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    La révision du panier de services est faite avec une logique comptable

    Des chercheurs craignent un démantèlement du système public de santé

    27 janvier 2016 |Jessica Nadeau | Santé

    En voulant redéfinir les soins de santé en fonction d’un « panier de services », le Commissaire à la santé et au bien-être agit comme un « assureur particulier » au détriment de la population, estime un groupe de chercheurs dans un mémoire qui sera déposé mercredi.

     

    « C’est important de se poser des questions sur nos priorités, affirme d’emblée le chercheur Damien Contandriopoulos, l’un des auteurs du mémoire. Est-ce qu’on veut vraiment faire une chirurgie du cerveau à une personne en fin de vie, c’est une question qu’il faut se poser. C’est donc un objectif louable que de vouloir revoir nos priorités, mais le moyen est inapproprié. La définition d’un panier de services, l’idée de faire une liste avec des soins qui sont assurés et d’autres qui ne le sont pas, c’est non seulement inapproprié, mais contre-productif et dangereux. »

     

    Le chercheur donne l’exemple de la chirurgie bariatrique. « L’idée, ce n’est pas de dire : on couvre pour tout le monde ou on ne couvre plus jamais pour personne. La question, c’est de s’assurer que, lorsqu’une personne qui souffre d’obésité morbide se présente chez son médecin, il y ait un diagnostic clinique intelligent qui permette de dire “voici une personne pour qui c’est médicalement important que ce soit assuré et en voici une autre pour laquelle on devrait faire autre chose”. »

     

    Assureur particulier

     

    La notion même de « panier de services » déplaît à l’équipe de chercheurs, associés à la Chaire de recherche Politiques Connaissances et Santé, de même qu’à la Chaire de recherche du Canada sur l’évaluation et l’amélioration du système de santé.

     

    En ce moment, précise Damien Contandriopoulos, les services sont assurés sur une base historique en fonction de ce qui est médicalement requis. Au fil du temps, cette notion a été « interprétée de façon très imprévisible », convient le chercheur, mais ce n’est pas une raison pour se lancer dans une logique actuarielle.

     

    « L’appel de mémoires du Commissaire à la santé et au bien-être est clairement axé sur la redéfinition du panier de services assurés par le régime de santé public du Québec. À ce titre, il adopte la position d’un assureur particulier. Or, désassurer un ou des services signifie, en pratique, le transfert de ces services du panier public vers des paniers de services assurés par le secteur privé. Un tel processus va avoir des impacts sur l’accessibilité, l’équité et la performance du système dans son ensemble. »

     

    Démantèlement

     

    Les auteurs du mémoire se disent « profondément inquiets » et craignent que l’exercice ne soit qu’un « paravent à un démantèlement du système public ».

     

    Ils encouragent le Commissaire à adopter une « approche de santé des populations » qui conçoit la dispensation des services dans une perspective plus large.

     

    « S’il existe des services qui ne procurent pas de gains considérables pour la santé, ces services ne devraient pas être offerts, que ce soit dans le privé ou dans le public. À l’inverse, les services pertinents devraient être accessibles à tous, selon leurs besoins de santé, indépendamment de la capacité de payer de l’individu », écrivent les chercheurs.

     

    « Il faut rappeler que les dépenses de santé, qu’elles soient publiques ou privées, sont en totalité assumées par la population du Québec. Ce qui importe, donc, tant sur les plans de la capacité de payer, du contrôle des coûts et de la compétitivité économique, ce sont les dépenses totales. »

     

    Rapport

     

    Dans le cadre de la consultation publique sur le panier de services, le Commissaire à la santé et au bien-être a mandaté une firme pour faire un sondage auprès de 1850 citoyens du Québec portant sur les préoccupations, valeurs, principes et critères qui devraient « guider les choix futurs en matière de soins et services assurés au Québec ». Il accepte présentement des mémoires et poursuivra ses activités de consultation au cours des prochains mois. Son rapport sera rendu public à l’automne 2016.

     

    « Le ministre Barrette a dit à plusieurs reprises qu’on ne pouvait plus tout couvrir et qu’il fallait faire des choix, rappelle le chercheur Damien Contandriopoulos. C’est un exercice périlleux, car même si les recommandations du Commissaire ne sont peut-être pas si mauvaises, il y a de fortes chances que ce soit interprété d’une manière très sélective. »













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