Une question éthique se pose au CHUM et au CUSM
La multinationale choisie, Cardinal Health, a eu des démêlés avec la justice américaine
Pour le ministre de la Santé, Réjean Hébert, les ententes conclues par les deux établissements ne posent pas de problème sur le plan éthique puisqu’elles ne concernent que la filiale canadienne de l’entreprise. Malgré tout, il envisage de soumettre le dossier à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
La semaine dernière, le CHUM et le CUSM ont signé des ententes de 7 ans totalisant 19,4 millions de dollars avec Cardinal Health pour gérer la logistique de leur approvisionnement en matériel médical. Comme les deux contrats prévoient des périodes de prolongation de 2 et 5 ans, leur valeur pourrait totaliser 38,8 millions de dollars sur 14 ans.
Ces ententes font suite à la décision des deux établissements de confier au secteur privé l’entreposage et la distribution des fournitures dont ils ont besoin en matière d’équipements médicaux, de médicaments ou de pansements.
L’entreprise choisie au terme d’un appel d’offres lancé en janvier 2012 est une filiale du géant américain Cardinal Health, une entreprise basée en Ohio et dont le chiffre d’affaires atteint 103 milliards. Or, cette multinationale a été accusée de plusieurs manoeuvres frauduleuses aux États-Unis.
En 2007, notamment, Cardinal Health a accepté de payer 600 millions $US afin de régler une poursuite intentée par des actionnaires qui l’accusaient d’irrégularités comptables et d’avoir gonflé ses revenus. La compagnie s’est défendue d’avoir mal agi, mais a préféré régler le litige pour dissiper les incertitudes.
Cardinal Health était aussi dans la mire de la U.S. Securities and Exchange Commission, qui l’a accusée d’avoir, pendant quatre ans, falsifié ses résultats d’opérations. En juillet 2007, l’entreprise a convenu de verser 35 millions $US pour régler l’affaire.
Dans une autre cause, en 2011, Cardinal Health a versé 8 millions au gouvernement des États-Unis, qui lui reprochait d’avoir versé un pot-de-vin de 440 000 $ à un ancien propriétaire de pharmacie et à un consultant en échange d’une entente pour l’achat de médicaments auprès de la multinationale.
La filiale canadienne
Il ne faut pas lier les mésaventures judiciaires de Cardinal Health avec les deux ententes signées par le CHUM et le CUSM, estime le ministre Réjean Hébert. « Les démêlés avec la justice concernent la branche américaine de cette compagnie. Ça ne touche pas la filiale canadienne, qui, elle, n’a pas fait l’objet de tels démêlés, a-t-il expliqué au Devoir lors d’un entretien téléphonique. Avant de signer le contrat, les deux établissements ont fait des vérifications de la santé financière de l’entreprise et ont procédé à des analyses de risques associés à des litiges légaux par l’entremise d’une firme externe qui a coté l’entreprise comme à faible risque. »
Réjean Hébert reconnaît toutefois que son ministère n’a appris que « récemment » les problèmes judiciaires de Cardinal Health aux États-Unis. « Les vérifications ont porté sur la compagnie canadienne. C’est elle qui était la signataire du contrat », précise-t-il.
Le gouvernement Marois a fait de la lutte contre la corruption et la collusion une priorité en faisant adopter la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, mais les dispositions de celle-ci ne s’appliquent pas aux entreprises qui « dépassent l’entité corporative canadienne », estime le ministre.
Il souligne que les contrats du CHUM et du CUSM ne sont pas assujettis à la loi 1 puisque leur valeur est inférieure à 40 millions et que l’appel d’offres a été lancé avant l’adoption de la nouvelle législation. Du même souffle, il reconnaît que des doutes ont été soulevés concernant ces contrats. C’est pourquoi il envisage de demander à l’AMF d’analyser le dossier : « On est en train de regarder les aspects légaux de ça afin de voir si une éventuelle décision de l’AMF pourrait remettre en question les contrats même si l’entreprise n’est pas formellement couverte par la loi 1. » Une décision à ce sujet est attendue au cours des prochains jours, a-t-il précisé.
«Hypocrisie»
La décision du ministère de la Santé de ne pas considérer les agissements de la multinationale aux États-Unis dans l’analyse du dossier fait bondir le député de Québec solidaire, Amir Khadir. « C’est le summum de l’incohérence et de la médiocrité, sinon de l’hypocrisie, tonne-t-il. On sait que les entreprises créent des filiales pour échapper aux contrôles de toutes sortes. On est en plein dans le paradigme de la lutte contre l’évasion fiscale. C’est une insanité. »
Il croit par ailleurs que le recours au privé conduira à une perte d’expertise. « On n’a rien appris du scandale dans le domaine de la construction et des infrastructures ? », demande-t-il. Selon lui, la portée des contrats dépasse le simple entreposage d’équipements, malgré ce qu’en dit le ministère de la Santé.
À ce sujet, le ministre Hébert réitère que les contrats consistent essentiellement à assurer l’entreposage, le transport et la gestion de l’inventaire. « C’est une fonction qui peut être assumée par le privé et qui ne nécessite pas une expertise de l’État ou des établissements. Il n’y aura pas d’impact sur l’approvisionnement. Comme Cardinal Health était aussi un fournisseur, on s’est assurés d’une étanchéité entre le rôle d’entreposeur et le rôle de fournisseur qui est prévu au contrat. »
Pour Amir Khadir, accorder ces contrats à Cardinal Health est inacceptable et il entend, dans les prochains jours, soumettre le dossier à l’attention de l’AMF.
La CSN demande elle aussi à l’AMF d’enquêter sur les contrats. Le gouvernement Marois insiste pour écarter des contrats publics toute entreprise entachée sur le plan éthique, fait valoir Jean Lacharité, vice-président de la centrale syndicale. Or, il existe des doutes sur l’intégrité de Cardinal Health aux États-Unis, souligne le représentant syndical. « Dans le contexte de la commission Charbonneau, on n’est pas pour créer un autre problème éthique », dit-il.
« Le gouvernement est en train de nous mettre pieds et poings liés devant une entreprise sur laquelle il n’a aucun contrôle quant aux coûts », ajoute-t-il en rappelant que Cardinal Health fabrique 15 000 produits médicaux et les distribue partout sur la planète.
Sainte-Justine se retire
En 2011, le CHU Sainte-Justine s’était retiré du projet d’entrepôt commun avec le CHUM et le CUSM. Pour Sainte-Justine, cette solution s’avérait plus onéreuse que de continuer à gérer son entrepôt local. Selon le directeur des services financiers Antonio Bucci, cela aurait été une « dépense inutile », dit la conseillère aux communications de Sainte-Justine, Mélanie Dallaire. « Nous avons déjà un entrepôt dans notre propre sous-sol, alors que le CHUM et le CUSM n’en auront pas dans leurs nouvelles constructions. M. Bucci a fait ses calculs et en est venu à la conclusion qu’il valait mieux garder notre entrepôt. Ça aurait fini par coûter plus cher », explique Mme Dallaire.
Les démêlés judiciaires de Cardinal Health n’inquiètent pas les directions du CHUM et du CUSM. « Le choix a fait l’objet d’un processus de sélection très strict. La santé financière de l’entreprise a été vérifiée et elle ne présentait pas d’anomalie », dit Julie Paquet, chef des communications du nouveau CUSM. Elle ajoute que si Québec demande des vérifications à l’AMF, « cette décision leur appartient et nous allons collaborer ».
