La récente mise en veilleuse de l'élection au poste de gouverneur de la Californie a mis en lumière les carences du système de vote électronique, le même d'ailleurs que celui utilisé en Floride lors de la controversée élection présidentielle de 2000. Où en sommes-nous avec le vote électronique? Quels sont les grands enjeux reliés à l'utilisation des systèmes de vote électronique et Internet?

Quel que soit le résultat d'une élection, l'essence même de la démocratie veut que tous acceptent le verdict rendu. Une élection permet à une communauté de choisir ceux qui seront leurs représentants pour gouverner et prendre des décisions fondamentales pour l'avenir de leur ville, de leur province ou de leur pays. Il va sans dire que, pour un citoyen qui n'a qu'une seule chance de pouvoir s'exprimer librement en quatre ans, la notion de confiance est cruciale. L'intégrité du processus électoral est fondamentale à l'intégrité de la démocratie elle-même.

Or, de tout temps, et les exemples ne manquent pas, nombreux sont ceux qui ont tenté de manipuler le résultat d'une élection. Heureusement, même si un Jean-René Dufort a pu démontrer avec quelle facilité il était possible de s'emparer du vote d'une personne, on peut aujourd'hui affirmer sans trop se tromper que le bon vieux temps des «télégraphes» est chose révolue. Les citoyens savent qu'ils peuvent s'en remettre à la neutralité du directeur général des élections pour superviser entièrement le processus électoral.

Cependant, le vote électronique introduit un nouvel intervenant dans ce processus: le fabricant de l'appareil. En effet, le manufacturier de l'appareil de vote vient s'immiscer dans ce qui était la chasse gardée du directeur des élections. Or, en théorie, celui qui contrôle la machine peut contrôler l'élection. Comment s'assurer que la confiance du citoyen restera intacte? Et, surtout, dans le cas d'une contestation judiciaire, comment s'assurer que le juge et les représentants des partis pourront compter sur des mécanismes de validation à toute épreuve.

Un peu de techno

Il est possible de décliner les appareils de vote électronique en trois grandes familles.

- L'urne électronique: le citoyen appelé à voter utilise toujours un bulletin de vote, mais lorsque celui-ci est glissé dans l'urne, un lecteur optique lit le résultat et enregistre en temps réel le résultat de l'élection.

- Terminal de vote: ici, aucun bulletin de vote. L'électeur, une fois dans l'isoloir, se retrouve face à une machine à voter. Celui-ci fait son choix à l'écran en appuyant sur un bouton situé au côté de son candidat. Certains terminaux possèdent même un écran tactile.

- Internet: un ordinateur relié au réseau des réseaux, une souris et clic! Il a voté!

Or, et nous le verrons un peu plus loin, autant il est possible d'affirmer sans trop se tromper que l'urne électronique est sûre, et donne toutes les garanties nécessaires d'une élection juste à l'électeur et aux partis, autant les terminaux de vote, tels que nous les connaissons aujourd'hui, soulèvent certaines questions. Quant à Internet, il est encore loin le jour où le réseau des réseaux sera utilisé pour une élection aussi déterminante que celle d'un président ou d'un premier ministre. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'Internet n'a pas un rôle important à jouer dans l'exercice de la démocratie.

Enjeux

Pierrôt Péladeau, chercheur au centre de bioéthique de l'IRCM et au CEFRIO et spécialiste des questions de vie privée, n'est pas réfractaire à l'utilisation de systèmes de vote électronique, pour autant que ceux-ci offrent toutes les garanties de confiance aux électeurs. «L'urne électronique, par sa simplicité, et du fait qu'il existe toujours une preuve papier sur laquelle compter en cas de contestation judiciaire, est un système de vote électronique dans lequel on peut avoir confiance. Cependant, il en va tout autrement pour les terminaux de vote.»

Pour ce chercheur, il convient de se poser de nombreuses questions avant de déployer ces terminaux. «Qui est le fournisseur du système, y a-t-il des sous-contractants et quelles sont leurs lettres de créance, dans quelle condition les terminaux seront-ils entreposés une fois le vote terminé, est-il possible d'avoir accès au code source?»

