Procréation assistée: grande remise en question

Le ministre de la santé, Réjean Hébert, a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions sur la procréation assistée par l’entremise d’une consultation publique.
Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir Le ministre de la santé, Réjean Hébert, a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions sur la procréation assistée par l’entremise d’une consultation publique.

Le ministre de la Santé, Réjean Hébert, s’interroge sur «la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée», a appris Le Devoir.

Il a mandaté le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, pour répondre à ses questions par l’entremise d’une consultation publique. L’appel de mémoires, qui n’a été diffusé que dans un groupe restreint, se termine le 20 mai. Des consultations avec le grand public, qui n’ont pas non plus été publicisées au-delà du site Web de la commission, se poursuivent en ligne jusqu’au 17 juin.

Dans une lettre datée du 19 avril et envoyée à divers groupes intéressés, le commissaire à la santé et au bien-être, Robert Salois, écrit que le ministre Hébert lui a confié « récemment le mandat de lui fournir un avis sur la pertinence d’offrir certaines activités de procréation assistée ». Il poursuit : « Considérant que plusieurs demandes adressées au Programme québécois de procréation assistée soulèvent des questions éthiques et sociales sur des enjeux fondamentaux qui concernent la société québécoise, [je] procéderai donc à une étude détaillée afin de fournir des éclaircissements sur ce programme. »

La consultation doit aborder les enjeux « cliniques, scientifiques, éthiques, sociaux, juridiques, organisationnels ou économiques » de la procréation assistée.

L’avis produit pourrait-il aller jusqu’à remettre en question la gratuité de la procréation assistée au Québec, acquise après des années de lutte des groupes de parents infertiles, Julie Snyder en tête ? Ce n’est pas exclu. « Le mandat du commissaire est aussi d’apprécier la performance du système de santé. Cela comprend les enjeux économiques, à savoir si on investit de la bonne façon pour les bons services avec une évaluation adéquate des résultats », dit Anne Robitaille, directrice générale de la commission.
 
« Le ministre veut principalement qu’on regarde les enjeux éthiques, mais c’est un mandat très ouvert, ajoute Mme Robitaille. Toutes les questions qui ont une consonance éthique pourront être regardées. Il faut pouvoir documenter à partir de faits les légendes urbaines qu’on peut entendre sur le programme. Est-ce de l’ordre de l’anecdote ? Ou y a-t-il une utilisation abusive du programme ? »

Un avis pressant

Le mandat émane directement du ministre de la Santé, et il est pressant, confirme Anne Robitaille. C’est pour cette raison que la consultation s’est mise en branle rapidement et laisse seulement un mois pour le dépôt des mémoires. « Les délais sont très serrés », concède Mme Robitaille, qui reconnaît que l’échéancier, pour produire un mémoire d’au plus vingt pages, est « court ».

Elle croit que le contact établi avec les groupes considérés comme « intéressés » suffira. « On pense que les réseaux de ces gens-là vont faire circuler l’information. Nous n’avons pas vraiment de budgets de promotion et de publicité. »

La commission affirme avoir contacté 120 groupes ou individus : les instances gouvernementales ou paragouvernementales comme le Conseil du statut de la femme, les ordres professionnels dans le domaine de la santé, les associations professionnelles, des chercheurs, les cliniques de procréation assistée, les services hospitaliers d’obstétrique et de néonatalogie, et les associations de citoyens concernés par la grossesse, les naissances, la santé des femmes et l’infertilité.

C’est la première fois que le Commissaire à la santé et au bien-être doit se prononcer sur cette question. En 2009, c’est la Commission de l’éthique en science et en technologie qui avait produit un avis, un peu avant que le ministre de la Santé d’alors, Yves Bolduc, ne promulgue la gratuité des traitements en août 2010.

Pourquoi examiner la procréation assistée alors que la gratuité a déjà fait fleurir cette activité médicale ? « Divers partenaires ont soulevé des préoccupations, dit Mme Robitaille. C’est pour cette raison que le ministre a souhaité qu’on consulte. Ce n’est pas mauvais de regarder comment une loi est mise en application ».

