Protection de la jeunesse - Le projet de refonte de la loi satisfait les centres jeunesse
Les centres jeunesse se montrent tout à fait favorables aux changements proposés à la Loi sur la protection de la jeunesse et croient que l'obligation légale de proposer l'adoption ou d'autres projets de vie permanents pour les enfants maltraités constitue le seul moyen de faire primer l'intérêt de ces enfants sur toute autre considération.
«Pour nous, la question du projet de vie est un enjeu majeur et c'est la voie qui a été choisie par plusieurs autres législations, notamment celle de l'Ontario, où il faut un projet permanent pour l'enfant après deux ans. Il est temps de faire passer le message selon lequel l'intérêt de l'enfant doit primer sur tout», a commenté hier Pierre Lamarche, directeur général de l'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), dont les membres répondent à quelque 50 000 signalements d'enfants chaque année.
Selon M. Lamarche, la proposition d'un comité d'experts, dont Le Devoir faisait état hier, de déclarer adoptable un enfant dont les parents se sont avérés incapables d'en prendre soin dans les délais requis par la loi répondrait tout à fait aux besoins des enfants ainsi qu'aux demandes répétées des milieux de la protection de la jeunesse.
Ces propositions ont été faites en novembre dernier et le ministre de la Santé ainsi que le ministre de la Justice doivent maintenant statuer sur ces amendements.
«C'est clair qu'il faut arrêter d'aller en révision de cas constamment. La loi actuelle favorise les signalements répétitifs car nous ne pouvons souvent offrir que des solutions temporaires. Alors, les enfants nous sont signalés à trois ans, puis à huit ans, puis adolescents. Il faut penser à des solutions permanentes pour ces enfants», insiste M. Lamarche.
Selon lui, il est cependant clair que l'inclusion dans la loi d'une disposition prévoyant des «projets de vie» permanents après l'expiration d'un certain délai aura pour effet de faciliter l'adoption de certains enfants ainsi que la déclaration de déchéance parentale de leurs parents.
«Mais les projets de vie ne comprennent pas que l'adoption. Il pourrait aussi s'agir d'un placement jusqu'à la majorité, de réunification avec la famille ou de la nomination d'un tuteur pour l'enfant», explique le directeur de l'ACJQ.
Les auteurs des propositions d'amendements à la loi remises en novembre au ministre de la Santé fondent leurs conclusions sur les études scientifiques des dernières années, qui ont fait la preuve que le placement répété des enfants en difficulté et les aller-retour entre leur famille naturelle et leurs familles d'accueil peuvent nuire gravement à leur développement et à leur capacité d'attachement à long terme.
Malgré ces données scientifiques, les centres jeunesse s'attendent à une levée de boucliers dans certains milieux. «C'est clair que certaines associations de parents vont farouchement s'opposer à cela. Il s'agit d'un changement profond par rapport au principe général prôné dans le Code civil, selon lequel le lien biologique prime sur tout. C'est aussi une question hautement émotive, qui touche nos valeurs les plus profondes», convient le porte-parole des centres jeunesse.
Les centres jeunesse saluent aussi le recentrage préconisé de leur mission vers les situations d'urgence. Débordés, les centres jeunesse estiment que les délais pourraient être raccourcis et les familles mieux desservies si les enfants présentant des problèmes légers, notamment ceux affectés de troubles de comportement ou victimes de négligence légère, étaient aidés par d'autres intervenants comme les CLSC. «Il faut qu'on cesse d'être la porte d'entrée des services sociaux. Notre intervention doit rester l'exception», croit M. Lamarche.
Le recours à la médiation ainsi que la levée partielle de la sacro-sainte confidentialité touchant certains renseignements privés pourraient aussi grandement faciliter le travail des centres jeunesse. «Maintenant, un CLSC, une école ou un médecin ne peut nous donner des renseignements portant sur une famille qui nous a été signalée, sauf dans les cas de sévices sexuels ou physiques. On reconnaît le droit à la vie privée, mais il y a des cas où l'intérêt de l'enfant doit primer», plaide l'ACJQ.