«Cet enjeu est essentiel, car des exemples existent aux États-Unis ou un système informatisé, destiné aux professionnels de la santé toutefois, fut détourné de sa mission première en raison d'intérêts commerciaux.»

Dans le cas de systèmes utilisant des pièces mobiles comme des disques durs, il convient aussi de s'assurer que celui-ci dispose d'un blindage empêchant tout rayonnement électromagnétique (les terminaux de vote utilisés au Québec lors d'élections municipales sont immunisés contre ce genre de rayonnement).

Mais ce sont les mécanismes de contrôle, en cas de recomptage judiciaire, qui tracassent Pierrôt Péladeau. «Outre cette preuve dématérialisée qu'est une donnée sur un support magnétique, a-t-on une preuve bien réelle, comme un bulletin papier, qui permet de confronter les données enregistrées?»

«Le terminal électronique idéal serait celui qui, une fois le vote du citoyen enregistré, lui remettrait deux reçus avec la confirmation de son choix. Le citoyen pourrait conserver le premier reçu, et glisser l'autre dans une urne électronique. Donc, en plus des résultats sur support magnétique, une preuve papier serait disponible pour confronter ces dits résultats et offrir toutes les garanties de confiance possible. De plus, il est essentiel que ces terminaux ne soient pas reliés à un quelconque réseau, sous peine de voir un quelconque pirate essayer de s'introduire dans le système.»

Et Internet?

Disons le tout de go, il y a loin de la coupe aux lèvres avant qu'une élection ne se tienne sur Internet. Trop de questions entourant la sécurité et l'authentification nous permettent de dire qu'il serait hautement improbable de voir une élection se tenir un jour sur Internet. Mais cela ne veut pas dire pour autant qu'il faille rejeter du revers de la main toute utilisation d'Internet dans un processus démocratique. C'est l'opinion du professeur Karym Benyekhlef du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal.

«En tant que citoyen, on ne peut qu'être déçu du peu de valeur accordé à un vote, sachant qu'il faut attendre quatre autres années avant de pouvoir s'exprimer à nouveau. Or, Internet est l'outil idéal pour appuyer cette nouvelle mouvance qu'est la démocratie délibérative, il est l'outil parfait pour susciter à nouveau l'intérêt du citoyen à la vie publique et lui donner le goût de s'impliquer.»

«En se servant des mécanismes collaboratifs d'Internet, il est possible de recréer de grands espaces de réflexion et de participation où le citoyen sentira qu'il peut apporter quelque chose à sa communauté. Cependant, il faut éviter de tomber dans le piège de la consultation à outrance qui transformera ce qui, à la base, est une plateforme de discussion et de brassage d'idées en un système de référendum permanent.»

Le philosophe Jacques Dufresne, dans un discours prononcé lors du colloque sur Le Parlementarisme au XXIe siècle, en octobre 2002, allait même un peu plus loin, en invitant les Québécois absents du pays à s'impliquer malgré dans ce processus de démocratie délibérative par l'entremise du réseau des réseaux:

«[...] des dizaines de milliers de Québécois sont en voyage à l'étranger. Plusieurs d'entre eux seraient heureux de contribuer à l'enrichissement de la vie publique du Québec par le biais de l'information. Il leur suffirait, pour se donner cette peine, de savoir que leurs efforts seront utiles. De passage en Suède, ils pourraient, par exemple, étudier le système en vigueur dans ce pays de dédommagement des victimes d'erreur médicale sans égard à la faute; d'autres pourraient faire le même travail en Nouvelle-Zélande où une solution semblable a été retenue.»

Au Québec?

Qu'en est-il de la situation au Québec? Des élections ont-elles fait appel à des solutions technologiques? Est-il envisageable un jour qu'une élection provinciale puisse battre de vitesse Bernard Derome et son fameux «si la tendance se maintient...»? Des expériences de vie démocratique sur Internet se déroulent-elles au Québec? Suite et fin de ce dossier sur la démocratie électronique la semaine prochaine.

mdumais@ledevoir.com