La légalité de Bonjour-santé remise en cause

Bonjour-santé permet aux patients de trouver des rendez-vous médicaux, contre des frais.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Bonjour-santé permet aux patients de trouver des rendez-vous médicaux, contre des frais.

La Régie de l’assurance maladie du Québec procède à des vérifications sur la légalité des frais facturés par Bonjour-santé, une entreprise qui permet aux patients de dénicher un rendez-vous rapidement avec un médecin contre un paiement de quinze dollars, alors que Québec s’apprête à lancer un service semblable, entièrement public.

La RAMQ procède à des « vérifications complémentaires » auprès de cette entreprise, qui existe depuis quelques années. « Si les frais exigés par Bonjour-santé sont des frais qui permettent à une personne d’obtenir un rendez-vous avec un médecin, cela serait interdit », a indiqué la porte-parole de la RAMQ Caroline Dupont lorsque Le Devoir a demandé à l’organisme si les frais facturés par Bonjour-santé étaient des frais accessoires. Rappelons que les frais accessoires sont interdits depuis le 26 janvier dernier.

Ce n’est toutefois pas en vertu de l’abolition des frais accessoires que la RAMQ procède à ces « vérifications », précise-t-elle, mais plutôt en vertu de la Loi sur l’assurance maladie qui interdit de rendre l’accès à un service assuré conditionnel à un paiement, ou de procurer un « accès privilégié » moyennant paiement.

Le président de Bonjour-santé, Benoit Brunel, défend bec et ongles la légalité de son service. « Ce qu’on offre, c’est un service de recherche de rendez-vous, pas la vente de rendez-vous », soutient-il. « Mon modèle d’affaires est tout à fait correct. »

Il prend à témoin une entrevue accordée par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, à Paul Arcand cet automne, après l’annonce de l’abolition des frais accessoires. « C’est un commerce en dehors du système de santé, ce n’est pas un service assuré », avait affirmé M. Barrette à propos des systèmes en ligne de prise de rendez-vous.

Des conséquences pour l’accès

Le Devoir a demandé à son cabinet si le ministre estimait que les activités de Bonjour-santé étaient légales, comme l’affirme M. Brunel, ou illégales, car permettant à des patients d’obtenir un rendez-vous moyennant un paiement. L’attachée de presse du ministre, Julie White, a redirigé Le Devoir vers la RAMQ, « qui interprète la Loi ».

Benoit Brunel rappelle que la majorité des services offerts par Bonjour-santé sont gratuits. Les patients peuvent utiliser le système téléphonique gratuit de prise de rendez-vous de leur clinique habituelle, lorsque celle-ci fait partie des 255 cliniques qui font affaire avec cette entreprise pour la gestion de leurs rendez-vous. Bonjour-santé finance ce système gratuit à même le système payant, sur le Web. « C’est un petit pourcentage des usagers qui finance nos services », soutient M. Brunel.

« Notre système a permis d’éliminer les files d’attente sur les trottoirs », ajoute-t-il.

Les cliniques qui utilisent Bonjour-santé s’interrogent sur la position à adopter. Elles s’exposent à des sanctions sévères si elles contreviennent au règlement abolissant les frais accessoires. En plus des amendes, la RAMQ peut, grâce à de nouveaux pouvoirs obtenus avec l’adoption du projet de loi 92, obtenir une injonction pour faire cesser des pratiques illégales.

« C’est une préoccupation, des membres m’ont demandé ce qu’il en était de Bonjour-santé », relate Isabelle Girard, directrice médicale de l’Association des cliniques médicales du Québec. « J’ai posé la question au ministère sur la légalité du service et je n’ai pas encore eu de retour de leur part. »

Système public au printemps

Selon les informations obtenues par Le Devoir, Québec lancerait sa solution publique de prise de rendez-vous en avril.

En octobre 2015, le ministre avait signifié qu’il souhaitait que le système soit en place pour la fin 2016. Le cabinet de Gaétan Barrette disait vendredi souhaiter faire une annonce « dans les meilleurs délais possible ».

C’est un consortium formé par l’entreprise québécoise présente à l’international CGI et la jeune pousse montréalaise GOrendezvous qui ont remporté la mise. Un contrat de cinq ans avec Québec, pour un montant de près de 4,5 millions de dollars, leur a été accordé pour la mise en place d’une « solution informatique pour la prise de rendez-vous avec un médecin de famille », indique l’appel d’offres.

Le cofondateur de GOrendezvous, Philippe Papillon, affirme que ce n’est pas « dans la vision » de son entreprise de facturer des frais aux patients. « Ce n’est pas dans nos valeurs. Depuis le début, on développe une plateforme qui peut servir les professionnels sans frais pour les patients », explique-t-il.

Benoît Brunel croit que Bonjour-santé, qui a soumis une proposition à l’appel d’offres sans l’emporter, pourra cohabiter avec cette éventuelle nouvelle plateforme. Selon lui, la solution de Québec offrira « 5 % » des fonctionnalités de Bonjour-santé. « Ils n’ont pas prévu de prise de rendez-vous téléphonique, c’est problématique », reproche-t-il.

