Dégénérescence maculaire – Québec devra rembourser plus de six millions de dollars à des patients

Québec devra rembourser plus de six millions de dollars à des patients qui avaient dû payer des frais accessoires abusifs pour des traitements contre la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA).

André Lavoie, qui avait intenté en 2011 un recours collectif au nom des milliers de personnes touchées, a signé mercredi une entente avec le ministère de la Santé (MSSS), après des mois de négociation pour fignoler l’application d’une entente hors cours. Il annoncera sa victoire en conférence de presse aujourd’hui, jeudi.

L’entente prévoit que le MSSS devra rembourser un maximum de 115 $ par injection aux patients lésés. Les cliniques médicales et les médecins fautifs, qui étaient aussi visés par ce recours collectif, s'en sortent sans aucune sanction.

La facture totale est difficile à estimer, mais serait de plus de 6 millions de dollars. Alors qu’on croyait que quelque trois ou quatre mille personnes avaient été lésées, elles seraient finalement plus de 10 500, selon Me Bruno Grenier, qui représente André Lavoie. Quelque 54 000 injections auraient été administrées entre le 18 mai 2008 et le 23 mai 2011, date à laquelle Québec a promulgué la gratuité du traitement après que les médias aient fait état de la situation.

Des milliers de patients ont payé des factures de plus de 100 $, voire 200 $, pour des gouttes préparatoires d’une valeur de 10 à 15 $ administrées avant un autre médicament, le Lucentis. En mai 2011, Québec signait finalement une entente avec les ophtalmologistes, qui reçoivent 115 $ en dédommagement de la part de la RAMQ. L’entente, qui devait prendre fin en juin 2012, est toujours en vigueur, car le service n’a toujours pas été rapatrié dans les hôpitaux, comme le souhaitait l’ex-ministre de la Santé Yves Bolduc.

Les patients qui ont payé plus de 115 $ par injections, ainsi que ceux qui doivent assumer les intérêts d’un prêt contracté pour payer les traitements, ne seront pas remboursés davantage. La DMLA peut entraîner la cécité si elle n’est pas traitée. Pour les personnes, souvent âgées, qui en sont atteintes, c’est leur autonomie qui était en jeu s’ils ne pouvaient assumer la facture.

La RAMQ contactera, par lettre, tous les patients visés par ce recours collectif en juillet.

Ce règlement ouvre la porte à d’autres causes semblables de frais accessoires excessifs ou illégaux, selon les avocats.


8 commentaires
  • Pierre Germain - Inscrit 17 janvier 2013 12 h 29

    Non mais, je rêve!

    "Les cliniques médicales et les médecins fautifs, qui étaient aussi visés par ce recours collectif, s'en sortent sans aucune sanction."

    Est-ce moi qui rêve ou est-on en train de dire que les bandits en sarrau blanc peuvent continuer à sévir par la facturation de frais accessoires dont le montant est pourtant déjà inclus dans les honoraires de la RAMQ?

    Pourquoi on donne un casier judiciaire à un jeune de 18 ans qui fait un vol à l'étalage de 5 $ mais on laisse les médecins-abuseurs s'en tirer avec rien?

    Qul est le message là-dedans? Que les médecins sont à l'abri de tous délit?

    ...et ces gouttes ne sont que la pointe de l'iceberg (dermatos, gastros, etc.).

    C'est honteuux! On nous prend pour des imbéciles!

    • Georges Washington - Inscrit 17 janvier 2013 14 h 23

      M. Germain,

      vous avez raison d'être indigné, c'est effectivement scandaleux et ce n'est que la pointe du iceberg. Consultez la loi de la Santé et vous verrez à quel point les médecins sont immunisés contre les poursuites et les conséquences de leurs gestes.

      La loi de la Santé prévoit un mécanisme de plainte, toutefois, le comité des plaintes est affilié à l'établissement contre lequel la plainte est portée et, cerise sur le sundae, le mécanisme prévoit une demande de révision si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions du premier rapport. Et dans le cas d'une révision, l'établissement nomme lui-même les membres du comité, incluant un membre du CA de l'établissement en question. La décision de ce comité est sans appel.

      Personnellement, j'ai passé à travers tous les mécanismes de plaintes prévus ou imprévus par la loi et à moins qu'un médecin utilise un fusil d'assaut pour tuer un patient, je pense qu'il sera à peu près impossible de le faire condamner pour quoique ce soit. Même la SQ ne veut pas enquêter sur ces dossiers-là et le Procureur général du Québec refuse de poursuivre. Il vous reste les recours au civil, l'avocat le plus connu dans le domaine étant Me Jean-Pierre Ménard, mais très peu de gens réussissent à faire un gain, il y avait un dossier là-dessus dans un autre média il y a quelques semaines.