Depuis l’instauration de la gratuité, le nombre de grossesses multiples issues de la FIV est passé de 25 à 7 % : le programme est admiré de par le monde pour ce succès. Toutefois, les médias ont rapporté au fil des mois certains éléments préoccupants. Les coûts du programme dépassent les prévisions. Québec veut augmenter de 50 % l’offre publique, un investissement de plusieurs millions, alors que les cliniques publiques et privées actuelles semblent suffire à la demande. Au moins un enfant né après une FIV au Centre de reproduction McGill a été immédiatement placé par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

La commission va d’ailleurs comparer le programme québécois à ses équivalents dans le monde : « Nous allons conduire une analyse comparative avec cinq ou six pays ainsi que les autres provinces canadiennes, concernant l’état des lois et des services », explique Mme Robitaille.
 
La commission souhaite également accorder des mandats de recherche à certains experts pour compléter son avis, qu’elle souhaite déposer en janvier 2014.

Yves Bolduc réagit

Par ailleurs, le député libéral Yves Bolduc a exprimé sa surprise, mardi, devant une décision du gouvernement qui pourrait remettre en question le programme de procréation assistée.
 
M. Bolduc a vanté les impacts positifs de ce programme, mis en place alors qu'il était ministre de la Santé, notamment la diminution du nombre de naissances prématurées.
 
Le député libéral s'est étonné que son successeur péquiste, Réjean Hébert, puisse aller jusqu'à remettre en question la gratuité de la procréation assistée, instaurée en 2010.
 
Lors d'un bref point de presse, M. Bolduc a affirmé que les cliniques privées, dont les services sont remboursés, font très bien le travail.
 
Le député a toutefois évoqué la possibilité de remettre en question les investissements destinés à offrir les services dans le réseau public.
 
Pour M. Bolduc, cette démarche traduit la volonté du ministre d'effectuer des compressions afin de financer son programme d'assurance autonomie.
 
«J'ai été très surpris qu'il remette en question même la gratuité du programme, a-t-il dit. [...] C'est le meilleur programme au monde et on a baissé notre taux d'occupation des enfants prématurés dans les unités de néonatologie, ce qui nous a permis d'avoir des économies importantes au Québec.»

La gratuité n'est pas remis en cause

Le ministre Hébert a soutenu que ce mandat au commissaire à la santé et au bien-être ne vise aucunement à remettre en question la gratuité des services de procréation assistée.

«Il n'est pas question de remettre en question le programme de procréation médicalement assistée, a-t-il dit. C'est un programme qui existe depuis trois ans, je pense que c'est le temps d'en faire une évaluation. On fait ça au niveau de la gestion, comment on gère ce programme, mais il y a des réflexions éthiques également qui sont importantes.»
 
M. Hébert a par ailleurs mentionné la possibilité de centraliser l'accès au programme grâce à un guichet unique.
 
«Ce programme a fait la démonstration qu'il est utile, a-t-il dit. Maintenant est-ce qu'il y a moyen d'améliorer sa gestion? Par exemple, actuellement, on n'a pas de guichet unique où peuvent s'adresser les clientes pour être référées soit dans le public ou, si le public n'est pas en mesure de répondre aux attentes, dans le privé.»
 
M. Bolduc a affirmé que les cliniques privées, dont les services sont remboursés, font très bien le travail.
 
Le député a toutefois évoqué la possibilité de remettre en question les investissements destinés à offrir les services dans le réseau public, un avis qui n'est pas partagé par M. Hébert, qui a répété la nécessité de les maintenir.
 
Pour M. Bolduc, cette démarche traduit la volonté du ministre d'effectuer des compressions afin de financer son projet de programme d'assurance autonomie.
 
L'an dernier, 8045 cycles de fécondation in vitro (FIV) ont été remboursés au Québec, en hausse par rapport aux 7319 cycles réalisés au Québec en 2011-2012.
 
Les coûts du programme se sont élevés à 59,7 millions $, en 2012-13, en baisse comparativement à 62,9 millions $ l'année précédente.

Avec La Presse canadienne
  • Chantale Desjardins - Abonnée 14 mai 2013 06 h 03

    Excelllente décision

    Ce programme coûte cher et le Ministre fait bien de procéder à une étude. Le Québec ne peut se payer ce coût et on n'a pas les moyens de jouer au riche quand on est pauvre. Quand on veut jouer au riche, on s'appauvrit.

