Ottawa - Une loi visant à fournir des médicaments aux pays pauvres n'a eu aucun effet
2 mai 2005
Santé
Ottawa — Un an après que la Canada s'est attiré la sympathie de la communauté internationale en adoptant une loi pour fournir des médicaments bon marché aux pays pauvres, celle-ci ne s'est pas encore traduite par un seul envoi de produits pharmaceutiques.
Des représentants du gouvernement ont affirmé que l'application de la loi, votée alors que Jean Chrétien était premier ministre, a été freinée par des questions d'ordre technique. Certains observateurs considèrent même qu'elle est compromise et n'aura jamais d'impact réel.
«Nous attendons toujours», a déclaré Tony Parmar, de Médecins sans frontières, qui espérait que l'adoption de la loi profiterait aux pays frappés par le sida, la malaria et d'autres maladies qui peuvent être traitées.
«Un an après son adoption, nous devons constater qu'aucun médicament n'a été envoyé. Nous gardons l'espoir que ce sera possible plus tard, mais, à l'heure actuelle, il n'y a rien de sûr. Pour dire les choses franchement, les fabricants de médicaments génériques n'ont pas manifesté beaucoup d'intérêt pour l'utilisation de cette loi.»
Le projet de loi, déposé à la fin du mandat de M. Chrétien, avait été salué par des porte-étendard du développement international, dont le chanteur Bono, du groupe rock U2, ainsi que par le président de l'Afrique du Sud, Thabo Mbeki.
La loi profitait alors d'une nouvelle disposition de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) permettant aux fabricants de médicaments génériques de produire des versions bon marché de leur produits brevetés, à condition de les vendre seulement dans les pays pauvres.
Le Canada avait été le premier pays à se prévaloir de cette nouvelle disposition et les sociétés pharmaceutiques avaient manifesté leur soutien. Mais elles s'étaient retirées du processus en constatant les modalités du projet de loi.
«Il y a plusieurs restrictions incluses dans la loi qui, selon l'OMC, sont inutiles», a indiqué Jim Keon, président de l'Association canadienne du médicament générique.
Il affirme que la loi a subi la forte influence des fabricants de médicaments de marque, inquiétés par la possibilité que leurs éternels rivaux profitent d'un quelconque avantage.
La loi permet aux entreprises de médicaments génériques de facturer le coût de fabrication plus 15 %. Si elles facturent plus de 25 % du prix du médicament vendu au Canada, les compagnies qui détiennent le brevet peuvent alors les concurrencer.
Incitatifs insuffisants
Doug Clark, un représentant d'Industrie Canada, affirme que la loi tablait peut-être un peu trop sur le fait que les entreprises se montreraient désireuses d'exporter leurs médicaments pour des motifs humanitaires.
«Il y a place pour réaliser un certain bénéfice, mais la loi ne favorise pas du tout les transactions lucratives», a-t-il dit.
Selon lui, le problème vient du fait que les sociétés pharmaceutiques ne sont pas des oeuvres de charité.
«Les incitatifs ne sont pas suffisants parce qu'il n'y a pas d'argent à gagner, a-t-il dit. Il n'a jamais été question de cet aspect au cours des discussions.»
Toute tentative pour explorer le potentiel du projet de loi a été impossible, puisque les modalités de sa réglementation — qui détermine ce qui est ou non permis — n'ont pas encore été rendues publiques.
M. Clark a indiqué que la loi avait été retardée par un comité du Sénat qui, en l'examinant, a découvert des lacunes qui n'avaient pas été remarquées lorsque le texte est passé par la Chambre des communes.
Un nouveau texte a dû être écrit afin de combler ces brèches et il devrait être étudié cette semaine pour être adopté bientôt, à moins que le gouvernement ne soit renversé.
Des représentants du gouvernement ont affirmé que l'application de la loi, votée alors que Jean Chrétien était premier ministre, a été freinée par des questions d'ordre technique. Certains observateurs considèrent même qu'elle est compromise et n'aura jamais d'impact réel.
«Nous attendons toujours», a déclaré Tony Parmar, de Médecins sans frontières, qui espérait que l'adoption de la loi profiterait aux pays frappés par le sida, la malaria et d'autres maladies qui peuvent être traitées.
«Un an après son adoption, nous devons constater qu'aucun médicament n'a été envoyé. Nous gardons l'espoir que ce sera possible plus tard, mais, à l'heure actuelle, il n'y a rien de sûr. Pour dire les choses franchement, les fabricants de médicaments génériques n'ont pas manifesté beaucoup d'intérêt pour l'utilisation de cette loi.»
Le projet de loi, déposé à la fin du mandat de M. Chrétien, avait été salué par des porte-étendard du développement international, dont le chanteur Bono, du groupe rock U2, ainsi que par le président de l'Afrique du Sud, Thabo Mbeki.
La loi profitait alors d'une nouvelle disposition de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) permettant aux fabricants de médicaments génériques de produire des versions bon marché de leur produits brevetés, à condition de les vendre seulement dans les pays pauvres.
Le Canada avait été le premier pays à se prévaloir de cette nouvelle disposition et les sociétés pharmaceutiques avaient manifesté leur soutien. Mais elles s'étaient retirées du processus en constatant les modalités du projet de loi.
«Il y a plusieurs restrictions incluses dans la loi qui, selon l'OMC, sont inutiles», a indiqué Jim Keon, président de l'Association canadienne du médicament générique.
Il affirme que la loi a subi la forte influence des fabricants de médicaments de marque, inquiétés par la possibilité que leurs éternels rivaux profitent d'un quelconque avantage.
La loi permet aux entreprises de médicaments génériques de facturer le coût de fabrication plus 15 %. Si elles facturent plus de 25 % du prix du médicament vendu au Canada, les compagnies qui détiennent le brevet peuvent alors les concurrencer.
Incitatifs insuffisants
Doug Clark, un représentant d'Industrie Canada, affirme que la loi tablait peut-être un peu trop sur le fait que les entreprises se montreraient désireuses d'exporter leurs médicaments pour des motifs humanitaires.
«Il y a place pour réaliser un certain bénéfice, mais la loi ne favorise pas du tout les transactions lucratives», a-t-il dit.
Selon lui, le problème vient du fait que les sociétés pharmaceutiques ne sont pas des oeuvres de charité.
«Les incitatifs ne sont pas suffisants parce qu'il n'y a pas d'argent à gagner, a-t-il dit. Il n'a jamais été question de cet aspect au cours des discussions.»
Toute tentative pour explorer le potentiel du projet de loi a été impossible, puisque les modalités de sa réglementation — qui détermine ce qui est ou non permis — n'ont pas encore été rendues publiques.
M. Clark a indiqué que la loi avait été retardée par un comité du Sénat qui, en l'examinant, a découvert des lacunes qui n'avaient pas été remarquées lorsque le texte est passé par la Chambre des communes.
Un nouveau texte a dû être écrit afin de combler ces brèches et il devrait être étudié cette semaine pour être adopté bientôt, à moins que le gouvernement ne soit renversé.
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