Montréal veut élargir le mandat de son Office de consultation publique

Le maire de Montréal, Denis Coderre
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir Le maire de Montréal, Denis Coderre

Dans la foulée du projet de loi 122 qui prévoit l’abolition des référendums municipaux, Montréal propose d’élargir le mandat de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) afin que tous les projets faisant l’objet d’un Programme particulier d’urbanisme soient soumis à son analyse. La Ville entend aussi faire en sorte que les séances des comités consultatifs d’urbanisme ne se tiennent plus à huis clos, a appris Le Devoir.

Le projet de loi 122 déposé à l’Assemblée nationale en décembre dernier, et qui accorde plus d’autonomie aux villes, fera disparaître les référendums. C’est d’ailleurs ce que réclamaient les maires Denis Coderre et Régis Labeaume, ainsi que l’Union des municipalités du Québec (UMQ). En commission parlementaire le 9 février dernier, le maire Coderre avait fait valoir que les référendums étaient des « outils d’opposition » et des « irritants » qui empêchaient le développement et favorisaient les intérêts d’un petit groupe au détriment de l’intérêt collectif.

Vendredi, l’UMQ a annoncé qu’elle ferait appel à l’Institut du Nouveau Monde (INM) pour élaborer un nouveau cadre de consultation destiné à l’ensemble des municipalités afin de pallier l’abolition des référendums qui suscite de vives critiques.

Le rôle de l’OCPM

Montréal a son propre plan. Dans un document qu’elle a transmis au ministère des Affaires municipales, la Ville propose que l’OCPM étudie tous les projets qui font l’objet d’un Plan particulier d’urbanisme (PPU), qu’ils soient l’initiative de la ville-centre ou des arrondissements.

La Ville suggère aussi que les changements réglementaires qui sont nécessaires à la réalisation de projets assujettis à l’article 89 de la Charte de la Ville — c’est-à-dire les projets d’équipements collectifs, institutionnels ou d’enseignement ainsi que ceux situés dans le quartier des affaires, par exemple — fassent l’objet d’une seule consultation devant l’OCPM.

L’idée est de rendre plus systématique l’étude de projets par l’OCPM. Mais cela ne signifie pas que tous les projets impliquant une modification au zonage soient soumis à la consultation par l’OCPM.

À titre d’exemple, l’agrandissement de l’épicerie Métro Bellemare, qui fait actuellement controverse dans Verdun, doit faire l’objet d’un référendum puisque le registre ouvert a recueilli suffisamment de signatures. Avec les nouvelles règles, l’option du référendum ne serait plus possible. Mais le projet ne serait pas automatiquement soumis à l’OCPM, à moins que le conseil municipal ne le dépose en vertu de l’article 89 de la Charte, un traitement habituellement réservé aux projets d’envergure.

Comme l’OCPM devrait voir le nombre de ses mandats augmenter, son budget pourrait être accru en conséquence.

Finis les huis clos des CCU

Question de stimuler la participation citoyenne, la Ville veut améliorer ses outils de communication et rendre plus compréhensibles les avis publics qu’elle publie. À l’heure actuelle, les avis qu’elle diffuse sont difficiles à déchiffrer, voire impossibles à comprendre, pour le commun des citoyens. Elle voudrait aussi élaborer de nouveaux outils informatiques de communication pour recueillir les commentaires des citoyens.

Le fonctionnement des Comités consultatifs d’urbanisme (CCU) sera aussi revu. Selon les règles actuelles, ces comités composés d’élus et de citoyens qui donnent leur avis sur des projets locaux se réunissent à huis clos. La Ville souhaite que ces réunions soient désormais publiques et qu’elles prévoient une période de questions des citoyens. Elle pourrait aussi revoir la composition de ces CCU dans une étape ultérieure.

Cette nouvelle politique devrait être inscrite dans la loi, estime la Ville, et une révision tous les 10 ans devrait être obligatoire.

Le dernier rempart

Ces règles suffiront-elles à calmer les critiques à l’égard de la disparition des référendums ? Car, faut-il le rappeler, le rôle de l’OCPM se limite à celui de faire des recommandations à la Ville et celle-ci est libre de les appliquer comme bon lui semble.

Lors de la dernière assemblée du conseil municipal, la chef de Projet Montréal, Valérie Plante, avait décrit les référendums comme « le dernier rempart de la démocratie montréalaise ». Vouloir les faire disparaître, « c’est alimenter le cynisme de la population sur les élites politiques », avait-elle dit.

4 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 10 avril 2017 04 h 37

    Il faudrait organiser un référendum, spécifiquement sur cette affaire!

  • Robert Beauchamp - Abonné 10 avril 2017 08 h 54

    Les amis

    Comment se fait-il que les amis du régime se résumant quelques fois à un cercle restreint peuvent exercer un lobbying souvent plus efficace que les référendums que l'on veut abolir? Ils ont réussi même à faire adopter un projet de loi favorisant la disparition des référendums soi-disant qu'un groupe de citoyens ne peut entraver l'action des dirigeants élus. Mais les élus, qui leur fournit les élections clé-en-main?

  • Olivier Légaré - Abonné 10 avril 2017 09 h 58

    Correction

    Un PPU est un Programme particulier d'urbanisme et non un Plan particulier d'urbanisme.

  • Claude Bariteau - Abonné 10 avril 2017 11 h 11

    Les comités conseils versus le pouvoir citoyen.

    Les rois se sont presque toujours entourés de conseillers attitrés qui étaient présumés avoir des antennes avec la base. Ces conseillers, dans le mode de fornctionnement britannique furent élevés au statut de d'organisme politique de gens nommés à vie et doublés par le conseil privé de sa majesté.

    En lieu et place, à la suite de révolution, le pouvoir est devenu celui des élus et ces comités ont parfois été aboli par des commissions qui, dans la plupart des cas, sont demeurées sous le contrôle des détenteurs du pouvoir politique que sont devenus les partis politiques.

    Là aussi, il fut présumé que ces agents avaient des antennes avec la base. Mais, ça s'est avéré de plus en plus faux. On fit entrée le recours à la base par référendum pour corriger les choses.

    Là ce sont les rois (PM, maire, et cetera) qui n'ont pas aimé être ainsi traités après avoir gagné des élections sans avoir l'appui d'une majorité d'électeurs et d'électrices avec une participation en deçà de 75 %.

    Alors il leur paru aller de soi de faire disparaître la consultation directe des citoyens et des citoyennes. Aussi, plutôt que de baliser celle-ci, ils ont privilégié les voies d'antant : des conseillers spéciaux qui sont obligés de tenir des assemblées publiques de consultation pour que les rois (PM et maires) puissent recevoir leurs recommnadations et décident parce qu'ils ont été élus, mais pas parce qu'ils ont reçu le mandat de faire ce que bon leur semble.

    Qu'à cela ne tienne, c'est ce pouvoir que recherchent ces roitelets et c'est un roitelet PM du Québec qui leur a livré les clés pour qu'ils deviennent avec leur entourage des omnipotents.

    Du coup, les gains démocratiques s'effilochent et la démocratie devient un banal vote lors d'élections. Après, les citoyens et les citoyennes disparaissent.