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    Saga des frais accessoires: éviter que les patients en paient le prix

    21 janvier 2017 |Amélie Daoust-Boisvert | Santé
    L’abolition des frais accessoires montre que les modèles d’affaires des cliniques reposaient sur l’existence de ces frais facturés pour toutes sortes de services.
    Photo: istock L’abolition des frais accessoires montre que les modèles d’affaires des cliniques reposaient sur l’existence de ces frais facturés pour toutes sortes de services.

    Le 26 janvier prochain, soit jeudi, les cliniques ne pourront plus facturer de frais accessoires aux patients pour des services assurés. Cela comprend des gouttes oculaires, des anesthésiants, des frais pour des colonoscopies et des chirurgies mineures, ainsi que des dizaines d’autres actes médicaux. Québec et les fédérations médicales sont toujours en négociation sur les modalités d’application de cette petite révolution et des questions demeurent sur ce qui sera permis ou non. On assiste à un véritable bras de fer, surtout avec les spécialistes qui ont retenu les services d’un avocat bien connu, l’ancien premier ministre Lucien Bouchard. À quoi les patients doivent-ils s’attendre dans ce climat d’incertitude et d’affrontement ?

     

    Premier scénario possible : les cliniques se font délinquantes et continuent à facturer des frais le 26 janvier. Dans les faits, elles devraient être rares à enfreindre la loi. Les sanctions sont sévères, tant du côté de la RAMQ, qui pourra imposer des amendes, que du côté du Collège des médecins. Armé de nouveaux articles du Code de déontologie, adoptés il y a plusieurs années mais rendus effectifs par le Conseil des ministres à compter du 26 janvier, l’ordre professionnel aura le pouvoir d’enquêter sur les frais abusifs facturés par ses membres et de sévir.

     

    « On ne peut pas courir le risque, pour des frais de 20 $, de se faire coller une amende de 5000 $ », illustre le président de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, le Dr Louis Godin. Son message : « On va respecter la loi ! »

     

    Perte d’accès et privatisation

     

    Deuxième scénario. Les cliniques décident de cesser d’offrir les services qu’elles estiment rendre à perte. L’offre de soins s’en trouve amoindrie pour les patients, qui se tournent vers le réseau public. Les listes d’attente s’allongent. D’autres médecins décident de se désaffilier totalement de la RAMQ et de rendre ces services de manière entièrement privée. Dans le domaine de l’endoscopie, certains ont déjà annoncé que c’est la voie qu’ils allaient suivre. Les patients qui en ont les moyens auront toujours accès à ce service accéléré, mais monnayable.

     

    C’est plus ou moins ce qu’a prédit la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) cette semaine. Le Dr Louis Godin croit aussi que ce scénario risque de se produire. « Une mesure avec laquelle nous étions tous d’accord va avoir une série d’effets sur l’organisation des cliniques médicales et, en fin de compte, c’est l’accès aux soins qui va être touché. Parce que ça n’a pas été planifié, reproche-t-il à Québec. On va foutre le bordel, c’est complètement irresponsable ! » La liste des services touchés par l’abolition des frais accessoires, qu’il tente de dresser, s’allonge chaque jour. « Quand je règle un cas, il s’en ajoute deux », illustre-t-il.

     

    Le Collège des médecins ne cède pas à la panique ambiante. « J’attends d’avoir des faits », affirme son président, le Dr Charles Bernard. Le Collège a d’ailleurs lancé un avertissement aux fédérations médicales. « Aucun patient ne doit subir de préjudice et être privé de soins urgents », tranche-t-il, sans quoi des sanctions seront au rendez-vous. « Et si les listes d’attente s’allongent au public, on va faire des pressions et demander des mesures compensatoires », avertit-il.