      Alors, oui, les patients ne sont pas protégés et le gouvernement nous prend pour des imbéciles.

    • Georges Washington - Inscrit 17 janvier 2013 14 h 28

      Juste pour ajouter un commentaire à ce que j'ai écrit précédemment, la population s'indigne dans le cas de la police parce que c'est la police qui enquête sur la police. Mais, dans ce cas, il s'agit au moins d'un autre corps de police.

      Dans le domaine de la Santé, il n'y a même pas ce genre de protection au niveau de l'enquête. Il n'y a donc aucune impartialité qui est assurée au patient qui dépose une plainte ou à quiconque dépose une plainte en son nom.

      Voyez-vous des gens manifester pour ça? Voyez-vous des journalistes d'enquête enquêter là-dessus? Autour de septembre 2011, si ma mémoire est bonne, le gouvernement publiait un document sur les accidents et incidents dans la prestation de soins de la santé sur une période de six mois. En extrapolant sur un an, il s'agit de près de 400 000 accidents et incidents dont plusieurs ayant entraîné le décès du patient. Quelles suites a connu ce rapport? Est-ce moins grave parce que quelqu'un décède suite à une erreur médicale ou à de l'incurie d'un médecin? S'il s'était agit d'un policier, vous pouvez être certain que les rues seraient pleines de gens en train de réclamer sa tête.

    • Gaetane Derome - Abonnée 17 janvier 2013 17 h 39

      Si je comprends bien il s'agit de rembourser les injections de Lucentis ici(donc d'un medicament),prenez-vous en aux bonnes personnes..C'est a dire la RAMQ,qui devrait rembourser ce medicament,et les compagnies pharmaceutiques qui gonflent les prix de ces medicaments!

  • Bruno Grenier - Abonné 17 janvier 2013 19 h 23

    Madame Derome, il ne s'agissait pas ici de se faire rembourser les médicaments, mais bien de se faire rembourser des fraisaccessoiress. En l'occurence des gouttes préparatoires pour l'injection. Après l'entente avec le MSSS les médecins ont reçu pour se service la somme de 115% par injection en plus de leur honoraires.

    • Gaetane Derome - Abonnée 18 janvier 2013 00 h 36

      Les medecins ont recus honoraires pour leur acte medical,ici l'injection.
      Mais qui paie les medicaments qui sont utilises,a la fois les gouttes preparatoires et le Lucentis?
      Si les medecins ont paye pour ces medicaments il faut bien qu'ils se fassent rembourser...Si la RAMQ ne paie pas c'est le patient qui paie sinon il n'y plus d'interet a fournir ce service..et on dit que ce service devient essentielle pour les personnes agees...Ou bien on arrete de fournir ce service dans de belles cliniques prives et on le fournit a l'hopital(ca diminue les frais) mais on a une belle liste d'attente!!!

  • Linda Hart - Inscrite 17 janvier 2013 20 h 08

    Un chat, un chat et un voleur, un voleur

    @gaetane derome

    Vous avez un problème de lecture. Il s'agit bel et bien de rembourser les patients qui ont payé des factures de plus de 100 $, voire 200 $, pour des gouttes préparatoires d’une valeur de 10 à 15 $, ces gouttes étant administrées avant un autre médicament, le Lucentis. Il n'est pas question du Lucentis ici, il est question des gouttes préparatoires administrées avant le Lucentis.

    Alors effectivement les ophtalmologistes qui ont fait cela ont fraudé à la fois leurs clients et les contribuables et il est parfaitement répugnant de les voir s'en sortir sans aucune amende et sans avoir à rembourser ce qu'ils ont volé. Car madame, il faut appeler un chat, un chat et un voleur, un voleur.

    • Gaetane Derome - Abonnée 18 janvier 2013 00 h 26

      Chere Madame,
      Il y a plusieurs medicaments que les patients doivent debourser eux-meme,parce qu'ils ne sont tout simplement pas rembourser par la RAMQ.Ainsi si un patient a besoin d'une injection de corticosteroide pour un probleme de tendinite ou d'arthrose,il doit acheter ce medicament...

      L'acte du medecin,l'injection,sera rembourser au medecin mais pas le medicament.Alors,la vous comprenez?

      Je ne sais pas comment coute un flacon de gouttes preparatoires,car on ne dit pas dans l'article de quel medicament il s'agit et je ne suis pas ophtamologiste,mais il est possible,comme avec beaucoup de medicament,que si le flacon est ouvert meme si on s'en sert pour un seul patient qu'apres 24 heures on doive le jeter...Question d'hygiene.Donc,le prix est plus gros que ces 10 ou 15 dollars dont vous parlez.