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    Délire sécuritaire dans les résidences pour aînés

    13 novembre 2012 |François Vermette - Directeur général, Réseau québécois des OSBL d’habitation | Santé
    Le monde des résidences pour personnes âgées n’est pas uniforme. Il y a toute sorte de résidences pour personnes âgées. On trouve d’abord des résidences pour aînés autonomes. À l’autre bout du spectre, on trouve des résidences pour des aînés en perte d’autonomie offrant toute une gamme de soins et de services.
    Photo: Agence France-Presse (photo) Georges Gobet Le monde des résidences pour personnes âgées n’est pas uniforme. Il y a toute sorte de résidences pour personnes âgées. On trouve d’abord des résidences pour aînés autonomes. À l’autre bout du spectre, on trouve des résidences pour des aînés en perte d’autonomie offrant toute une gamme de soins et de services.

    D'ici la fin de novembre, le gouvernement doit adopter la réglementation découlant de la loi 16 adoptée à l’automne 2011 et définissant un nouveau cadre réglementaire pour les résidences pour personnes âgées. La version préliminaire de ce règlement tient d’une logique déficiente et sombre dans le délire sécuritaire et, tout en pensant qu’il faut une réglementation, qu’il faut une certification, on peut s’y opposer.


    Le monde des résidences pour personnes âgées n’est pas uniforme. Il y a toute sorte de résidences pour personnes âgées. On trouve d’abord des résidences pour aînés autonomes. Ces dernières offrent un logement sécuritaire, accessible et, parfois, adapté, et l’offre de service y est minime. Seulement dans le secteur des organismes sans but lucratif (OSBL), on trouve près 200 de ces ensembles d’habitation pour aînés autonomes et développés à l’aide des programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et de la Société d’habitation du Québec (SHQ). À l’autre bout du spectre, on trouve des résidences pour des aînés en perte d’autonomie offrant toute une gamme de soins et de services. Sans être des CHSLD, ils s’y apparentent.


    La certification à venir fait peu de distinction entre les deux et tire les premières vers les secondes. Les exigences, en particulier en ce qui a trait à la surveillance, sont totalement hors de proportion avec les besoins des personnes âgées autonomes. Dorénavant, toutes ces résidences pour personnes âgées devront offrir de la surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Dans une résidence pour personnes autonomes, on va y surveiller quoi ? Les allées et venues des uns et des autres, qui reçoit des amis, ses enfants, qui découche. C’est une surveillance inutile et coûteuse.


    Les personnes âgées ne sont pas toutes séniles


    Cette surveillance retire un morceau d’autonomie aux personnes âgées en laissant supposer qu’elles sont toutes trop vulnérables pour prendre soin d’elles-mêmes. Si certaines personnes âgées sont vulnérables, il n’y a aucun automatisme ici, aucun déterminisme qui associerait vieillissement et vulnérabilité, bien que tout le système qu’on souhaite mettre en place le laisse supposer. La certification des résidences pour personnes âgées, telle qu’elle sera appliquée dès le 30 novembre, constitue une réglementation traduisant un âgisme flagrant.


    La surveillance n’est qu’un des éléments présupposant la dégénérescence des personnes âgées. Dorénavant, toute personne qui intervient directement auprès des résidents pour leur fournir aide, accompagnement, surveillance ou assistance est maintenant reconnu être un préposé et devra recevoir une formation en ce sens et obtenir un diplôme d’études professionnelles « Assistance à la personne en établissement de santé » ou « Assistance à la personne à domicile », et ce, sans égard au type de service dispensé ou au contexte. Dans les cas de services de soins personnels ou infirmiers, cette exigence de formation va de soi, mais pour les autres ?


    Ainsi, le concierge qui fournit une aide pour changer une ampoule deviendra aussi un préposé, l’accompagnateur vers d’autres ressources ainsi que la comptable ou la direction qui aide les personnes à remplir leurs formulaires gouvernementaux kafkaïens. On sombre ici dans un délire où il faut un diplôme pour parler avec une personne âgée, comme si elle souffrait automatiquement d’une maladie particulière, d’une perte de ses aptitudes intellectuelles et de ses capacités avec l’âge et de son sens commun que seule une personne formée serait à même de saisir.


