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    L’affaire Maillé, ou l’avenir de la confidentialité dans la recherche scientifique

    3 novembre 2016 | Texte collectif * - * Ce texte a été signé par plus de 200 chercheurs dont la liste est au bas de cet article. | Science et technologie
    «Le respect de la vie privée des participants à des études et de la confidentialité est une exigence éthique reconnue internationalement», disent les signataires.
    Photo: iStock «Le respect de la vie privée des participants à des études et de la confidentialité est une exigence éthique reconnue internationalement», disent les signataires.

    Dans le cadre d’une action collective l’opposant à un groupe citoyen des MRC de l’Érable et d’Arthabaska depuis 2014, l’entreprise Éoliennes de l’Érable a obtenu une ordonnance de la Cour supérieure pour forcer la chercheuse de l’UQAM Marie-Ève Maillé à lui remettre les noms des participants à son étude de doctorat en communication. Cette étude s’intitule « Information, confiance et cohésion sociale dans un conflit environnemental lié à un projet de parc éolien au Québec ». La Cour ordonne aussi à la chercheuse de fournir toutes les données brutes qui ont servi à l’analyse, dont les enregistrements audio des entretiens réalisés avec les 93 citoyens qui se sont confiés à elle en 2010.

     

    Dans un article de Radio-Canada (Bergeron, 31 octobre), on apprend que pour la chercheuse, remettre l’ensemble du matériel de recherche compromettrait l’anonymat des participants, aspect incontournable de la recherche universitaire impliquant des êtres humains.

     

    En effet, le respect de la vie privée des participants et de la confidentialité est une exigence éthique reconnue internationalement. Tout chercheur souhaitant mener des recherches auprès d’êtres humains doit s’engager à respecter des mesures assurant la protection des renseignements personnels des participants.

     

    Par exemple, le matériel peut être codé, et les données électroniques cryptées ou gardées dans un lieu sous clé. Cela pour dire que Marie-Ève Maillé a un comportement éthiquement responsable, mais que du coup, elle s’expose à une poursuite pour outrage au tribunal. C’est sans compter que les institutions de droit que nous connaissons sont une forme parmi d’autres de juridicité, la procédure garantissant la confidentialité à ses informateurs que madame Maillé a respectée dans le cadre de la tradition universitaire en est une autre de même valeur.

     

    Au mois d’août dernier, le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, s’est porté à la défense de la chercheuse en soulignant la nécessité de protéger les renseignements personnels confiés par les participants. Au même moment, Susann V. Zimmerman, directrice générale du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (organisme fédéral), a elle aussi soutenu l’idée selon laquelle les chercheurs doivent assurer la confidentialité des informations qui leur sont confiées. L’appui de ces deux figures dominantes de la communauté scientifique démontre combien la décision du juge St-Pierre est préoccupante pour la recherche universitaire, la formation des chercheurs et la (dé)responsabilisation institutionnelle.

     

    Recherche et formation

     

    La recherche scientifique universitaire est exigeante. Il faut trouver du financement, se conformer aux attentes de comités d’éthique, solliciter des participants et trouver des moments pour s’entretenir avec eux. Les citoyens sont des sources de données primordiales dans le champ des sciences humaines et sociales et dans les sciences de la santé. Leur participation à la recherche est fondamentale. La situation actuelle pourrait avoir pour effet d’effrayer d’éventuels participants. Nul doute que les 93 citoyens des MRC de l’Érable et d’Arthabaska ont rendu compte de leur expérience en toute confiance, la confidentialité de leurs propos étant d’emblée « assurée ».

     

    Le défi de la recherche universitaire socialement pertinente n’est pas seulement logistique ; plusieurs chercheurs évitent d’aborder des questions épineuses par crainte des suites médiatiques ou juridiques. La lutte ici en cause permet de constater que le défi est d’établir l’harmonie entre les règles du jeu universitaire et les autres règles de la société, bien que les enjeux divergent d’un milieu à l’autre. Dans l’état actuel de la situation, comment les jeunes chercheurs à peine établis et les étudiants aux cycles supérieurs envisageront-ils leurs rôles comme producteurs de savoirs, comme protecteurs des participants à leurs études, comme intellectuels ? De toute évidence, l’issue de cette histoire pourrait avoir un effet rédhibitoire sur l’enthousiasme des chercheurs vis-à-vis de la documentation et de l’analyse, pourtant essentielle, de questions socialement vives.

