Tarifer les émissions de GES des secteurs industriel, des transports et du chauffage des bâtiments et veiller à ce que les sommes recueillies soient entièrement réinvesties dans la lutte contre les changements climatiques : voilà comment le Québec chemine vers une économie verte et carboneutre en mettant les entreprises et les citoyens à contribution.

Une des façons les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre est de mettre un prix sur le carbone. C’est le pari audacieux du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), mis sur pied par le gouvernement du Québec en 2013. Pour les entreprises, le marché du carbone constitue un incitatif économique qui place la réduction de leur empreinte carbone au coeur de leur stratégie d’affaires. Ainsi, en investissant dans une nouvelle technologie verte, une entreprise peut réduire ses émissions de GES pour diminuer son coût carbone et se donner un avantage concurrentiel. Le marché du carbone vise les entreprises industrielles qui émettent en équivalent CO2 25 000 tonnes métriques ou plus par année (notamment les alumineries, les cimenteries, les raffineries, les usines de produits chimiques, les aciéries et les mines), les producteurs et importateurs d’électricité, ainsi que les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles. Ensemble, ces secteurs (industries, transports, chauffage des bâtiments) sont responsables d’environ 80 % des émissions de GES du Québec.

Du côté des citoyens, le coût des émissions de GES est transféré dans le prix des carburants et des combustibles fossiles par les distributeurs assujettis au marché du carbone. C’est le cas notamment pour le transport et le chauffage des bâtiments. De plus, différents programmes mis en place par le gouvernement visent à aider les citoyens à adopter des comportements plus sobres en carbone. Pensons notamment aux rabais à l’achat de véhicules électriques.

COMPRENDRE LE MARCHÉ CARBONE

Les rouages du SPEDE
Le système québécois associe un coût aux émissions de GES, c’est-à-dire un tarif qui oblige les entreprises ciblées et les citoyens à faire un choix : réduire leurs émissions de GES ou en payer le coût. Pour ce faire, le marché du carbone oblige les entreprises qui y sont assujetties à remettre au gouvernement un droit d’émission pour chaque tonne de GES qu’elles émettent dans l’atmosphère. Trois points pour en comprendre le fonctionnement.

1 - Les plafonds d’émission
L’ensemble des émetteurs assujettis au marché du carbone a accès chaque année à une quantité limitée d’unités d’émission, ce qu’on nomme les plafonds d’émission annuels. Ces plafonds diminuent progressivement au fil des ans, ce qui exerce une pression à la hausse sur le prix de chaque tonne de GES. C’est ce qui incite les entreprises et les citoyens à réduire leur consommation d’hydrocarbures, et les entreprises à innover et à améliorer leurs procédés de fabrication.

2 - L’échange de droits d’émission
Les émetteurs soumis aux règles du marché du carbone peuvent adopter la stratégie d’acquisition d’unités d’émission qui convient le mieux à leur réalité. Les unités d’émission sont disponibles sur le marché primaire, soit les ventes aux enchères du gouvernement, qui ont lieu quatre fois l’an. Les émetteurs peuvent aussi acheter sur le marché secondaire des unités d’émission d’une autre entreprise participant au marché du carbone ou des crédits compensatoires délivrés à des promoteurs ayant réalisé des projets de réduction des GES dans des secteurs non assujettis au SPEDE. Des marchés financiers spécialisés dans les produits dérivés (option d’achat ou de vente, contrats à terme) se développent également pour offrir davantage de flexibilité aux entreprises.

En 2021, à l’échelle mondiale, c’est environ 22 % du carbone émis qui a fait l’objet d’un tarif.

3 - L’allocation gratuite d’unités d’émission
Le marché du carbone tient compte de la concurrence internationale en adaptant la charge qu’il impose pour éviter que des entreprises décident simplement d’aller polluer ailleurs plutôt que de réduire leurs émissions. Ainsi, ces entreprises industrielles exposées à la concurrence nationale et internationale se voient accorder gratuitement des unités d’émission de GES. Celles qui réduisent leurs émissions en dessous du nombre d’unités allouées gratuitement (par exemple, en améliorant leur efficacité de production ou en intégrant des technologies vertes moins polluantes) peuvent accumuler les unités pour les utiliser plus tard ou les monnayer en les vendant.

UN PLAN GAGNANT

Pour financer l’action climatique
Le marché du carbone constitue une source importante de revenus pour le Québec. Plus de 6 milliards de dollars ont été amassés depuis le lancement du SPEDE, et ces fonds ont été entièrement réinvestis dans l’action climatique. Le gouvernement du Québec verse la totalité des revenus issus des ventes aux enchères dans le Fonds d’électrification et de changements climatiques afin de financer des mesures pour soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens dans la lutte contre les changements climatiques. Une initiative qui soutient le virage vers une économie forte, résiliente, innovante et qui tend de plus en plus vers la carboneutralité. De ce fait, la plupart des mesures contenues dans le Plan pour une économie verte 2030 sont rendues possibles grâce aux revenus que génère le marché du carbone.

STIMULER LA CRÉATIVITÉ D’AFFAIRES

L’innovation au coeur de la transition
Le marché du carbone encourage les entreprises à faire preuve de créativité et à trouver des solutions novatrices pour réduire leurs émissions de GES et mieux consommer l’énergie. Il contribue également au développement d’expertises dans de nouveaux créneaux tels que les technologies propres, l’efficacité énergétique ou l’électrification des transports, tout en favorisant la croissance économique du Québec. Bref, le marché du carbone est un levier efficace pour soutenir une transition vers une économie moderne, prospère, sobre en carbone et résiliente.

Pour en savoir plus sur le marché carbone : quebec.ca/marcheducarbone

Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) est un outil économique de développement durable mis au point par le gouvernement du Québec. Ce mécanisme de marché introduit un coût carbone dans l’économie, ce qui incite les entreprises et les citoyens à adopter des comportements moins émetteurs et à réduire leur consommation d’hydrocarbures. À titre indicatif, le prix de la tonne de CO2 a atteint 39,59 $ à la vente aux enchères de mai 2022.

 

Ce contenu a été produit par l’équipe des publications spéciales du Devoir en collaboration avec l’annonceur. L’équipe éditoriale du Devoir n’a joué aucun rôle dans la production de ce contenu.