  • Sylvain Perron - Inscrit 14 mai 2013 06 h 59

    Économies à court-terme sans vision à long terme?

    Il est absolument critique d'évaluer les coûts futurs associés aux grossesses multiples (enfants avec restrictions sévères toute leur vie durant) par rapport à l'élimination de la fertilisation de plusieurs ovules, comme il était pratiqué avant la mise en place de la gratuité. Le résultat me semble évident.
    Si le gouvernement veut désassurer la pro-création, il faudra alors s'interrroger sur cette technique et interdire la procréation de plus d'un ovule?
    Le système de santé est sur le bord d'imploser car on n'a pas investi en prévention dans le passé...
    La démonstration devrait être assez simple à effectuer, je crois.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 mai 2013 09 h 31

      Tout à fait d'accord. Mais je me demande si le gouvernement aurait l'autorité de prescrire comment travailler à des médecins.

  • Georges LeSueur - Inscrit 14 mai 2013 07 h 07

    Enfin !

    Il était temps qu'on réalise l'erreur d'autoriser la procréation assistée gratuite pour tous !

    Le ministre de la Santé dispose de tous les éléments concernant l'éthique et les coûts de ce programme qui conduit à tous les abus. La remise en question est un acte salutaire et sage.

    • Sylvain Auclair - Abonné 14 mai 2013 09 h 31

      Le but de ce programme est d'épargner des coûts, il faut le rappeler.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 14 mai 2013 20 h 56

      Autre chose, selon moi les couples qui ont recours à la fertilisation assistée gratuite de notre bon Dr Bolduc devrait déboursé un ticket modérateur pour confirmer leur sérieux, C'est un fait connu, rendre un enfant à la maturité et aux diplômes ça coute au delà de 100 K$ sur 20 ans maintenant presque 200 K$ sur 25 ans avec les frais universitaires.
      Alors selon moi, au premier essais de fertilisation, valant au delà de 5,000 $ des frais d'entrée de 1000 $ devraient être perçus, au deuxième essai 2000 $ et 3000 $ au troisième et dernier essai...
      Ou percevoir 10 % des coûts réels pour confirmer le sérieux de la démarche.

      Ensuite, on devrait mieux faciliter l'adoption et même peut-être comme jadis, les crèches, au lieu de faire certains avortements tardifs faire l'accouchement et donner des bébés québécois à l'adoption à des Québécois au lieu de devoir adopter à grands frais et multiples complications des Chinois des Asiatiques ou autres pays du monde.

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 14 mai 2013 07 h 13

    Entièrement d'accord

    Ça m'inspire... Je crois que je vais écrire au ministre ou à la ministre concerné-e (ou partir une pétition), car avec les problèmes qu'on voit avec les garderies et les CPE, il est plus que temps de remettre en question les garderies à 7$ pour tous. Si ce montant est tout juste équitable pour les gagne-petits, ou les gagne-rien qui voudrait sortir du trou, il ne l'est pas pour les bien nantis.

    Que de fonds perdus! Remettons nos vaches sacrées en question lorsqu'elles sont boîteuses, d'autant qu'elles boîtent toujours du mauvais côté, celui des moins nantis.

  • Marc Belliveau - Abonné 14 mai 2013 07 h 29

    Inquiétudes

    Si maintenant, non n'évalue les programmes qu'à leur coût, pourquoi pas aussi éliminer les écoles et les CHSLD? Après tout, ça ne rapporte pas à l'État, franchement...

    Sachant que souvent l'infertilité est le résultat de contaminants dans l'eau et la nourriture et issues de pratiques industrielles / agricoles, je crois que la société a le devoir de supporter ceux et celles qui veulent enfanter. Pour les autres infertiles, il s'agit de maladies au même titre que le cancer, faudrait-il alors laisser tomber les programmes de soins aux cancéreux?

    Je planifie une grossesse avec ma conjointe et je ne sais rien de ma fertilité. Pourtant, sans hésiter, j'irai montrer aux décideurs que ce programme aide des jeunes adultes à s'épanouir et à mettre au monde de beaux petits québécois et de belles petites québécoises.

