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    Québec facture 107 000$ aux défenseurs du logiciel libre

    Des honoraires d'avocat perçus comme du harcèlement

    Intimidation ou simple perception? Un groupe de citoyens qui cherchent à faire la promotion du logiciel libre dans les institutions étatiques dénonce la «grossière intimidation» du gouvernement qui, dans les derniers jours, lui a fait parvenir une facture de 107 000 $. Motif? Le remboursement des honoraires d’avocat découlant d’une poursuite intentée par le groupe contre le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) et rejetée par un tribunal en décembre 2008. La pression financière ainsi exercée sur l’association à but non lucratif pourrait la conduire directement à la faillite.

    «On ne comprend pas pourquoi cette demande de remboursement arrive aujourd’hui, a indiqué hier au Devoir Cyrille Béraud, du regroupement pour l’Appropriation collective de l’informatique libre (FACIL). C’est un coup dur pour notre association, mais c’est aussi une offensive en règle du gouvernement contre le logiciel libre», ce logiciel dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par de coûteuses licences d’exploitation.

    Hasard ou coïncidence, la semaine dernière, M. Béraud s’est une fois de plus présenté devant les tribunaux afin de dénoncer l’octroi d’un contrat de 722 848 $ à la multinationale Microsoft par la Régie des rentes du Québec. La cause a été entendue après deux ans d’attente et surtout le dépôt par les avocats du gouvernement de 25 requêtes en annulation.

    En substance, M. Béraud, à titre cette fois de président de Savoir-faire Linux, une entreprise de services informatiques spécialisée dans les logiciels libres, remet en question le processus d’attribution par Québec de ces contrats, sans appel d’offres, au géant américain de l’informatique. Selon lui, le libellé des avis d’intention ne tiendrait jamais compte de l’existence dans l’environnement informatique du logiciel libre qui pourtant pourrait concurrencer les produits de l’empire de Bill Gates à un coût moindre pour les contribuables.

    «Il y a un blocage au Québec face au logiciel libre», dit M. Béraud qui, il y a deux ans, par l’entremise du FACIL, avait mené un combat similaire. C’était contre le CSPQ et l’octroi de sept contrats à Microsoft d’un montant de 10,7 millions sans appel d’offres. La cause a été rejetée, le tribunal ayant jugé que le groupe ne pouvait pas contester une transaction dans laquelle il n’était pas partie prenante. «À une époque où l’on cherche à réduire les dépenses de l’État, le logiciel libre est certainement à prendre en considération», poursuit-il.

    Malgré nos appels, il n’a pas été possible de parler hier à un représentant du CSPQ. Pour sa part, le groupe FACIL, qui fonctionne avec un budget annuel de 5000 $, dit désormais envisager sérieusement la fermeture de ses portes. «Si des huissiers devaient venir, ils ne trouveraient que 400 $ dans notre compte, dit M. Béraud. Et personne ne va être plus avancé.»

    L’adoption de logiciels libres par l’administration publique est au cœur du combat mené par l’association FACIL qui, au-delà de la dimension commerciale, voit surtout dans ces applications dites à codes ouverts et libres de droit, une façon d’inscrire les activités informatiques du gouvernement dans une logique de développement durable. «Ces produits renforcent l’indépendance technologique, préservent les libertés fondamentales à l’ère du numérique, mais assurent aussi un marché équitable et concurrentiel», dit M. Béraud qui évoque également la création d’emplois et des retombées économiques locales là où le logiciel libre est mis à profit dans les appareils gouvernementaux.

    Pour le groupe de défense de ce type de programmes, Québec, au lieu de mettre des bâtons dans les roues de ses promoteurs, gagnerait plutôt à mettre en place une vaste politique d’utilisation du logiciel libre dans la province. Le gouvernement est aussi invité à modifier rapidement ses règles d’attribution de contrats en conséquence, «comme c’est le cas dans la plupart des pays du G20».

    La semaine dernière, une étude du Cabinet PAC, des consultants dans le domaine informatique, a confirmé la progression du logiciel libre dans les 27 pays de l’Union européenne où ce marché atteint désormais sept milliards de dollars, en croissance de 44 % entre 2009 et 2010. Pour le regroupement FACIL, cela n’est d’ailleurs pas étonnant puisque ces programmes permettent «la mise en place d’un écosystème informatique moins contraignant» où «la liberté d’utilisation, de copie, de partage et d’adaptation favorise l’innovation» tout en enlevant de la pression sur les fonds publics.

    La procédure judiciaire qui oppose Savoir-faire Linux et le gouvernement va suivre son cours dans les prochaines semaines. Air du temps: l’événement peut être suivi de près et en direct par l’entremise du site de micro-clavardage Twitter (twitter.com/sflrrq).












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