    Je crains fort que les aînés ne soient les victimes dans tout ça et que certains services ne soient plus offerts
    Judith Gagnon, président de l'AQDR
     

    Les scénarios de la conciliation et du recul

     

    Troisième scénario. Les médecins font contre mauvaise fortune bon coeur et continuent à fournir la plupart des services médicaux, parfois à perte, en attendant que leurs fédérations médicales s’entendent avec Québec. C’est la position la plus élégante, estime la Dre Isabelle Leblanc, de Médecins québécois pour un régime public (MQRP). « C’était prévisible, mais c’est vraiment triste, cette réaction de ne plus offrir les soins. Pendant un mois ou deux, éponger les frais pendant la négociation, ça ne fera pas faire faillite personne », estime-t-elle.

     

    Elle a tout de même des craintes que l’offre de soins en souffre. « C’est une grande victoire pour les patients, mais ç’a été fait de manière précipitée, sans consultation, déplore-t-elle. Il faut toutefois relativiser la perte d’accès : les gens qui n’avaient pas les moyens de payer n’avaient pas plus d’accès avant que maintenant. »

     

    Autre scénario possible, le ministre Gaétan Barrette pourrait reculer sur certains points. Loin d’abolir les frais accessoires, la loi permet plutôt ceux qui sont autorisés par voie de règlement. Seule la facturation de frais de transport d’échantillons est actuellement permise. Mais déjà, le ministre ouvre la porte. « Si éventuellement il y a suffisamment de pression, on peut faire un amendement et permettre des frais accessoires pour le stérilet », a affirmé Gaétan Barrette mercredi dernier en entrevue sur les ondes du 104,7 FM, en Outaouais.

     

    Des ramifications nombreuses

     

    On découvre avec leur abolition l’omniprésence des frais accessoires. Les modèles d’affaires des cliniques reposaient souvent sur leur existence, même si cela contrevenait à la Loi canadienne sur la santé.

     

    On peut s’interroger : pourquoi Québec n’a-t-il pas, préalablement à leur abolition, mené une étude d’impact en bonne et due forme ? « Gaétan Barrette est le seul ministre depuis 15 ans qui a décidé de faire quelque chose au sujet des frais accessoires. On doit le reconnaître, il a pris la décision qu’il fallait », remarque le chercheur spécialisé en politiques de santé Damien Contandriopoulos. « Mais ce qui laisse perplexe, c’est la façon dont la mise en oeuvre est gérée ! »

     

    « Les aînés sont inquiets », remarque Judith Gagnon. La présidente de l’Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) reçoit de nombreux appels à ce sujet. « Je crains fort que les aînés ne soient les victimes dans tout ça et que certains services ne soient plus offerts », déplore-t-elle.

     

    Aller plus loin

     

    L’avocat qui pilote un recours collectif au nom des patients qui ont payé des frais accessoires jugés abusifs dans les dernières années, Cory Verbauwhede, encourage Gaétan Barrette à « aller encore plus loin ». Tout comme pour d’autres étapes de la création de l’assurance maladie universelle, « c’est un moment important », dit-il, loin de céder à la peur que les médecins ne boycottent le système public. « Il faudrait aller jusqu’au bout, éliminer tous les frais pour des échographies, des scans, des IRM, et faire en sorte que le même médecin ne puisse pas facturer à la RAMQ et au privé », estime-t-il.

     

    Le gouvernement s’est peut-être délesté de ses responsabilités en sortant de nombreux actes médicaux des hôpitaux sans les financer, ajoute-t-il, mais les médecins « ne sont pas des victimes, ils ont fait beaucoup d’argent dans la foulée. Ils n’étaient pas obligés d’ouvrir des cliniques. On se rend compte aujourd’hui de l’étendue de ces frais et de comment le système reposait sur une facturation pourtant illégale des patients. »

     

    Dossier cousin des frais accessoires, l’échographie en cabinet effectuée par un radiologiste devrait être couverte depuis la fin de décembre. Mais, faute d’entente, les médecins refusent en masse d’accorder des rendez-vous. Le Collège des médecins les a avertis de procéder aux examens urgents. Gaétan Barrette a promis de régler l’impasse d’ici la semaine prochaine. Utilisera-t-il pour la première fois un pouvoir qu’il s’est accordé par le truchement de la loi 20, soit celui de déterminer unilatéralement le tarif d’un service médical ? Réponse dans quelques jours…













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