    • ghislaine fortin - Inscrite 14 mai 2013 08 h 10

      Il y a une étude qui a été escamotée et ensevelie qui concluait à une baisse drastique de la fertilité chez les jeunes garçons en Montérégie.... où la culture intensive et surtout l'arrosage au purin sont pratiqués depuis plusieurs années. L'UPA (Union des producteurs agricoles) contrôle beaucoup de médias et cela peut expliquer ceci. Il est aberrant de tenir la population dans une telle ignorance mais l'important c'est la $ au diable la santé publique.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 14 mai 2013 09 h 03

      Et l'adoption?

      Il semble que le culte du gène l'emporte sur tout (pourtant on devrait savoir que les gènes ne transportent pas toujour de bonne nouvelles), alors qu'à l'international les cas d'orphelins abandonnés sont toujours aussi nombreux, en plus des autres solutions sur lesquelles on devrait mieux légiférer, ce qui ne coûte rien.

      Il ne faut pas se leurrer, ceux qui adoptent ou se servent de ce programme ne sont pas des nécessiteux comme on disait dans le temps. Supporter, peut-être, mais dans quelle proportion? Tout est "questionnable".

      Vous écrivez "Si maintenant, non n'évalue les programmes qu'à leur coût, pourquoi pas aussi éliminer les écoles et les CHSLD? Après tout, ça ne rapporte pas à l'État, franchement... ". Ce discours vide montre bien à quel point vous manquez d'argument, je parle sur le plan sociétal, évidemment.

    • Céline A. Massicotte - Inscrite 14 mai 2013 09 h 08

      Post scriptum

      Mon précédant commenraire s'adresse aussi à Mme FORTIN, puisqu'encore là on compare des domaines qui ne peuvent être comparés.

    • Maxime Leroux - Inscrit 14 mai 2013 09 h 22

      "Si maintenant, non n'évalue les programmes qu'à leur coût, pourquoi pas aussi éliminer les écoles et les CHSLD? Après tout, ça ne rapporte pas à l'État, franchement..."

      C'est largement reconnu que les investisments des gouvernements en éducation sont très rentables à long terme, surtout en bas âge. L'analyse coût bénéfice a probablement aussi été faite dans le cadre des CHSLD, moins couteux que de remplir les urgences par exemple. Dire que ces mesures ne rapportent pas à l'état parce qu'il n'y a pas de rentrée d'argent direct est un peu simpliste.

    • Guillaume St-Jean - Inscrit 14 mai 2013 09 h 43

      Je ne savais pas que les hommes pouvaient avoir une grossesse...

    • Marc Belliveau - Abonné 14 mai 2013 15 h 57

      Évidemment que c'est simpliste comme affirmation, c'est une image qui montre à quel point on est rendu à ne calculer que la différence entre les revenus et les dépenses. Aussi, ne me prenez pas en faux. Je suis d'accord avec la vérification de la performance de tout système. Toutefois, un programme ne doit pas être jeté sur la seule validation des coûts, surtout pas s'il s'agit de natalité. De quelle éthique ferions-nous preuve alors?

      @Mme Massicotte : certes l'adoption est envisageable. Mais cette idée m'apparaît très inégalitaire, car celle-ci dépasse en coûts (15000$ et +) de la plupart des procédures médicales en cas d'infertilité. Il faut aussi compter les délais et l'énergie à y mettre. Par ailleurs, et mon opinion en déplaira à plusieurs, je n'ai pas à porter le poids de la surpopulation mondiale. De plus, que ce soit par la mémoire du rejet de l'enfant ou de son sentiment profond de différence, j'ai trop souvent vu la greffe prendre mal. Et ce, même avec des parents plus qu'exemplaires. Il ne faut donc pas s'étonner que plusieurs couples sont réticents à l'adoption. Aussi, n'est-il pas un droit universellement reconnu que de vouloir enfanter de son propre sang?

    • Louka Paradis - Inscrit 14 mai 2013 22 h 13

      À Marc Belliveau : enfanter n'est pas un droit, c'est un privilège et il n'est malheureusement pas donné à tous. Le gouvernement ne peut pas suppléer à toutes les inégalités physiologiques de naissance ou à toutes celles qui sont de nature psychologiques. Il faut d'abord assurer la santé des vivants et soigner les malades adéquatement.
      Louka Paradis, Gatineau