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    Santé

    La loi 10 entraîne un nivellement vers le bas

    26 novembre 2016 | Alice Mariette - Collaboration spéciale | Santé
    Les travailleurs et travailleuses du réseau de la santé publique et des services sociaux vivent un niveau de démobilisation et de démotivation depuis la restructuration, selon le président du SQEES-FTQ, Richard Belhumeur.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir Les travailleurs et travailleuses du réseau de la santé publique et des services sociaux vivent un niveau de démobilisation et de démotivation depuis la restructuration, selon le président du SQEES-FTQ, Richard Belhumeur.
    Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

    Alors que le vote d’allégeance syndicale dans le réseau de la santé et des services sociaux imposé par la loi 10 se tiendra au début de 2017, la réforme du ministre de la Santé sème toujours la controverse et l’inquiétude.


    Le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ), tout comme le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), continue de dénoncer la loi 10. Entrée en vigueur le 1er avril 2015, elle a entraîné la fusion de 182 établissements de santé et de services sociaux pour qu’il n’en reste que 34. Une « réorganisation monstre », selon les mots du président du SQEES-FTQ, Richard Belhumeur, de laquelle sont nés les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS). « Cette réforme ne fait qu’une chose, c’est centraliser davantage le pouvoir aux mains du ministre et des hauts fonctionnaires du ministère », lance M. Belhumeur.

     

    Cette hypercentralisation des pouvoirs est aussi dénoncée par le secrétaire général du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS) du SCFP, Michel Jolin, et son président, Pierre Soucy. « Si on veut faire des économies, il y a juste une façon de faire, c’est centraliser », opine M. Jolin. À ses côtés, M. Soucy rappelle que le projet de loi 10 a été adopté sous bâillon. « Il n’y a pas eu une étude approfondie, cette réforme est passée à toute vapeur en début d’élection, déclare-t-il. Ça veut tout dire de notre ministre, c’est un ministre dictateur que nous avons, il ne faut pas l’oublier. »

     

    Alors que M. Barrette avait promis des économies avec la création de ces superstructures, les représentants syndicaux estiment qu’aucune n’a en fait été réalisée. « Le ministre a dit qu’il épargnerait 220 millions en dépenses d’encadrement, mais il en est encore loin aujourd’hui, et je ne pense pas qu’il réussisse à sauver cet argent-là, estime le président du CPAS-SCFP, Pierre Soucy. Je ne peux pas prédire, mais j’en suis persuadé ; et sa restructuration, plus ça avance, plus c’est coûteux. » Du même souffle, il affirme que la création des centres de santé et de services sociaux (CSSS) en 2005 n’avait pas rapporté les économies escomptées. « Je ne veux pas faire le prophète de malheur, mais ça n’a rien donné la première fois, je ne pense pas que ça donne quelque chose la deuxième », ajoute-t-il.

     

    Un an et demi après la mise en oeuvre de cette réforme, les deux syndicats se questionnent quant aux réelles améliorations qu’elle a apportées. Ils rejoignent les mots de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, lorsque celle-ci dénonce que la loi 10 a entraîné le « nivellement par le bas » de l’offre de services. Selon leur constat, l’accessibilité aux soins ne s’est pas améliorée, et les files d’attente ne sont pas réduites. À leur avis, cette situation va, en plus, nécessairement mener à une perte des soins de proximité, notamment en région. « Il y a des territoires où c’est épouvantable », glisse M. Belhumeur.

     

    Démoralisation générale

     

    « Sur le terrain, cela a un impact négatif pour les membres que l’on représente, assure M. Belhumeur. Les travailleurs et travailleuses du réseau de la santé publique et des services sociaux vivent un niveau de démobilisation et de démotivation depuis cette restructuration. » Plusieurs emplois ont été transférés, d’autres supprimés. « Les employés ne sont pas contents de s’en aller dans un autre centre, constate M. Jolin. Certains ne savent pas ce qu’il va arriver, ils vont peut-être être transférés. » Cette situation a déjà poussé certains de leurs membres à démissionner pour se mettre sur la liste d’appel.

     

    M. Jolin rappelle qu’avec cette réforme le gouvernement a aussi décidé de couper largement dans l’administratif. « Dans une autre réforme, on avait dit “le bon travailleur qui fait la bonne tâche”, alors on avait enlevé l’administratif aux professionnels pour qu’ils se consacrent à leur profession et donné ces tâches à un secrétariat, rappelle-t-il. Là, on vient de renverser tout ça. » Il signale ainsi qu’une baisse des services de santé découle de cette situation. « Je trouve ça triste pour la population, lance-t-il. Ils [les citoyens] ne le savent pas encore, mais c’est eux qui vont payer les frais de ça. »

     

    Les nouvelles structures administratives de ces centres favorisent aussi le glissement progressif vers la sous-traitance des activités, selon les deux représentants. « On le sait, le ministre Barrette a ouvert la porte, et il l’ouvre beaucoup à la privatisation, estime M. Soucy. Moi, ça me fait peur, j’espère que je ne suis pas le seul qui a peur de ça, car on s’est toujours battu pour rester dans le public, pour avoir un système public performant, et plus ça avance, moins ça l’est malheureusement. Les coûts augmentent et il n’y a pas plus de performance, il y en a même moins. »

     

    Toutefois, M. Belhumeur regrette l’absence de chiffres et d’analyses concrètes et explique souhaiter un moratoire, afin de pouvoir examiner la situation. « Le ministre Barrette doit dresser un état de la situation indépendant de l’appareil gouvernemental », annonce-t-il.

     

    Ententes de principe signées

     

    En février dernier, les employés syndiqués du réseau de la santé et des services sociaux affiliés à la FTQ ont officiellement entériné les ententes de principe conclues avec le ministre Barrette au mois de décembre. « On a réussi à tirer notre épingle du jeu, on a une convention négociée, c’est déjà quelque chose », commente M. Jolin. Même son de cloche du côté du SQEES. « Quand on regarde le point de départ de la position du gouvernement et de la partie patronale, nous sommes satisfaits de ces ententes, dit M. Belhumeur. C’est grâce à la mobilisation de départ et à l’appui de la population. »

     

    La campagne de maraudage est en cours et le vote d’allégeance syndicale se déroulera du 30 janvier au 24 février 2017. « Il ne faut pas oublier le coût de tout ça, commente M. Soucy. Je ne sais pas si le Dr Barrette l’a calculé. » L’opération sera chapeautée par le Tribunal administratif du travail (TAT).













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