     

    Déresponsabilisation institutionnelle

     

    Chose particulièrement inquiétante, jusqu’à mardi, l’UQAM ne semblait toujours pas appuyer la chercheuse ayant pourtant effectué sa thèse dans ses murs. Elle se déresponsabilisait en attribuant la responsabilité à Mme Maillé : « Vous êtes la titulaire des droits de propriété intellectuelle de votre thèse, incluant notamment vos données de recherche. Ces données de recherche n’appartiennent pas à l’université. » (Bergeron, 31 octobre, radio-canada.ca) Qu’en est-il des autres universités par rapport à ce genre de situations desquelles elles ne sont pas à l’abri ? Cette question n’est pas anodine, les risques qu’une situation telle que celle-là se reproduise ne sont pas nuls, à cause entre autres des relations entre les universités et le monde corporatif (pour en savoir plus, consulter l’article qui fait état de l’enquête de l’ACPPU relativement au contrôle du secteur privé sur la gouvernance des universités canadiennes « Qui siège à votre conseil d’administration ? » septembre 2016, caut.ca).

     

    La suite

     

    L’avenir de la recherche scientifique et la confiance des citoyens dans les processus de recherche universitaire dépendent de l’issue de cette affaire. Considérant les coûts relatifs aux démarches juridiques dans ce type de situations, on peut craindre que les services juridiques des institutions de recherche participent désormais à la détermination des thèmes de recherche. La recherche ne serait alors plus menée en fonction de sa pertinence scientifique et sociale. En portant atteinte à la confidentialité des sources universitaires, l’ordonnance de la cour envoie le message selon lequel dorénavant, toute personne participant à une recherche pourrait voir la protection de ses données personnelles compromise.

     

