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    Procréation assistée: grande remise en question

    Québec mandate le Commissaire à la santé et au bien-être pour réévaluer le programme

    14 mai 2013 17h11 |Amélie Daoust-Boisvert | Santé
    Le ministre de la santé, Réjean Hébert, a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions sur la procréation assistée par l’entremise d’une consultation publique.
    Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Le ministre de la santé, Réjean Hébert, a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions sur la procréation assistée par l’entremise d’une consultation publique.
    Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, s’interroge sur «la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée», a appris Le Devoir.


    Il a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions par l’entremise d’une consultation publique. L’appel de mémoires, qui n’a été diffusé que dans un groupe restreint, se termine le 20 mai. Des consultations avec le grand public, qui n’ont pas non plus été publicisées au-delà du site Web de la commission, se poursuivent en ligne jusqu’au 17 juin.

    Dans une lettre datée du 19 avril et envoyée à divers groupes intéressés, le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, écrit que le ministre Hébert lui a confié « récemment le mandat de lui fournir un avis sur la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée ». Il poursuit : « Considérant que plusieurs demandes adressées au Programme québécois de procréation assistée soulèvent des questions éthiques et sociales sur des enjeux fondamentaux qui concernent la société québécoise, [je] procéderai donc à une étude détaillée afin de fournir des éclaircissements sur ce programme. »

    La consultation doit aborder les enjeux « cliniques, scientifiques, éthiques, sociaux, juridiques, organisationnels ou économiques » de la procréation assistée.

    L’avis produit pourrait-il aller jusqu’à remettre en question la gratuité de la procréation assistée au Québec, acquise après des années de lutte des groupes de parents infertiles, Julie Snyder en tête ? Ce n’est pas exclu. « Le mandat du commissaire est aussi d’apprécier la performance du système de santé. Cela comprend les enjeux économiques, à savoir si on investit de la bonne façon pour les bons services avec une évaluation adéquate des résultats », dit Anne Robitaille, directrice générale de la commission.
     
    « Le ministre veut principalement qu’on regarde les enjeux éthiques, mais c’est un mandat très ouvert, ajoute Mme Robitaille. Toutes les questions qui ont une consonance éthique pourront être regardées. Il faut pouvoir documenter à partir de faits les légendes urbaines qu’on peut entendre sur le programme. Est-ce de l’ordre de l’anecdote ? Ou y a-t-il une utilisation abusive du programme ? »

    Un avis pressant

    Le mandat émane directement du ministre de la Santé, et il est pressant, confirme Anne Robitaille. C’est pour cette raison que la consultation s’est mise en branle rapidement et laisse seulement un mois pour le dépôt des mémoires. « Les délais sont très serrés », concède Mme Robitaille, qui reconnaît que l’échéancier, pour produire un mémoire d’au plus vingt pages, est « court ».

    Elle croit que le contact établi avec les groupes considérés comme « intéressés » suffira. « On pense que les réseaux de ces gens-là vont faire circuler l’information. Nous n’avons pas vraiment de budgets de promotion et de publicité. »

    La commission affirme avoir contacté 120 groupes ou individus : les instances gouvernementales ou paragouvernementales comme le Conseil du statut de la femme, les ordres professionnels dans le domaine de la santé, les associations professionnelles, des chercheurs, les cliniques de procréation assistée, les services hospitaliers d’obstétrique et de néonatalogie, et les associations de citoyens concernés par la grossesse, les naissances, la santé des femmes et l’infertilité.

    C’est la première fois que le Commissaire à la santé et au bien-être doit se prononcer sur cette question. En 2009, c’est la Commission de l’éthique en science et en technologie qui avait produit un avis, un peu avant que le ministre de la Santé d’alors, Yves Bolduc, ne promulgue la gratuité des traitements en août 2010.

    Pourquoi examiner la procréation assistée alors que la gratuité a déjà fait fleurir cette activité médicale ? « Divers partenaires ont soulevé des préoccupations, dit Mme Robitaille. C’est pour cette raison que le ministre a souhaité qu’on consulte. Ce n’est pas mauvais de regarder comment une loi est mise en application ».

