la prochaine décennie, les défenseurs de la diversité culturelle souhaitent avoir suscité l'adhésion d'environ 150 États, soit le seuil atteint par le protocole de Kyoto (149), la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (152) et celle sur l'interdiction des armes chimiques (165).

La pression va maintenant se porter sur quatre zones plus faiblement représentées dans la liste des signataires de la convention sur la diversité culturelle: l'Amérique centrale et les Caraïbes; l'Afrique anglophone et lusophone; le monde arabe; et puis l'Asie.

En fait, dans ce dernier coin du monde, la Chine pourrait rejoindre l'Inde parmi les signataires d'ici à quelques mois. Cette seule combinaison rassemble un gros tiers de la population mondiale.

Le test ultime viendra évidemment de la confrontation au réel, représenté dans ce cas par les accord de libéralisation du commerce mondial. Le livre l'emportera-t-il sur les lunettes? D'autres conventions internationales n'ont pas résisté à cette impitoyable épreuve des faits dans ce monde cruel.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée en 1979, est maintenant ratifiée par 185 pays. Celle relative aux droits de l'enfant a l'adhésion de 193 pays et celle contre la torture rassemble 144 États...