    Chantal Pouliot et Anne Abdoulaye, Michel Alary, George Azzaria, Elisabeth A. Abergel, Henri Assogba, René Audet, Barbara Bader, Jean Baril, Geneviève Baril-Gingras, Kristin Bartenstein, Alban Baudou, Sonia Beauchamp (pour la Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec — FNEEQ-CSN), Simon Beaudoin, Sylvie Beaudoin, Jean Bélanger, John Lawrence Bencze, Louis Bernatchez, Emmanuelle Bernheim, Luc Bernier, Claudia Borgonovo, Thérèse Bouffard, Louise Briand, Colette Brin, Kristin Bartenstein, Annie Claude Bélisle, Étienne Berthold, Guy Bellemare, Céline Bellot, Maxime Coulombe, Louise Boivin, Marcel Boulay, Marie J. Bouchard, Alexandre Bureau, Marie Brossier, Geneviève Brisson, Dominique Beaulieu, Helena Boublil-Ekimova, Emmanuelle Bédard, Louise Brisson, Josette Brun, Alexandre Bureau, Louise Barbeau, Jean-François Cardin, Hélène Cardu, Barbara Caretta-Debays (au nom des Éditions Écosociété), Leila Celis, Francine Chaîné, Élaine Champagne, Maryvonne Charmillot, Jean Charron, Céline Chatigny, Anne Chartier, Benoît Cherré, Omer Chouinard, André Cicolella, Damien Contandriopoulos, Claudia Corriveau, Olivier Collin, Urwana Coiquaud, Conseil d’Administration de l’Association canadienne des anthropologues et des sociologues de langue française, Pauline Côté, Geneviève Cloutier, Nancy Côté, Jérôme Couture, Alain Cuerrier, Michelle Cumyn, Olivier D. Asselin, Penelope Daignault, Peggy Davis, Lucie DeBlois, Alain Deneault, Patricia Dionne, Geoffrey Dirat, Louis Duchesne, Dany Dumont, Julie Desrosiers, Pierre-Marc Daigneault, Caroline Desbiens, Louis Demers, Angelo Dos Santo-Soares, Martin Dumas, Sophie Éthier, Myriam Fillion, Jean-Marc Fontan, Jean-Paul Fortin, Laurence Léa Fontaine, Jaques Forest, Isabelle Fortier, Michel Frenette, Martin Gallié, Marie-Pierre Gagnon, Karine Gentelet, Dalia Gesualdi-Fecteau, Jacinthe Giroux, Anne-Renée Gravel, Jean-Noël Grenier, Julia Grignon, Audrey Groleau, Bridgit Gorman-McIntyre, Thierry Giasson, Christine Gauthier, Frédéric Gilbert, Sylvie Gravel, Jean-François Hamel, Mario Houde, Nadia Aubin-Horth, Louise Hénault-Éthier (pour la Fondation David Suzuki), Pierre Issalys, Louis Imbeau, Doris Jeannotte, Denis Jeffrey, Denis R. Joanisse, Steve Jacob, David Kaiser, Margot Kaszap, John Kingma, Daniel Kneeshaw, Edeltraut Kröger, Brad Kent, Yves Lacouture, Véronique Lalande, Lucie Lamarche, Diane Lamoureux, Simon Larose, Suzanne La Vallée, Frédéric Lasserre, Chantal Leclerc, Hélène Lee-Gosselin, Mélanie Lemire, Lucie Lemonde, Laurent Lepage, Katherine Lippel, Michel Lucas, Annie Letendre, Kathy Lowndes, Marie Laberge, Julie Lessard, Frédéric Lasserre, Sophie Lauzier, Marie-Ève Major, Hélène Makdissi, Marie-France Maranda, Guylaine Martel, Simon Massé, Bachir Mazouz, Bjarne Melkevik, Donna Mergler, Karen Messing, Sylvie Morel, Ian MacDonald, Jean-Frédéric Morin, Claude MH Demers, Michèle Nevert, Manon Niquette, Pierre Noreau, Touati Nassera, Clémentine Ols, Sylvie Ouellet, Marie-Claude Prémont, Geneviève Pagé, Simon Paradis, Nathalie Parent, Julie Paquin, Yvon Pépin, Steve Plante, Florence Piron, Jacques Papy, Lise Parent, Jérôme Pelletier, Denis Proulx, Denis Réale, David Rhainds, Sandrine Ricci, Jessica Riel, François Pierre Robert, Michel Roche, Vincent Romani, Margarida Romero, Thierry Rodon, Jean-Olivier Roy, Andrée Rivard, Émilie Raymond, Stéphane Roussel, Marion Sauvaire, Tommy Seaborn, Ana Maria Seifert, Sauphie Senneville, Serge Sévigny, Caroline Sirois, Audrey Smargiassi, Pauline Sirois, Hélène Sultan-Taïeb, Céline Surette, Marie-Ève Sylvestre, Martin Simard, Dave Saint-Amour, Carl Séguin, Laurent Turcot, France Tissot, Geneviève Therriault, Nassera Touati, Benoît Tremblay, Dominique Tremblay, Vanes Tremblay, Jonathan Verreault, Simon Viviers, Cathy Vaillancourt, Étienne van Steenberghe, Guylaine Vallée, Nicole Vézina, Annie Vallières, Claire Vanier, Marie-Hélène Vandersmissen, Christine Vézina, Alain Viau, Matthew Weinstein, Andréa J. Woodburn, Marie-Soleil Tremblay, Martine Delvaux, Ewan Oiry, Izabella Oliveira, Isabelle Auclair, Christine Piette, Guylaine Demers, Fernand Gervais, Sonia Tello-Rozas, Christelle Landheer-Cieslak, Laurence Simonneaux, Jean Simonneaux, Ralph Levinson, Laurence Guillaumie, Valérie Michaud, Steve Prud’Homme, Sylvie Dodin Dewailly, Philippe Gauthier, Olivier Boiral, Luc Bégin, Gregor Murray, Laurence Brière, Sivane Hirsch, Paul Bouchard, Mathieu Templier, Sabrina Doyon, Catherine Gosselin, Daniel Lozeau, Georges Lévesque, Eduardo Firak Cordeiro













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