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    L’indépendance dans le réseau de la santé mise à mal

    La disparition du poste de Commissaire à la santé et au bien-être inquiète son titulaire, Robert Salois

    La Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées.
    Photo: Jacques Nadeau Le Devoir La Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées.

    Le commissaire à la santé et au bien-être (CSBE), Robert Salois, dénonce la perte d’indépendance et de transparence qui découlera de l’abolition de l’organisme qu’il dirige. La décision, annoncée dans les détails du budget de jeudi dernier, soulève également l’ire de l’opposition qui va jusqu’à parler de « loi du silence ».

     

    Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, écarte ces critiques, affirmant que la décision est « purement économique ». Pour le ministre, l’Institut d’excellence en santé et en services sociaux, à qui seront confiées les activités du CSBE, est aussi une « voix indépendante ».

     

    « Il y a un danger, a pourtant averti Robert Salois lors d’une entrevue avec Le Devoir, lundi. Ce n’est pas une bonne décision pour la population. »

     

    « Le plus grave, c’est qu’on perd l’indépendance, juge-t-il. C’est pour cette raison que le commissaire a été créé, pour éclairer le public de façon transparente. »

     

    Si Québec avait la volonté de fusionner le CSBE à une autre instance tout en préservant son indépendance, il aurait pu l’envoyer du côté du Protecteur du citoyen ou du Vérificateur général, estime M. Salois.

     

    Avec un budget de 2,7 millions, le CSBE dégageait des surplus et était bien géré, ajoute-t-il. Il voit peu de possibilités d’économies, puisque ses employés ont la sécurité d’emploi dans la fonction publique.

     

    Avec la disparition de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) et de quatre autres associations patronales il y a un an, la députée du Parti québécois Diane Lamarre dit qu’elle ne peut que « constater que le ministre Gaétan Barrette fait taire les voix dissidentes ». « Je ne peux pas considérer qu’une série d’abolitions d’organismes sentinelles du réseau est circonstancielle, dit Mme Lamarre. Le ministre s’arrange pour qu’il n’y ait que son point de vue qui circule et c’est très dangereux. » Elle évoque également la diminution du nombre de commissaires aux plaintes, qui ne sont plus que 33 dans le réseau. Pour elle, ces différentes décisions « contribuent à une forme de loi du silence ».

     

    « Le ministre n’aime pas l’image qu’il lui renvoie, donc il brise le miroir », déplore le député de la CAQ François Paradis, tout aussi inquiet.

     

    « Le gouvernement libéral a-t-il peur à ce point de la critique ? » demande le député solidaire Amir Khadir.

     

    Décision économique

     

    En entrevue, le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, affirme qu’il ne remet aucunement en question la pertinence du CSBE. « La décision est d’ordre purement économique », assure-t-il. « Il y avait chevauchement avec l’INESSS qui, je le rappelle, est indépendant. »

     

    Selon la loi, l’INESSS a pour mission de « promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. » Le CSBE, pour sa part, « est responsable d’apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux ». Les déterminants sociaux de la santé et les dimensions éthiques sont au coeur de la formulation de sa mission. Alors que le p.-d.g. de l’INESSS est nommé par le gouvernement, c’est un comité indépendant de 14 personnes qui recommande la candidature d’un commissaire au gouvernement, qui procède au choix final.

     

    Le ministre se dit conscient que les sujets abordés par les deux organismes sont différents. Mais il estime que l’INESSS pourra élargir sa mission, dans la mesure du possible en fonction de ses budgets. La fonction même de commissaire disparaît toutefois bel et bien, concède-t-il, en insistant sur l’indépendance dont jouit aussi le p.-d.g. de l’INESSS.

     

    À l’aube de la retraite, prévue pour août, c’est pour l’institution et pour le système de santé que Robert Salois s’inquiète. Il est le seul à avoir occupé ce poste depuis la création du CSBE il y a dix ans. Philippe Couillard lui-même avait créé cet organisme alors qu’il était ministre de la Santé.

     

    C’est dans les détails du budget déposé jeudi qu’on apprend que le CSBE doit être aboli et que ses activités seront confiées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et à l’INESSS. Un document budgétaire stipule que cela a pour objectif d’éliminer les « chevauchements ».

     

    « Je ne vois pas en quoi il y a un dédoublement ou un chevauchement de mission », rétorque Robert Salois.

     

    Relevant du ministre de la Santé, il affirme avoir pu travailler en toute indépendance depuis dix ans. « Je n’ai jamais eu de problème d’ingérence d’un ministre en dix ans, même si parfois les rapports ne faisaient pas leur affaire », affirme-t-il. « Nous ne nous sommes jamais demandé si ce qu’on fait dérange, mais plutôt si c’est pertinent pour le système de santé ».

     

    Lors de l’adoption du principe du projet de loi sur la création sur CSBE, en 2004, Philippe Couillard expliquait que la fonction avait pour objectif « d’ajouter au caractère d’imputabilité du système de santé et de services sociaux du Québec et de donner à la population l’occasion de disposer annuellement d’un rapport sur l’état actuel de ce réseau, notamment en ce qui a trait à la qualité et l’accessibilité des services ».

     

    Des projets actifs

     

    Ajoutant sa voix aux autres dénonciations de l’abolition du CSBE, la Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées.

     

    Une fois les mandats du CSBE octroyés au MSSS et à l’INESSS, il sera « difficile » de publier des rapports de manière indépendante, selon Robert Salois. Le ministre Gaétan Barrette a dit au Devoir que le commissaire pourra terminer les travaux qui sont déjà entamés.

     

    En ce qui concerne deux études en cours sur la rémunération des médecins qui ont été confiées à des chercheurs indépendants par le CSBE, elles pourront être publiées quoi qu’il arrive. Selon M. Salois, les résultats appartiennent aux chercheurs et sont à l’abri de « toute intervention extérieure ».

     

    En attendant que le projet de loi sur le budget prenne effet, Robert Salois et son équipe poursuivent leur mission. « Nous avons décidé de partir la tête haute, dit-il. On lève la tête et on continue nos consultations et notre travail ».

    La Centrale des syndicats du Québec demande ce qu’il adviendra des chantiers en cours du commissaire. Il travaille par exemple sur la performance des urgences, le régime des plaintes et l’hébergement des personnes âgées. Robert Salois, Commissaire à la santé et au bien-être












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