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    Des Idées en revues

    Démocratiser l’informatique lorsqu’elle se fait loi

    19 août 2014 | Pierrot Péladeau - Chercheur invité à Communautique et associé au CEFRIO | Science et technologie
    Les questions d’exercice de pouvoir à travers l’informatique se multiplient partout.
    Photo: Olivier Zuida Le Devoir Les questions d’exercice de pouvoir à travers l’informatique se multiplient partout.

    L'informatisation de nos sociétés commence à peine. Nous ne sommes qu’au seuil d’une révolution où nos rapports interpersonnels passeront de plus en plus par des machines numériques.

     

    On peut concevoir une quasi-infinité de design et algorithmes régissant les rapports entre personnes physiques et légales de la même manière qu’avec les mots et règles d’une langue on peut écrire une quasi-infinité de textes législatifs, des plus émancipateurs aux plus asservissants. Une fois confiées à une machine, ces règles informatiques seront automatiquement et impitoyablement mises en oeuvre avec une remarquable efficacité. Cependant, rien ne prédétermine la nature, ni des informations produites, ni des actes et décisions possibles, obligés ou empêchés.

      

    De l’intime au planétaire

     

    De nouvelles pilules avec micropuce électronique enregistrent et communiquent sans fil l’heure précise à laquelle nous les prenons. On imagine aisément plusieurs cas où elles seraient utiles : aide aux patients et proches à gérer la prise de nombreux médicaments; ou aux médecins et pharmaciennes à adapter une prescription avec effets secondaires importants. À l’inverse, on imagine autant de scénarios controversés : médecins talonnant tout patient modifiant ou interrompant de son propre chef un traitement; ou assureur suspendant un paiement ou une couverture pour indiscipline dans la prise d’un médicament.

     

    Or qui décide du type de surveillance confié à un tel dispositif? Nous, les patients, avec ou sans nos médecins? Les médecins seuls, collectivement à travers des protocoles standardisés? Le fabricant de la pilule? Le fabricant du dispositif numérique? L’agence qui en autorise la commercialisation? L’assureur? Nos députés par législation? Un gouvernement par règlement? C’est précisément le caractère inédit du dispositif numérique qui en fait une question ouverte.

     

    Ces questions d’exercice de pouvoir à travers l’informatique se multiplient partout. Du niveau le plus intime, comme dans le cas du médicament à puce. Jusqu’à l’échelle planétaire, comme pour la gouvernance d’un Internet devant ou non faciliter la surveillance de masse et le contrôle des populations.

     

    Clairement, l’un des enjeux de la révolution en cours est l’avenir de la démocratie et des droits de la personne.

      

    Les nouveaux législateurs

     

    Actuellement, ce pouvoir de légiférer à travers l’informatique est souvent exercé par des technocrates, ingénieures et entrepreneurs en marge des institutions démocratiques habituelles. Cela d’autant plus facilement du fait que, contrairement aux lois et règlements, l’informatique emploie des langages formels incompréhensibles par la plupart des citoyens, y compris ceux animant les sociétés civiles, législatures et gouvernements.

     

    Un exemple troublant est celui du Dossier santé Québec (DSQ). Sur une décennie, Québec a tenu plusieurs consultations publiques où se dégagea une quasi-unanimité à considérer comme essentiel le principe du consentement du patient à la communication de ses informations médicales. Sauf qu’une fois amorcé le déploiement du DSQ, il a fallu admettre que le dispositif n’en permettait pas l’exercice concret. D’où l’adoption en 2012 d’une loi qui abolit en pratique ce consentement lorsque les informations médicales passent par le DSQ. C’est désormais tout ou rien: tous les professionnels et établissements ont accès à tout son contenu, ou personne.

     

    Pourtant, bien d’autres systèmes existants ou possibles non seulement maintiennent, mais rehaussent le contrôle des patients et des professionnels de santé sur ces communications. Mais dans le cas du DSQ, cela aurait impliqué ici de refaire à neuf plusieurs dispositifs très onéreux. C’est ainsi que le design informatique retenu par des technocrates força toute une société et ses représentants élus à renoncer à un principe fondamental faisant consensus.

      

    Le défi démocratique

     

    Si l’informatique peut exécuter n’importe quelle instruction sur n’importe quelle information supportant des rapports humains, alors le choix d’un dispositif numérique et sa conception sont des gestes politiques.

     

    Il nous faut donc apprendre à distinguer quelles innovations informatiques impliquent un tel exercice de pouvoir social.

     

    Ensuite, il nous faut obliger leurs concepteurs à nous communiquer ces dimensions politiques d’une manière compréhensible.

     

    Enfin, il nous faut démocratiser ces processus d’innovation, soit en amenant leur délibération au sein de forums existants; soit en développant la capacité des populations à participer aux inévitables instances nouvelles, souvent transnationales.

     

    Cela exige de développer: Une culture des dimensions sociales et politiques de l’informatique dans la population.

     

    Une citoyenneté active là où, du local jusqu’au niveau international, se discute et se décide cette régulation du social à travers le design et le code numériques.

     

    Une expertise publique qui dépasse très largement la compétence des actuels commissariats à la protection des renseignements personnels, incapables d’assumer toutes les veilles sociales nécessaires à la préservation et au développement de la démocratie et des droits de la personne.

     

    Une préférence pour des techniques ouvertes permettant l’inspection détaillée de ce que les design et code permettent, obligent ou interdisent et préservant la liberté de les adapter aux besoins démocratiquement définis.

     

    Bref, si nos sociétés ne sont encore qu’au seuil de la révolution numérique, elles ne pourront librement façonner leur avenir qu’en réinventant la démocratie elle-même.













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