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    Il faut interdire les frais accessoires, réaffirme la protectrice du citoyen

    6 octobre 2015 |Jessica Nadeau | Santé
    La protectrice du citoyen persiste et signe. Dans une lettre envoyée lundi au ministre de la Santé et aux parlementaires qui se penchent sur le problème des frais accessoires à Québec, elle réitère la nécessité d’interdire ces frais et de tenir un débat « en toute transparence » sur le sujet.

    « Le Protecteur du citoyen tient à souligner qu’on ne corrige évidemment pas une tendance lourde de 40 ans en un jour ; mais si l’on admet qu’il est dans l’intérêt public de corriger cette tendance, il faut bien commencer quelque part. Or, l’éradication des frais accessoires pour les services assurés est précisément la première cible à viser », écrit la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain.

    Sa lettre se veut une façon d’apporter des précisions sur l’avis sur les frais accessoires qu’elle a produit jeudi dernier. Poliment, elle reproche au ministre d’avoir réduit son analyse fastidieuse à une simple question comptable. «Cette capacité [financière du gouvernement de donner suite aux recommandations de l’avis] semble être examinée sous le seul angle d’une hausse d’impôt des contribuables québécois, ce qui n’est pas l’impact que sous-tendent les recommandations du Protecteur du citoyen», poursuit-elle.

    Dans son avis, la protectrice du citoyen dénonçait clairement la facturation des frais accessoires aux patients. « Le glissement graduel vers une contribution directe de plus en plus grande des usagers — les dépenses privées — vient miner un levier important de l’organisation des services, voire un des fondements mêmes du système de santé et de services sociaux : son financement public. Les conséquences ne sont pas banales : l’équité dans l’accès aux services de santé et aux services sociaux est ainsi remise en question. »

    Comme plusieurs groupes et partis d’oppositions, qui réclament un débat public sur cet enjeu, la protectrice du citoyen réitère que « la réflexion sur les frais accessoires doit se faire en toute transparence et avec ouverture ».

    Il y a bel et bien un débat en commission parlementaire dans le cadre de l’étude du projet de loi 20, qui traite des obligations des médecins en terme d’offre de service et de fécondation in vitro. Mais plusieurs groupes auraient souhaité être entendus sur le sujet.

    Or, ce n’est que la semaine dernière que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a déposé un amendement pour normaliser les frais accessoires, soit bien après que les groupes eurent fait leur présentation sur le projet de loi 20. Cette façon de faire a été jugée « antidémocratique » par plusieurs groupes, dont l’Association médicale du Québec.

    Attaqué de toutes parts par les partis d’opposition en commission parlementaire lundi, le ministre s’est refusé à examiner les propositions de la protectrice du citoyen, rappelant que l’État n’avait pas les moyens de payer 50 millions pour ramener ces frais dans le public.

    « Il n’y a rien qui change, ni dans notre position ni dans la lecture de la lettre supplémentaire, l’enjeu reste le même, a répondu le ministre. Je maintiens que c’est un excellent rapport, mais la protectrice du citoyen nous amène à un endroit où on n’a pas la capacité d’aller. »












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