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    À qui appartiennent nos gènes?

    Des compagnies détiennent désormais des brevets sur 20 % de notre génome, soit plus de 4000 gènes

    Vingt ans après le début du décodage de notre ADN, les brevets sur les gènes humains se sont multipliés. À travers le monde, des compagnies détiennent désormais des brevets sur 20 % de notre génome, soit plus de 4000 gènes. De tels brevets permettent, par exemple, à une compagnie d'avoir l'exclusivité sur la commercialisation d'un test de dépistage pour une maladie génétique. Même si de plus en plus de brevets sont octroyés, les problèmes éthiques, juridiques et scientifiques qui en découlent sont loin d'être réglés. Hier, à Montréal, lors du 12e Congrès international de génétique humaine, des chercheurs, des juristes et un juge se sont penchés sur la question.

    Comment une compagnie privée peut-elle détenir des droits sur le bagage génétique humain? Tout dépend de l'interprétation des règles sur ce qui est brevetable, comme l'explique le professeur de génétique et de médecine James P. Evans, de l'Université de Caroline du Nord. «Pour obtenir un brevet sur une invention, il faut que ce soit nouveau, utile et non évident, résume-t-il. Par contre, on ne peut pas breveter des idées abstraites, des lois de la nature et tout ce qui existe à l'état naturel.» Le généticien souligne que les êtres vivants ne sont pas brevetables, sauf s'il s'agit d'un organisme génétiquement modifié. Malgré ces restrictions, les compagnies de biotechnologie parviennent à démontrer que les gènes qu'ils veulent breveter ne sont pas des «produits de la nature», indique M. Evans. En coupant les liens chimiques de l'ADN pour isoler un gène, puis en éliminant l'ADN «poubelle» — ces portions de code génétique présentes naturellement mais sans utilité connue —, les demandeurs de brevets soutiennent que le gène ainsi obtenu n'existe pas tel quel à l'état naturel.

    Pas des inventions

    Des milliers de brevets ont été accordés sur cette base, mais plusieurs s'y opposent. C'est le cas du juge fédéral américain Robert W. Sweet, du district sud de l'État de New York. «Les brevets sont pour les inventions. Les gènes humains ne sont pas des inventions», affirme-t-il sans équivoque. Au printemps 2010, le juge Sweet a tranché contre de tels brevets, dans une cause impliquant la compagnie Myriad Genetics, basée à Salt Lake City. Dans les années 1990, cette compagnie a obtenu des brevets sur deux gènes possédant une mutation associée aux cancers du sein et des ovaires. Par la suite, Myriad a mis au point un test de dépistage pour cette mutation, au tarif de 3000 $US par patiente. Un recours collectif a été intenté par l'Union américaine pour les libertés civiles et la Fondation des brevets publics, au nom de 150 000 personnes, médecins, chercheurs et patients. Ceux-ci affirmaient que les brevets détenus par Myriad limitaient l'accès au traitement et freinaient la recherche sur ces types de cancers. Une opinion partagée par le professeur de droit de l'Université McGill Richard Gold, qui soutient également que l'exclusivité sur certains gènes pose un problème éthique. «Il faut payer la compagnie pour travailler sur ces gènes. Est-ce ainsi que nous voulons considérer le corps humain?» questionne-t-il.

    En mars 2010, le juge Sweet a donné raison aux demandeurs du recours collectif et a révoqué les brevets de Myriad. Toutefois, en août 2011, la décision a été infirmée en cour d'appel. La cause est maintenant devant la Cour suprême des États-Unis.

    Le généticien James P. Evans ne voit pas que du négatif à la propriété intellectuelle sur les gènes. Contrairement à Richard Gold, il croit que les bénéfices économiques associés aux brevets incitent plutôt l'industrie à investir dans la recherche scientifique. Il souhaite cependant que notre code génétique ne soit pas d'abord perçu comme une source de profits. «J'espère qu'on ne confondra pas le symbole de la double hélice de l'ADN avec celui du dollar», conclut-il.
     
     
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