    Depuis l’instauration de la gratuité, le nombre de grossesses multiples issues de la FIV est passé de 25 à 7 % : le programme est admiré de par le monde pour ce succès. Toutefois, les médias ont rapporté au fil des mois certains éléments préoccupants. Les coûts du programme dépassent les prévisions. Québec veut augmenter de 50 % l’offre publique, un investissement de plusieurs millions, alors que les cliniques publiques et privées actuelles semblent suffire à la demande. Au moins un enfant né après une FIV au Centre de reproduction McGill a été immédiatement placé par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

    La commission va d’ailleurs comparer le programme québécois à ses équivalents dans le monde : « Nous allons conduire une analyse comparative avec cinq ou six pays ainsi que les autres provinces canadiennes, concernant l’état des lois et des services », explique Mme Robitaille.
     
    La commission souhaite également accorder des mandats de recherche à certains experts pour compléter son avis, qu’elle souhaite déposer en janvier 2014.

    Yves Bolduc réagit

    Par ailleurs, le député libéral Yves Bolduc a exprimé sa surprise, mardi, devant une décision du gouvernement qui pourrait remettre en question le programme de procréation assistée.
     
    M. Bolduc a vanté les impacts positifs de ce programme, mis en place alors qu'il était ministre de la Santé, notamment la diminution du nombre de naissances prématurées.
     
    Le député libéral s'est étonné que son successeur péquiste, Réjean Hébert, puisse aller jusqu'à remettre en question la gratuité de la procréation assistée, instaurée en 2010.
     
    Lors d'un bref point de presse, M. Bolduc a affirmé que les cliniques privées, dont les services sont remboursés, font très bien le travail.
     
    Le député a toutefois évoqué la possibilité de remettre en question les investissements destinés à offrir les services dans le réseau public.
     
    Pour M. Bolduc, cette démarche traduit la volonté du ministre d'effectuer des compressions afin de financer son programme d'assurance autonomie.
     
    «J'ai été très surpris qu'il remette en question même la gratuité du programme, a-t-il dit. [...] C'est le meilleur programme au monde et on a baissé notre taux d'occupation des enfants prématurés dans les unités de néonatologie, ce qui nous a permis d'avoir des économies importantes au Québec.»

    La gratuité n'est pas remis en cause

    Le ministre Hébert a soutenu que ce mandat au commissaire à la santé et au bien-être ne vise aucunement à remettre en question la gratuité des services de procréation assistée.

    «Il n'est pas question de remettre en question le programme de procréation médicalement assistée, a-t-il dit. C'est un programme qui existe depuis trois ans, je pense que c'est le temps d'en faire une évaluation. On fait ça au niveau de la gestion, comment on gère ce programme, mais il y a des réflexions éthiques également qui sont importantes.»
     
    M. Hébert a par ailleurs mentionné la possibilité de centraliser l'accès au programme grâce à un guichet unique.
     
    «Ce programme a fait la démonstration qu'il est utile, a-t-il dit. Maintenant est-ce qu'il y a moyen d'améliorer sa gestion? Par exemple, actuellement, on n'a pas de guichet unique où peuvent s'adresser les clientes pour être référées soit dans le public ou, si le public n'est pas en mesure de répondre aux attentes, dans le privé.»
     
    M. Bolduc a affirmé que les cliniques privées, dont les services sont remboursés, font très bien le travail.
     
    Le député a toutefois évoqué la possibilité de remettre en question les investissements destinés à offrir les services dans le réseau public, un avis qui n'est pas partagé par M. Hébert, qui a répété la nécessité de les maintenir.
     
    Pour M. Bolduc, cette démarche traduit la volonté du ministre d'effectuer des compressions afin de financer son projet de programme d'assurance autonomie.
     
    L'an dernier, 8045 cycles de fécondation in vitro (FIV) ont été remboursés au Québec, en hausse par rapport aux 7319 cycles réalisés au Québec en 2011-2012.
     
    Les coûts du programme se sont élevés à 59,7 millions $, en 2012-13, en baisse comparativement à 62,9 millions $ l'année précédente.

    Avec La Presse canadienne












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