Et si le Québec se dotait d’une constitution citoyenne ?

Photo: Alexis Chartrand (Club vidéo)
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Pour l’auteur et metteur en scène Christian Lapointe, poser la question, c’est y répondre.

En 2018, dans un élan artistique et politique, Christian Lapointe s’associe à l’Institut du Nouveau Monde (INM) et dix partenaires théâtraux pour doter le Québec d’un texte fondateur. Le résultat ? Une constitution en bonne et due forme rédigée par une assemblée constituante citoyenne puis déposée en mai 2019 à l’Assemblée nationale. Et une toute nouvelle pièce de théâtre — Constituons ! — qui documente à fond le processus et les délibérations.

Pourquoi se lancer dans un projet aussi colossal ? « Parce que le Québec n’a pas de document fondateur définissant sa conception de la vie collective sur son territoire, répond Christian Lapointe. Et parce qu’il fallait répondre à ces trois questions : qui sommes-nous, que voulons-nous et comment le fait-on ? »

Pour le metteur en scène, d’entrée de jeu, cet exercice démocratique devait être non partisan : « Une constitution, c’est l’affaire de tout le monde, et idéalement ça doit provenir, me semble-t-il, de la société civile. » De plus, toute la démarche du projet devait s’appuyer sur des processus démocratiques rigoureux et respecter les mêmes critères que si elle avait été lancée par l’État. C’est là qu’entre en scène l’INM, qui a pris en charge sondages et consultations publiques et qui a sélectionné et accompagné l’ensemble des constituants. Au total, 41 personnes choisies au hasard et représentatives de la population québécoise se sont plongées pendant une année dans l’écriture de la Constitution du Québec de demain.

Le résultat : 80 articles définissant l’identité québécoise, les droits et les devoirs citoyens, les institutions et l’administration du pouvoir, l’organisation du territoire, la reconnaissance des peuples autochtones. Nous en avons sélectionné quelques-uns — certains attendus, d’autres étonnants — et avons demandé à Christian Lapointe de les commenter. Il y a là de quoi animer bien des débats autour de l’îlot ou pendant les réunions de famille de fin d’année !  
Photo: Valérie Remise

 
La question de la langue Les peuples qui cohabitent sur le territoire du Québec reconnaissent la langue française comme la langue officielle et comme le véhicule privilégié pour assurer la valorisation des variantes culturelles du territoire, la cohésion sociale de sa population et sa représentativité sur le plan international. Préambule, alinéa 3
« D’entrée de jeu, l’Assemblée constituante citoyenne confère à l’État québécois la responsabilité de protéger la langue française et d’en assurer la pérennité. Elle reconnaît aussi officiellement toutes les langues autochtones comme des langues premières au Québec.»

La question du patrimoine naturel Du fait de son importance et du devoir d’en préserver la biodiversité, le fleuve Saint-Laurent, y compris ses affluents et ses écosystèmes, se voit attribuer une personnalité juridique. Article 53
 « Le fleuve — avec son vaste réseau hydrographique — est perçu comme le symbole naturel du Québec, tant par les constituants que par les personnes contactées lors des consultations publiques. Et si le Saint-Laurent a ce statut, cela signifie que l’État peut poursuivre, en son nom, les entreprises ou les individus qui le pollueraient ou en menaceraient l’intégralité ! » « La Constitution stipule en outre que toutes nos ressources naturelles — l’eau, les forêts, la faune, la flore, le sol, le sous-sol et l’air — sont des richesses nationales (article 52) et que l’environnement doit être non seulement protégé par les citoyens ainsi que par les personnes visitant notre territoire (article 21), mais aussi par les entreprises (article 54). La Constitution va même jusqu’à exiger que les exploitants de nos ressources — les minières par exemple — s’engagent à verser un dépôt de garantie auprès du pouvoir public pour assurer le rétablissement du territoire sur lequel leurs travaux prendront place. »

