Union européenne - Division autour du brevetage des logiciels
14 février 2005
Science et technologie
Bruxelles — Les Ving-Cinq sont toujours divisés sur la directive européenne controversée visant à harmoniser la législation sur l'octroi de brevets pour des «inventions mises en oeuvre par ordinateur», a déploré vendredi la Commission européenne.
Le texte, qui aurait dû être approuvé jeudi prochain par les ministres européens, a été retiré, pour la troisième fois de l'ordre du jour, a regretté le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, se disant «déçu».
Bloqué depuis un an au Conseil, cette proposition de la Commission a subi en outre de profondes modifications dans sa première lecture au Parlement européen.
Forte opposition des géants
Ce projet oppose schématiquement les géants mondiaux du logiciel, qui veulent pouvoir breveter le maximum de choses comme aux États-Unis (où on peut breveter de simples idées), et les partisans des logiciels libres, qui souhaitent laisser le maximum de programmes informatiques à la disposition de tous.
Dans la proposition de la Commission, l'invention doit apporter «une contribution technique nouvelle» pour être brevetable, mais le Parlement trouve que ce texte va déjà trop loin.
Les Vingt-Cinq étaient pourtant arrivés à un «accord politique» en mai 2004 sur la proposition de Bruxelles, mais, depuis, plusieurs États membres, notamment la Pologne, ont changé de camp et demandent que soit clairement interdite la brevetabilité des programmes d'ordinateurs.
Devant ce blocage, le Parlement a d'ailleurs demandé à la Commission de proposer un nouveau texte, ce qu'elle refuse pour l'instant.
Le texte, qui aurait dû être approuvé jeudi prochain par les ministres européens, a été retiré, pour la troisième fois de l'ordre du jour, a regretté le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, se disant «déçu».
Bloqué depuis un an au Conseil, cette proposition de la Commission a subi en outre de profondes modifications dans sa première lecture au Parlement européen.
Forte opposition des géants
Ce projet oppose schématiquement les géants mondiaux du logiciel, qui veulent pouvoir breveter le maximum de choses comme aux États-Unis (où on peut breveter de simples idées), et les partisans des logiciels libres, qui souhaitent laisser le maximum de programmes informatiques à la disposition de tous.
Dans la proposition de la Commission, l'invention doit apporter «une contribution technique nouvelle» pour être brevetable, mais le Parlement trouve que ce texte va déjà trop loin.
Les Vingt-Cinq étaient pourtant arrivés à un «accord politique» en mai 2004 sur la proposition de Bruxelles, mais, depuis, plusieurs États membres, notamment la Pologne, ont changé de camp et demandent que soit clairement interdite la brevetabilité des programmes d'ordinateurs.
Devant ce blocage, le Parlement a d'ailleurs demandé à la Commission de proposer un nouveau texte, ce qu'elle refuse pour l'instant.
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