Ottawa — La Charte canadienne des droits et libertés pourrait être invoquée pour ouvrir la porte à un système de santé à double vitesse, avance un document de discussion déposé à la commission Romanow.

Bien que la charte soit généralement utilisée pour assurer l'égalité de tous les Canadiens, les longues listes d'attente pour obtenir ces soins constituent un argument en faveur d'un système à double vitesse, qui permettrait à un citoyen de contourner ces listes en payant de sa poche, peut-on lire dans le document rendu public hier.

Dans une cause récente, un médecin et un patient soutenaient que les listes d'attente constituaient une violation des principes de justice fondamentaux garantis par la charte, soutient l'auteure du document, Donna Greschner.

La Cour d'appel du Québec a rejeté la cause, mais celle-ci pourrait bien être portée devant un tribunal supérieur. De plus, d'autres causes semblables pourraient être déposées en Ontario, signale Mme Greschner, professeur de droit constitutionnel à l'université de la Saskatchewan.

«On peut raisonnablement s'attendre à ce que, dans un proche avenir, la question des listes d'attente soit de plus en plus contestée», estime-t-elle.

Mme Greschner rappelle d'autre part qu'un récent rapport de l'institut C. D. Howe affirmait que l'interdiction de posséder des polices d'assurance privées constituait une violation de la Charte des droits et libertés. Si cette interdiction était levée, affirme le professeur, nombre de médecins iraient travailler dans des cliniques privées, où les salaires sont plus élevés.

La charte pourrait également être invoquée pour défendre et étendre davantage le système de santé public, poursuit Mme Greschner. Elle cite une cause survenue en 1997 lorsque des patients sourds avaient convaincu la cour de la violation de leurs droits parce que le gouvernement de la Colombie-Britannique refusait de payer pour des interprètes du langage des signes quand ils recevaient des soins.