Revers pour des médecins ontariens opposés à l’aide à mourir

Plusieurs associations chrétiennes de médecins, regroupant 4700 professionnels, s’étaient liguées pour contester en cour la validité constitutionnelle de règles du collège des médecins ontarien instaurant un mécanisme de référence obligatoire des patients demandant l’aide à mourir, en cas d’objection de conscience.
Photo: Dario Lo Presti / Getty Images Plusieurs associations chrétiennes de médecins, regroupant 4700 professionnels, s’étaient liguées pour contester en cour la validité constitutionnelle de règles du collège des médecins ontarien instaurant un mécanisme de référence obligatoire des patients demandant l’aide à mourir, en cas d’objection de conscience.

Des médecins ontariens opposés à l’aide à mourir ont échoué à faire déclarer contraires à la Charte canadienne des droits et libertés les dispositions d’une loi les obligeant à confier leurs patients à un collègue en cas d’objection de conscience.

Dans la première décision au Canada appelée à cerner l’étendue de l’objection de conscience dans un contexte d’aide à mourir à l’aune des droits garantis par la Charte, la cour divisionnaire de l’Ontario a clairement fait valoir mercredi que le droit des patients d’accéder de façon équitable à l’aide à mourir l’emportait sur les contraintes que pouvaient faire peser les règlements contestés sur la liberté de conscience et de religion des médecins.

Plusieurs associations chrétiennes de médecins, regroupant 4700 professionnels, s’étaient liguées pour contester en cour la validité constitutionnelle de règles du collège des médecins ontarien instaurant un mécanisme de référence obligatoire des patients demandant l’aide à mourir, en cas d’objection de conscience.

Les médecins contestataires alléguaient que cette obligation faisait d’eux des « complices » de l’aide à mourir, empiétait sur leur liberté de conscience et les exposait à une « détresse émotive » et à l’anxiété. Ces dispositions, plaidaient-ils, avaient l’effet potentiel de les exposer à des sanctions disciplinaires et même de les forcer à abandonner la pratique médicale en Ontario.

La cour a réfuté la presque totalité de ces arguments, jugeant que laisser les patients se débrouiller seuls pour trouver un autre médecin pourrait mener à « un déni de soins dans plusieurs circonstances », notamment pour les « personnes vulnérables », notamment les sans-abri, les patients affectés par un handicap mental, des limites linguistiques ou vivant dans des communautés isolées.

« Pour tous ces individus, l’aide du médecin pour naviguer dans le système de santé peut être cruciale à leur habilité à accéder à des services de santé », a défendu le juge Herman Wilton-Siegel.

Même si la cour reconnaît l’existence d’une contrainte à leur liberté de conscience, elle considère celle-ci comme raisonnable. Les médecins, souligne le jugement, ont le « devoir de ne pas abandonner leurs patients ».

1 commentaire
  • Yvon Bureau - Abonné 2 février 2018 16 h 23

    C'est un GRAND jour

    dans l'univers des soins de fin de vie, dans le monde des droits et des libertés de la personne en fin de vie éclairée et libre, dans la primauté du seul intérêt de la personne en fin de vie et à la fin de sa vie.

    C'est un jour haut en dignité, en compassion et en solidarité.

    Désolé pour toutes ces personnes qui, pour des motifs religieux, veulent imposer leurs croyances, leurs valeurs et leurs intérêts.

    Comment, au Québec, ne pas penser aux farouches opposants à l'AMM, parfois s'affichant ouvertement religieux, beaucoup trop souvent cachant ces motifs religieux, bien maladroitement et loin de l'éthique la plus élémentaire, loin de l'honnêteté professionnelle.