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    Clonage: pas de panique à Ottawa

    Les prétentions de Clonaid ne changeront rien au processus législatif

    7 janvier 2003
    Ottawa — Les prétentions de Clonaid, qui affirme avoir réussi à mettre au monde deux bébés clonés, n'auront vraisemblablement pas de grand effet sur la stratégie législative d'Ottawa qui n'a pas l'intention d'agir plus rapidement pour interdire ces pratiques.

    Le projet de loi C-13, qui vise entre autres à interdire le clonage d'êtres humains, demeure une mesure gouvernementale prioritaire, mais pas question de placer la législation sur la voie rapide, encore moins de la scinder, pour la mettre en vigueur dans de brefs délais.

    C'est ce qu'a expliqué le leader du gouvernement en Chambre, Don Boudria. «Le projet de loi fera partie des projets de loi prioritaires [...] et c'était le cas avant la prétendue naissance Clonaid», a-t-il déclaré en entrevue à la Presse Canadienne, rappelant «qu'on ne sait même pas si c'est vrai cette affaire-là».

    Même son de cloche du côté de la ministre de la Santé, Anne McLellan, qui reprend les propos de son collègue. «La ministre est convaincue que ce projet de loi doit être traité le plus vite possible à la Chambre des communes [...] pour recevoir la sanction royale le plus rapidement possible», a expliqué la porte-parole de Mme McLellan, Farah Mohamed.

    La société Clonaid, fondée par les Raéliens, affirme que deux bébés clonés ont vu le jour et que d'autres sont prévus dans les semaines à venir. Ces affirmations n'ont toutefois pas été prouvées scientifiquement.

    Le comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi qui interdirait ce genre de pratique a remis, tout juste avant l'ajournement des Fêtes, son rapport sur la mesure, proposant des amendements. Ce rapport doit d'abord être débattu en Chambre avant que les députés ne votent sur l'adoption en troisième lecture. Le projet de loi devra ensuite être étudié au Sénat.

    Durant ces étapes, souligne Réal Ménard, porte-parole du Bloc québécois en matière de santé, le vide juridique demeure, ce qui laisse la place à toutes sortes d'abus et de pratiques «jugées inacceptables». Plusieurs experts et universitaires ont fait valoir, au cours des derniers jours, l'importance pour le gouvernement d'agir immédiatement pour criminaliser au Canada le clonage d'humains.

    Pour ce faire, M. Ménard propose au gouvernement de scinder le projet de loi afin d'adopter le plus vite possible les articles portant sur les pratiques interdites. Outre le clonage d'humains à des fins thérapeutiques ou de reproduction, le projet de loi interdit entre autres la sélection du sexe des enfants à naître et le croisement d'humains et d'animaux. «On a un très grand consensus là-dessus et on comprend les enjeux», poursuit le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Il rappelle que la Chambre des communes a, par le passé, adopté très rapidement des projets de loi lors d'urgences.

    Les autres aspects de la mesure, qui encadrent la recherche sur les cellules souches et le recours à des mères porteuses et qui soulèvent des dissensions même au sein des libéraux, pourraient ainsi être débattus sans empressement et permettre à tous de s'exprimer. La question de la création d'une agence fédérale de réglementation, critiquée par Québec et le Bloc, pourrait aussi faire l'objet de plus amples débats.

    Bien qu'il espère l'adoption du projet de loi C-13 en 2003, M. Boudria admet que les étapes à venir peuvent s'avérer longues, d'autant plus qu'il s'agit de questions controversées. Mais, ajoute-t-il, scinder le projet de loi n'est pas toujours synonyme de rapidité, citant des exemples récents.

    «Je ne suis pas [...] convaincu que les initiatives de scinder les projets de loi dans le but de les accélérer, ça marche toujours», a fait observer le leader du gouvernement en Chambre.
     
     
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