La question de l’information Chaque personne a droit à un contenu médiatique et informationnel de qualité qui préserve l’identité culturelle québécoise. Article 11
« À l’ère des fake news et de la post-vérité, ce point est crucial parce qu’intimement lié à notre vie démocratique. Et n’oublions pas l’article 73, qui décrète que, pendant la période des élections, un comité indépendant d’analyse des promesses électorales aura le pouvoir d’examiner celles-ci en s’appuyant sur des processus reconnus en gestion de projets — et qu’il aura le devoir de publier les résultats ! »
Photo: Alexis Chartrand (Club vidéo)

La question des pouvoirs La personne élue à la présidence du Québec est le chef ou la cheffe de l’État et est responsable du pouvoir exécutif. Article 22
« Les constituants ont opté pour un système qu’on pourrait peut-être qualifier de républicain, gouverné par un président ou une présidente, mais où la démocratie est aussi défendue par une seconde chambre, celle-ci citoyenne et non partisane. Quant à l’article 41, qui déclare les fonctions de ministre incompatibles avec le mandat de député — les ministres étant nommés par décret une fois la procédure de recommandation de l’Assemblée nationale terminée —, il sépare clairement les pouvoirs législatifs des pouvoirs exécutifs. »

La question de l’allégeance britannique La fonction de lieutenant-gouverneur est abolie. Toute référence à la monarchie britannique dans les lois du Québec est supprimée. Article 79
 « La quasi-totalité des constituants — 39 sur 41 — a voté dans ce sens. Deux se sont abstenus. En extrapolant, on peut donc conclure qu’au Québec, une majorité de personnes sont pour l’abolition de la monarchie. »

La question nationale Le Québec ne concède aucune compétence autre que celles négociées d’égal à égal dans un véritable contexte confédératif, où l’existence juridique du Québec ne dépend que de lui-même, sans soumission à un quelconque ordre juridique qui ne relève pas de lui. Article 62
« Il me semble que cet article n’a pas besoin d’être commenté et parle très bien par lui-même. »

La question autochtone En tant qu’État plurinational, le Québec adhère pleinement et entièrement à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et reconnaît le droit à l’autodétermination des peuples et nations autochtones. Article 59
 « Les constituants ont particulièrement eu à cœur la question de la collaboration entre la nation québécoise et les Premiers Peuples, de même que celle de la reconnaissance de leurs droits. Ainsi, la Constitution citoyenne du Québec affirme que les peuples autochtones ont l’entière liberté de décider de la place qu’ils veulent occuper dans nos institutions — ou de créer leurs propres institutions. Citons comme exemple la communauté innue de Mashteuiatsh, qui est en train de créer sa propre Constitution ! »

Conclusion. Et suite. Les 80 articles de la Constitution ont été rédigés en fonction des valeurs québécoises fondamentales, relevées lors des différentes consultations publiques qui ont pris place pendant ce processus citoyen: le pacifisme, le respect, l’ouverture à l’autre, la conscience environnementale,le souci de l’équité intergénérationnelle. Pour Christian Lapointe, c’est une belle liste à transmettre aux générations futures, et c’est précisément le rôle que joue une constitution dans une nation. La suite logique ? « Inviter les citoyens à participer à cette vaste entreprise de définition collective. Le débat est lancé ! »

Pour lire la version intégrale de la Constitution citoyenne du Québec

Constituons ! est présentée du 12 au 30 novembre au Centre du Théâtre d’Aujourd’hui (Montréal), du 4 au 15 décembre au Théâtre Périscope (Québec), ainsi que dans plusieurs villes du Québec.
Pour tout savoir sur le projet :
Theatredaujourdhui.qc.ca

 


 « Le Centre du Théâtre d’Aujourd’hui est entièrement dédié à la dramaturgie d’ici. Depuis plus de 50 ans, il supporte la création, la production et la diffusion d’œuvres québécoises et canadiennes d’expression française. Il défend un théâtre d’auteur ainsi qu’une réflexion moderne et sans compromis sur les enjeux contemporains. Y adhérer, c’est laisser sa trace dans l’histoire ; la nôtre, celle qui s’écrit au présent. »

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