«Pour nous, la question du projet de vie est un enjeu majeur et c'est la voie qui a été choisie par plusieurs autres législations, notamment celle de l'Ontario, où il faut un projet permanent pour l'enfant après deux ans. Il est temps de faire passer le message selon lequel l'intérêt de l'enfant doit primer sur tout», a commenté hier Pierre Lamarche, directeur général de l'Association des centres jeunesse du Québec (ACJQ), dont les membres répondent à quelque 50 000 signalements d'enfants chaque année.
Selon M. Lamarche, la proposition d'un comité d'experts, dont Le Devoir faisait état hier, de déclarer adoptable un enfant dont les parents se sont avérés incapables d'en prendre soin dans les délais requis par la loi répondrait tout à fait aux besoins des enfants ainsi qu'aux demandes répétées des milieux de la protection de la jeunesse.
Ces propositions ont été faites en novembre dernier et le ministre de la Santé ainsi que le ministre de la Justice doivent maintenant statuer sur ces amendements.
«C'est clair qu'il faut arrêter d'aller en révision de cas constamment. La loi actuelle favorise les signalements répétitifs car nous ne pouvons souvent offrir que des solutions temporaires. Alors, les enfants nous sont signalés à trois ans, puis à huit ans, puis adolescents. Il faut penser à des solutions permanentes pour ces enfants», insiste M. Lamarche.
Selon lui, il est cependant clair que l'inclusion dans la loi d'une disposition prévoyant des «projets de vie» permanents après l'expiration d'un certain délai aura pour effet de faciliter l'adoption de certains enfants ainsi que la déclaration de déchéance parentale de leurs parents.
«Mais les projets de vie ne comprennent pas que l'adoption. Il pourrait aussi s'agir d'un placement jusqu'à la majorité, de réunification avec la famille ou de la nomination d'un tuteur pour l'enfant», explique le directeur de l'ACJQ.
Les auteurs des propositions d'amendements à la loi remises en novembre au ministre de la Santé fondent leurs conclusions sur les études scientifiques des dernières années, qui ont fait la preuve que le placement répété des enfants en difficulté et les aller-retour entre leur famille naturelle et leurs familles d'accueil peuvent nuire gravement à leur développement et à leur capacité d'attachement à long terme.
Malgré ces données scientifiques, les centres jeunesse s'attendent à une levée de boucliers dans certains milieux. «C'est clair que certaines associations de parents vont farouchement s'opposer à cela. Il s'agit d'un changement profond par rapport au principe général prôné dans le Code civil, selon lequel le lien biologique prime sur tout. C'est aussi une question hautement émotive, qui touche nos valeurs les plus profondes», convient le porte-parole des centres jeunesse.
Les centres jeunesse saluent aussi le recentrage préconisé de leur mission vers les situations d'urgence. Débordés, les centres jeunesse estiment que les délais pourraient être raccourcis et les familles mieux desservies si les enfants présentant des problèmes légers, notamment ceux affectés de troubles de comportement ou victimes de négligence légère, étaient aidés par d'autres intervenants comme les CLSC. «Il faut qu'on cesse d'être la porte d'entrée des services sociaux. Notre intervention doit rester l'exception», croit M. Lamarche.
Le recours à la médiation ainsi que la levée partielle de la sacro-sainte confidentialité touchant certains renseignements privés pourraient aussi grandement faciliter le travail des centres jeunesse. «Maintenant, un CLSC, une école ou un médecin ne peut nous donner des renseignements portant sur une famille qui nous a été signalée, sauf dans les cas de sévices sexuels ou physiques. On reconnaît le droit à la vie privée, mais il y a des cas où l'intérêt de l'enfant doit primer», plaide l'ACJQ.
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