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    Internet: la fin du mythe

    Fin juin, dans deux affaires différentes, la Cour suprême a décidé que les lois canadiennes s’appliquent aux activités se déroulant en ligne. Voilà qui dégonfle certains des mythes les plus tenaces au sujet d’Internet. Le démenti est cinglant pour ceux qui croient ou font croire que les lois étatiques ne s’appliquent pas aussitôt qu’une activité se déroule sur le Web.

     

    À l’égard du moteur de recherche Google, la Cour a reconnu que les tribunaux canadiens peuvent émettre des ordonnances visant les activités mondiales de l’entreprise. Dans cette affaire, il s’agissait de garantir l’efficacité d’une injonction destinée à empêcher l’accès à un site Web proposant du matériel jugé contraire aux lois canadiennes. La majorité des juges de la Cour jugent qu’il est tout à fait possible d’ordonner à Google de supprimer du matériel illégal (au sens des lois canadiennes) de ses résultats de recherche. Dans la mesure où elle vise à assurer l’efficacité d’une décision judiciaire, une telle ordonnance peut valoir pour la planète entière.

     

    Quelques jours auparavant, la Cour suprême décidait que les conditions d’utilisation de Facebook stipulant que seuls les tribunaux californiens sont compétents pour trancher les désaccords entre le réseau social et ses abonnés cèdent le pas lorsqu’il y a disproportion entre le pouvoir d’un géant du Web et un consommateur dépourvu de pouvoir réel de négociation. La Cour explique au passage qu’une loi provinciale valide prévaut nécessairement sur les conditions d’utilisation auxquelles les usagers sont forcés d’adhérer pour effectuer quelque activité sur le Web.

     

    La Cour prend soin d’insister sur les limites à la capacité de l’État de supprimer la liberté d’expression et les autres droits fondamentaux. L’ordonnance d’application mondiale qu’elle a validée portait sur des sites manifestement contraires aux lois canadiennes. Ces prononcés de la Cour diffèrent à cet égard des décisions européennes ordonnant de censurer les liens générés par les moteurs de recherche conduisant à des documents conformes aux lois. Au Canada, il faut d’abord démontrer qu’un contenu viole la loi avant de revendiquer la censure des liens qui y conduisent.

     

    Revoir les règles du jeu

     

    Ces décisions viendront-elles à bout du mythe tenace selon lequel les lois qui valent pour tout le monde hors ligne seraient magiquement sans pertinence lorsque l’activité se déroule sur Internet ? Certes, l’application des lois nationales aux activités sur Internet peut présenter son lot de difficultés. Mais la possibilité d’appliquer les lois canadiennes à une activité en ligne visant des personnes situées sur le territoire canadien ne fait plus de doute.

     

    Ces éclairages de la Cour suprême devraient contribuer à lever les inhibitions de plusieurs décideurs politiques qui ne se pressent pas trop d’appliquer les lois dès lors que les activités se déroulent sur Internet.

     

    Dans beaucoup de secteurs, il est devenu urgent de mettre en place des règles du jeu pour les activités qui se déroulent en ligne. Par exemple, les politiques de radiodiffusion destinées à garantir la disponibilité des productions canadiennes sont pratiquement inopérantes au nom des doutes entretenus à Ottawa à l’égard de la capacité du Canada de réglementer les activités de radio et de télévision qui se déroulent en ligne.

     

    De même, les transferts massifs de revenus publicitaires vers les grandes plateformes d’Internet ont littéralement tari les sources de revenus des médias canadiens. Ceux-ci produisent des contenus qui coûtent cher, mais les pratiques non réglementées des plateformes dominantes du Net siphonnent une part croissante des revenus publicitaires qui doivent servir à financer la production de contenus canadiens.

     

    Actualiser les lois

     

    Le temps est venu d’adapter à Internet les lois qui depuis longtemps garantissent le réinvestissement dans les productions canadiennes des dollars que consacrent les Canadiens à leur consommation de produits culturels et d’information. La mise à niveau des mesures destinées à garantir la viabilité en ligne des médias canadiens et des productions sonores et vidéo s’impose. Le feu vert de la Cour suprême devrait lever les inhibitions à cet égard.

     

    La Cour suprême a confirmé l’effectivité des lois canadiennes lorsqu’elles sont appliquées à des activités se déroulant sur Internet. Désormais, l’application des lois canadiennes dépend uniquement de la volonté politique d’appliquer des politiques cohérentes. L’alibi de « l’impossibilité d’intervenir sur Internet » n’est plus possible. Il ne manque désormais que la volonté et le courage pour appliquer des politiques numériques cohérentes.













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