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    Maternité

    Un congé offert en double aux médecins

    29 septembre 2014 |Amélie Daoust-Boisvert | Santé
    La présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, affirme que la faille doit être refermée.
    Photo: Michaël Monnier Le Devoir La présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francoeur, affirme que la faille doit être refermée.

    Une faille dans la loi permet aux médecins d’encaisser une double prestation de maternité pouvant atteindre de 2,5 à 3,5 fois la prestation maximale hebdomadaire touchée par les autres parents.

     

    Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) reconnaît le problème. Son porte-parole a confirmé au Devoir que les médecins peuvent encaisser en même temps leur prestation de maternité particulière versée par la RAMQ et celle du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) sans être pénalisés.

     

    Tant des fiscalistes que les fédérations médicales soutiennent que cette possibilité n’est que « théorique » et qu’il n’est absolument pas certain que des médecins s’en prévalent. Impossible de savoir, tant auprès de la RAMQ que du MESS, si des médecins ont déjà tenté de recevoir les deux prestations en même temps.

     

    La présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), la Dre Diane Francoeur, affirme que la faille doit être refermée et qu’il n’est absolument pas « éthique » d’encaisser les deux prestations en concomitance. « On peut faire un parallèle avec l’affaire Yves Bolduc. Ce n’est pas parce que quelque chose est légal que c’est éthique », tranche-t-elle, en référence aux primes de prise en charge de patient que le ministre de l’Éducation a dû rembourser en partie.

     

    Une « zone grise »

     

    Par quelle mécanique les médecins peuvent-ils recevoir cette double prestation ?

     

    Entré en vigueur en 2006 pour les médecins de famille et en 2011 pour les spécialistes, le programme d’allocation de maternité pour les médecins ne s’adresse qu’aux femmes. Les omnipraticiennes ont droit à 1526 $ par semaine pendant douze semaines, alors que les spécialistes peuvent toucher 2400 $ par semaine pendant la même période. Un supplément de 666 et 1000 $ par semaine respectivement est accordé à celles qui pratiquent en cabinet. C’est la RAMQ, agent payeur des médecins, qui débourse ces sommes. Plus de 13 millions de dollars ont été distribués à 497 médecins en congé de maternité en 2013, indique la RAMQ. Le programme est financé à même l’enveloppe de rémunération globale des médecins.

     

    Or, les médecins peuvent aussi demander des prestations du RQAP, pour un maximum de 929 $ par semaine, et ce, même pendant ces douze semaines. « Une indemnité de grossesse [comme celle versée par la RAMQ] n’est pas comptabilisée », confirme David McKeown, porte-parole au MESS, et donc, pas déduite, comme le sont les autres revenus.

     

    On ignore combien les médecins ont reçu en prestations du RQAP en 2013. Si les 497 femmes médecins qui ont pris un congé de maternité en 2013 avaient reçu les prestations maximales, cela représenterait une enveloppe d’au plus 8,4 millions de dollars.

     

    La planificatrice financière Marie-Ève Couture ne recommande pas à ses clientes médecins de toucher les deux prestations en même temps, car le phénomène est nouveau. « C’est une zone grise », dit-elle. Toutefois, dans un article paru dans l’édition de juin du magazine Santé inc., elle explique aux médecins qui sont incorporés comment toucher les deux prestations en même temps tout en ayant l’esprit tranquille. La prestation de la RAMQ est considérée comme appartenant à la compagnie du médecin. Ainsi, le RQAP ne peut la déduire de son allocation, même s’il y a chevauchement. Le ministère partage cette interprétation de la loi, confirme David McKeown. Environ la moitié des médecins sont incorporés.

     

    « Je ne le recommande pas et je ne connais pas de médecin qui a touché les deux prestations en même temps, car nous n’avons pas de réponse claire du RQAP, explique Mme Couture au Devoir. Oui, ça semble légal. Mais je conseille à mes clientes de recevoir d’abord leurs prestations de la RAMQ, puis de passer à celles du RQAP, sans chevauchement. »

     

    D’autres travailleurs ont accès à une bonification de leur prestation parentale de leur employeur qui n’est pas déduite de leurs prestations du RQAP. Mais ces sommes sont généralement modestes, soit 5 %, 10 % ou 20 % du salaire de l’employé pendant quelques semaines sous forme d’allocation de maternité ou parentale. Pour les médecins, les sommes versées par la RAMQ dépassent largement celles versées par le RQAP.

     

    La faille préoccupe le MESS. « La situation est connue du ministère, et il y a un suivi qui est fait », indique David McKeown.

     

    Les médecins qui sont incorporés et qui planifient une grossesse doivent penser à se verser une rémunération sous forme de salaire l’année précédente, plutôt que sous forme de dividende, pour avoir droit aux prestations du RQAP.

     

    Inacceptable, dit la FMSQ

     

    La présidente de la FMSQ, Diane Francoeur, était à la table de négociation quand les allocations de maternité ont été consenties aux médecins. « Ça n’a jamais été notre intention de pouvoir toucher le RQAP en même temps, dit-elle. Ce n’est jamais venu à mes oreilles que quelqu’un ait pu toucher les deux montants en même temps. Si oui, il y a une limite, c’est une question d’intégrité. On va y remédier. Un médecin n’est pas censé s’acharner à chercher les craques dans les ententes pour s’enrichir. » L’obtention de douze semaines de congé pour les femmes médecins était une grande victoire, dit-elle.

     

    S’érigeant en défenseure du régime public d’assurance parentale, elle revendique le droit des médecins d’y avoir accès comme tous les travailleurs québécois. D’ailleurs, elle s’inquiète des rumeurs de compressions qui ont circulé ces dernières semaines. « Le RQAP est un outil extraordinaire. Je l’ai vu comme gynécologue, avec les garderies, ça a redonné le goût aux femmes de faire des bébés ! » Si le programme était amputé à la suite de l’exercice de révision des programmes, elle promet de descendre dans la rue aux côtés des parents. « Sans compter que les pères, dont les hommes médecins, s’en prévalent de plus en plus. Il ne faut pas retourner en arrière ! »

     

     













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