À la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ), on affirme que les médecins veulent simplement « un système qui fonctionne ». « Si l’État fournit ce service et que ça va bien, nous serons bien contents », résume le directeur des communications de la FMOQ, Jean-Pierre Dion.

8 commentaires
  • Maryse Veilleux - Abonnée 11 février 2017 00 h 23

    Enfin!

    Il n'est pas trop tôt!....

  • Monique Boucher - Abonnée 11 février 2017 08 h 13

    Il était temps

    Enfin... Il est inimaginable que nous ayons à payer pour un système plein de failles qui remplit certaines poches et nous épuise... Être malade et avoir à attendre 5 ou 6 heures, assis sur des chaises droites, dures et inconfortables, même quand la douleur est la cause de l'attente, parfois 12 ou 13h si nous avons le malheur d'être à l'urgence pour des points de suture, c'est tout simplement de la médecine de brousse, digne des pays les plus pauvres. Alors que nous payons, payons, nos impôts en témoignent.
    Pourquoi pas des dispensaires? Pourquoi pas un système comme en France où ce sont les médecins qui se déplacent la nuit pour les urgences?
    Payer pour juste savoir s'il est possible de consulter, après 7h30 du matin! Alors qu'il est déjà trop tard pour se déplacer à notre clinique habituelle. S'habiller à 6h du matin alors qu'on est fiévreux, faible et fragile, pour faire une file d'attente souvent debout devant le guichet, à contaminer tout le monde autour de nous d'ailleurs. Inimaginable.
    Profiter de ce système bancal pour empocher des sous, en offrant un service qui ne devrait pas avoir besoin d'être en place, c'est exploiter la souffrance des gens. Point final.

  • Nancy Teasdale - Abonnée 11 février 2017 09 h 38

    C'est quoi le problème?

    Pour ma part, je suis très contente que Bonjour-Santé existe.

    Si le gouvernement s'apprête enfin à mettre sur pied un service similaire en 2017, tant mieux. Mais où étaient-ils en 2013, l'année que j'ai découvert leurs services? Ils étaient sans doute là avant.

    Payer $15 pour trouver en rendez-vous avec un médecin est bien moins cher que prendre l'auto ou le taxi (en banlieue ou campagne) et se rendre à une clinique à 6 h 30 du matin, clinique qui est à 25 km de la maison, payer un stationnement, et possiblement ne même pas obtenir de rendez-vous, et entre-temps payer une gardienne (si on en a trouvé une) pour faire déjeuner à ses enfants et les amener à l'école. C'est sans parler de la difficulté de faire tout ça alors qu'on souffre d'une pneumonie et qu'on fait 40 de fièvre. Ce n'est qu'un exemple.

    Parce que j'ai utilisé leurs services, j'ai d'ailleurs pu éviter de devoir utiliser les services d'un médecin au privé. Je ne suis certainement pas la seule.

    Je suis persuadé que le service de Bonjour-Santé a sauvé des vies. On ne devrait pas les traiter comme des escrocs. On ne devrait pas non plus dépenser des fonds publics pour les pousser à la faillite. Le fait que le gouvernement soit enfin arrivé à l'ère moderne et soit sur le point d'offrir un service similaire - mais potentiellement inférieur, on verra ça en avril - sera sans doute suffisant pour les repositionner sur le marché, s'ils survivent.

    • Nancy Teasdale - Abonnée 11 février 2017 10 h 54

      Désolée pour les quelques fautes. Je n'avais pas encore bu mon premier café. ;-)

    • Daniel Lemieux - Abonné 11 février 2017 14 h 38

      Le problème n'est pas que ce service existe, il réside plutôt dans le fait qu'il soit payant, car débourser pour avoir accès à un service de santé est justement un « frais accessoire », sans garantie.

      Car il arrive que le système commette des erreurs dans ses attributions de rendez-vous, alors vers qui se tourne-t-on pour se faire rembourser ?

  • Dominic Rioual - Abonné 11 février 2017 10 h 41

    enfin, il était temps...

    Payer pour avoir un rdv, c'Est aberrant, surtout qu'il faut appeler la veille pour avoir une place...aussi aberrant et inhumain dans un pays "évolué" que d'avoir des files d'attentes pendant plusieurs heures, à l'extérieur , d'immeubles récents.
    Pourrait on être humain et un minimum sensible et au moins faire attendre les gens malades à l'intérieur, à l'abri !!!?? Semble évident non? Les gens qui travaillent dans les clsc et cliniques, cela ne vous apparait pas naturel de trouver une solution même temporaire, au moins durant les hivers??

  • Claude Richard - Abonné 11 février 2017 11 h 31

    Et les cliniques rançonneuses?

    Il y a une clinique médicale en face de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur à Terrebonne qui demande chaque fois 10$ pour l'accès à son sans rendez-vous. Si Bonjour-Santé est dans l'illégalité, cette clinique a toutes les chances de l'être. Et cela dure depuis des mois, sinon des années. Et combien d'autres cliniques dans le Québec font de même. Appelle-t-on cela de la médecinocratie?