    Et que dire de la sécurité incendie ? Une personne âgée ayant des difficultés à se déplacer n’est maintenant plus responsable d’elle-même, c’est l’exploitant de la résidence qui est responsable de son évacuation. Une personne âgée à mobilité réduite qui préfère la belle vue du 6e étage à celle du stationnement au rez-de-chaussée est considérée comme faisant de mauvais choix pour elle-même et c’est l’exploitant qui doit prévoir des mesures pour son évacuation ou la déménager au rez-de-chaussée comme si on était à l’hôpital et que les meubles étaient sur roulettes et qu’il n’y avait pas de bail et surtout comme si la personne âgée n’avait rien à redire.


    Les grandes chaînes en milieu urbain favorisées


    Du personnel de surveillance, du personnel pour l’évacuation, une manne pour les grandes chaînes de résidences pour personnes âgées qui pourront facturer ces services et qui n’attendront pas le renouvellement du bail au 1er juillet 2013 pour transférer la facture à leurs locataires, en contravention des règles du Code civil qui régissent la location de logement. Comme les seuils de personnel sont d’une personne pour 100 locataires, plus on se rapproche de 100, plus la facture est facile à répartir.


    Et les petites résidences de moins de 40 logements en milieu rural ? Si elles doivent ajouter la surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la facture pour les locataires sera salée, de 150 $ à 500 $ par mois par locataire, une impossibilité mathématique qui les poussera vers la fermeture à très court terme. En fait, plus une résidence offre de logements et plus l’absorption de la hausse de coût d’exploitation engendrée sera possible. Et plus les personnes âgées sont riches, plus on peut leur offrir de services. Et tant pis pour ceux qui n’ont que le revenu minimum garanti et qui vivent dans un village


    Mais la nouvelle certification offre une porte de sortie pour les résidences pour personnes autonomes : se retirer de la certification en offrant moins de deux services tels qu’ils sont définis dans le règlement et ainsi perdre leur statut de résidence et donc toutes les obligations qui en découlent. Ce n’est pas un scénario idéal de ne plus être soumis à aucune règle, mais c’est souvent la seule voie de survie. Mais cette survie aussi a un coût. En perdant le statut de résidence, les personnes âgées qui y habitent perdront aussi la plus grande part de leur crédit d’impôt pour maintien à domicile qui passera de 45 $/mois à 8 $/mois, sans aucune modification aux services offerts dans la résidence.


    D’un côté, payer pour une surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui risque de mener à la fermeture des petites résidences qui deviendront déficitaires; de l’autre, perdre le crédit d’impôt. D’une façon ou d’une autre, les personnes âgées passeront à la caisse avec cette nouvelle certification.

     

    L’endroit dont on ne peut prononcer le nom


    Le terme résidence pour aînés sera maintenant protégé et exclusif aux résidences certifiées. Le projet de règlement ajoute aussi une liste de plus de 25 mots protégés, comme habitation, aînés, résidences, maison et retraité. À la fin, les immeubles qui offrent des logements exclusivement aux personnes âgées n’auront plus de nom, pour paraphraser Harry Potter, ça sera « l’endroit dont on ne peut prononcer le nom ».


    La loi prévoit que le nouveau règlement doit entrer en vigueur avant le 30 novembre 2012, soit dans quelques semaines. Il faut retarder cette entrée en vigueur afin de trouver des solutions à cette catastrophe annoncée. Nous sommes dans une position où le gouvernement actuel, qui était l’opposition il n’y a pas si longtemps, et l’opposition qui était le gouvernement se sont peinturés dans le coin dans une escalade à qui protégerait le mieux les aînés, ont accouché d’une réglementation qui fera plus de mal que bien une fois appliquée. Il faudra que péquistes et libéraux marchent sur la peinture.

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    François Vermette - Directeur général, Réseau québécois des OSBL d’habitation













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