À l’automne dernier, la RAMQ a analysé 718 dossiers de patients et les a comparés avec les services facturés par les médecins. Dans 34 % des cas, la facturation ne respectait pas l’entente que la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a signée avec Québec.

Dans plus de 60 % des cas, le médecin a facturé le mauvais acte. Un examen complet, par exemple, alors que les notes cliniques laissent plutôt entendre qu’un examen ordinaire a été pratiqué.

La deuxième infraction la plus fréquente concerne des notes cliniques incomplètes, avec 25 % des erreurs. Par exemple, un médecin peut avoir fait un examen gynécologique à sa patiente, l’avoir facturé, mais ne pas l’avoir écrit au dossier.

Dans 6 % des cas, les médecins ont utilisé un modificateur fautif. Les modificateurs servent à ajuster le taux de rémunération d’un acte selon les circonstances : par exemple, il existe des primes pour la nuit.

Ces chiffres ont été publiés dans un article du plus récent numéro du magazine de la FMOQ, Le médecin du Québec. La RAMQ n’a pas souhaité partager cette enquête avec Le Devoir, car il s’agit d’un « exercice interne », a indiqué son porte-parole Marc Lortie.

En entrevue avec Le médecin du Québec, la chef du service de l’Analyse de la facturation à la RAMQ, la Dre Hélène Roy, a précisé qu’une mauvaise interprétation de l’entente par les médecins n’est pas nécessairement fautive. Dans le cas de l’examen complet, par exemple, elle précise que sa définition pourrait être en cause : il doit comporter un examen du cou, mais « l’évaluation du patient ne nécessite pas tout le temps l’examen cou/thorax/abdomen pour être complète », dit Mme Roy. L’entente a été interprétée de façon « très stricte », reconnaît-elle.

La solution par l’informatisation

Le président de la FMOQ, le Dr Louis Godin, émet de sérieuses réserves devant ces données. Il serait faux de croire que le tiers des médecins de famille tente de tirer profit de l’entente en facturant à leur avantage, tient-il à préciser. « Quand on dit que 60 % des codes d’actes facturés ne correspondent pas… Le médecin, il note les éléments pertinents sur le plan médical, il ne va pas écrire tout ce qu’il a fait mot à mot, on ne s’en sortirait pas ! Je suis sûr que la majorité des actes facturés ont été posés, ça ne fait pas de doute pour moi », dit-il.

Selon lui, pour améliorer la conformité de la facturation, deux éléments sont cruciaux : l’informatisation des cliniques et la simplification de l’entente entre Québec et les médecins. Les actes médicaux différents se comptent par millier. « On espère en diminuer le nombre, dit le Dr Godin. Non seulement l’entente est complexe pour les médecins, mais elle est complexe sur le plan administratif pour Québec. C’est très lourd pour tout le monde ! C’est du temps qu’on met sur l’administration qu’on ne donne pas à nos patients. »