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    Aux tribunaux de nommer les témoins experts en psychiatrie

    Les psychiatres demandent l’encadrement de l’utilisation de leurs membres en cour pour contrer les abus

    7 février 2014 |Amélie Daoust-Boisvert | Santé
    Isabelle Gaston se réjouit de la sortie des psychiatres: <em>«Ça fait du bien de voir qu’une association prend position avec autant de franc-parler, en pointant directement le Collège des médecins.»</em>
    Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Isabelle Gaston se réjouit de la sortie des psychiatres: «Ça fait du bien de voir qu’une association prend position avec autant de franc-parler, en pointant directement le Collège des médecins.»

    Les psychiatres demandent à ce que ce soit le tribunal qui les nomme plutôt que les avocats lorsque leur expertise est requise dans une cause. En conférence de presse jeudi, ils ont formulé plusieurs autres recommandations pour mieux encadrer cette pratique. À la grande satisfaction d’Isabelle Gaston, qui espère maintenant que le Collège des médecins du Québec suivra.

     

    « L’expertise est généralement de qualité, mais elle est parfois utilisée comme outil stratégique à la Cour », déplore la présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ), la Dre Karine J. Igartua.

     

    Des causes récentes, notamment l’affaire Turcotte, ont pu miner la confiance du public envers le processus judiciaire et l’utilisation de l’expertise en particulier. Depuis le procès, la mère des deux enfants assassinés, Isabelle Gaston, demande à ce sujet une réforme en profondeur.

     

    Trois failles

     

    Selon la Dre Igartua, le système souffre de trois failles « qui nourrissent les doutes dans l’esprit du public » : le manque de balises encadrant qui est expert, l’encadrement des experts eux-mêmes et la transparence dans l’utilisation de leur opinion professionnelle.

     

    « Premièrement, il n’y a absolument rien qui dicte qui peut se prétendre expert de quoi », déplore-t-elle. Un psychiatre spécialisé dans une clientèle adulte pourrait, en cour, évaluer sans être inquiété le cas d’un enfant.

     

    « Un diplôme n’autorise pas à donner son opinion sur tout, renchérit le psychiatre Dr Martin Tremblay. La crédibilité de l’expert doit reposer sur autre chose que son habileté à communiquer. Et ce n’est pas un gage de compétence que d’être souvent devant les tribunaux. »

     

    L’AMPQ propose que le Collège des médecins gère une banque d’experts centralisée. Lesquels devraient prouver leur habilité à intervenir dans les dossiers. L’Association souhaite aussi que le Collège pratique des inspections professionnelles consécutivement aux expertises pour s’assurer qu’elles sont de qualité et fondées.

     

    Les psychiatres veulent en outre cesser d’être utilisés comme outils par les avocats. « On sait que le travail de l’avocat est de défendre son client. Mais le travail du médecin ne doit pas impliquer d’être utilisé comme atout dans une cause », dit la Dre Igartua. L’idée de faire nommer les experts par le tribunal risque d’être la recommandation qui « bouleversera le plus de monde », concède-t-elle. Mais elle déplore qu’actuellement, un avocat puisse demander plusieurs expertises et ne dévoiler que celle qui avantage son client.

     

    Est-ce l’affaire Turcotte qui les mène à ces recommandations ? Pas spécifiquement, affirment les membres du conseil d’administration de l’AMPQ. « Il faut tout de même se demander, si ces recommandations avaient été effectives lors du procès, est-ce que ça aurait changé quelque chose ? demande la Dre Igartua. Je ne sais pas si ça aurait changé l’issue du procès, mais certainement, il y aurait eu moins de méfiance de la part du public. »

     

    Quoi qu’il en soit, Isabelle Gaston se réjouit de la sortie des psychiatres. « Ça fait du bien de voir qu’une association prend position avec autant de franc-parler, en pointant directement le Collège des médecins. » Elle déplore l’existence d’un système judiciaire « à deux vitesses », dans lequel les plus fortunés peuvent se permettre d’engager les experts qui servent le mieux leur cause. « Les médecins n’ont pas à être les pantins du système judiciaire. […]C’est la recherche de la vérité qui doit primer. »

     

    « Ma seule crainte, confie Mme Gaston, c’est qu’au Québec on est forts pour créer des comités et ensuite mettre les rapports sur une tablette. »

     

    « L’affaire Turcotte n’est pas notre point de départ, dit le Dr Tremblay. Mais force est de constater que nous n’avons pas encore compris ce qui s’est passé malgré les expertises présentées ». En effet, Guy Turcotte subira un nouveau procès. La Cour d’appel du Québec a invalidé en novembre le verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, rendu en 2011.

     

    Si c’est le droit criminel qui retient l’attention du public, c’est le plus souvent en matière de droit civil que les psychiatres sont sollicités. Et là aussi, les lacunes actuelles nuisent à l’équité entre les parties, selon la Dre Igartua.

     

    Le Collège des médecins a créé un groupe de travail sur la médecine d’expertise qui doit rendre son rapport l’automne prochain. L’AMPQ participe à cette réflexion, mais trouvait important de dévoiler ses recommandations, qui ont été transmises au Collège, avant la fin du processus. Soulignons que dans un rapport remis au Collège des médecins en 2004, un groupe de travail avait déjà recommandé la mise en place d’un programme d’« assurance-qualité » et la détermination de critères d’évaluation des médecins qui agissent en tant qu’experts.

     

    Avec Karl Rettino-Parazelli













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