Rapport du vérificateur général sur les CHSLD - Un généreux contrat sans appel d’offres

Un contrat accordé sans appel d’offres au CHSLD privé Côté Jardins par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale a fait sourciller le vérificateur général par intérim Michel Samson, qui l’a révélé dans son rapport publié mercredi. D’une valeur de 18 millions par an pour l’utilisation de 256 lits de soins de longue durée pendant 20 ans, cette entente est beaucoup plus généreuse que celle conclue dans le cadre du premier CHSLD en PPP, celui de Saint-Lambert-sur-le-Golf.

À titre de comparaison, pour 200 lits, le promoteur et exploitant de ce dernier reçoit 203 millions sur 25 ans, soit 8,12 millions par an, selon Infrastructure Québec. La différence par jour par patient est d’environ 80 $ entre les deux CHSLD.


L’Agence de la santé de Québec estime payer un prix juste et avantageux et se dit « confiante » dans sa décision, dit la responsable des communications Pascale Saint-Pierre. Selon elle, à environ 192 $ par patient par jour, cette entente se situe en deçà du coût d’une place en hébergement public. Sur 20 ans, l’Agence croit économiser au moins 14 millions en comparaison d’un CHSLD public.


C’est l’homme d’affaires montréalais Hyman Polansky qui a construit le CHSLD Côté Jardins. Selon le registre des entreprises, l’établissement appartient à Hyalea Limited, une société dont les actionnaires sont la femme de M. Polansky, Léa, sa fille Eden, et Cheryl Polansky Freder. M. Polansky est un donateur du Parti libéral du Québec, à qui il a fait don de 500 $ en 2002, 1500 $ en 2004, 3000 $ en 2006 et 150 $ en 2011, selon les informations obtenues auprès du Directeur général des élections.

 

Chronologie


En janvier 2003, un article du Soleil rapporte que la Régie régionale de la santé de Québec (devenue l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale) souhaite construire un CHSLD de 132 lits en lieu et place de l’ancien Centre jeunesse Tilly. Coût prévu : 16 millions.


Le projet avorte. À l’Agence de la santé de Québec, on décide plutôt de construire le nouveau centre sur un terrain à Pointe-de-Sainte-Foy. C’est aujourd’hui le Centre d’hébergement du boisé.


Selon Radio-Canada Québec, l’Agence vend l’ancien centre jeunesse et son terrain, en décembre 2005, pour la somme de 850 000 $, à Gestion Hylia [sic], propriété de l’homme d’affaires Hyman Polansky de Montréal, peut-on lire dans un article du 10 mai 2006. Ce printemps-là débute la démolition de l’ancien centre jeunesse. S’y trouve aujourd’hui le CHSLD Côté Jardins.


En 2007, l’Agence de la santé de la Capitale-Nationale signe une première entente pour l’achat de 116 places dans l’immeuble flambant neuf, un contrat de 20 ans de 6,5 millions par an, rapportait le vérificateur général par intérim Michel Samson cette semaine. Le tout sans appel d’offres. Selon l’Agence, il y avait urgence d’agir, car de nombreux lits d’hôpitaux étaient occupés par des patients en attente d’hébergement.


En 2008, l’Agence ajoute 58 lits à l’entente, puis 82 en 2011, ce qui porte la facture à près de 18 millions par an.


Alors que le sujet rebondissait à nouveau à la période des questions hier à Québec, le ministre de la Santé Yves Bolduc a réitéré que « la raison pour laquelle [l’Agence a] signé sur le long terme, c’est qu’il y avait seulement qu’un fournisseur possible […] et on voulait avoir un meilleur prix en ayant une entente à long terme. C’est questionnable, le 20 ans, mais, dans le contexte de l’urgence, […] je pense que c’était justifié d’avoir des places de CHSLD ouvertes à court terme ».


Hyman Polansky n’a pas rendu l’appel du Devoir. Le p.-d.g. de l’Agence de la santé de la Capitale-Nationale de 1999 à 2011, Michel Fontaine, aujourd’hui sous-ministre associé au ministère de la Santé (MSSS), a refusé notre demande d’entrevue.

7 commentaires
  • Francois Parent - Inscrit 1 juin 2012 07 h 52

    PPP une ruine de notre grand Charest

    Tous les experts ont établis que les PPP coûtaient plus cher et profitaient seulement au privé cela empêche les syndicats d'oeuvrer ce qui élimine les acquis des travailleurs. Les PPP ruine les travailleurs et les contribuables au profit de la caisse électoral et et restreints l'accès à la richesse. Ce n'est pas parce que vous avez élu démocratiquement que vous avez le droit de tout faire.

  • François Dugal - Inscrit 1 juin 2012 08 h 11

    Le VG

    Ce que découvre le vérificateur général paie la gratuité des études supérieures.
    Allô!

  • Raymond Chalifoux - Abonné 1 juin 2012 08 h 29

    "Vous êtes pas tannés de mourir, bandes de caves?"

    Étonné, non.
    Écoeuré, oui!

    C'est du PLQ Inc. tout craché et ça ne changera pas "avant environ 18 mois" a dit hier le PDG de La Belle Province à but non lucratif.

    Il vous faut aussi lire ce matin dans cet auguste journal, l'article sur Montréal et ses Bixi.

    Accessoirement, - Google vous sera ici très utile -, payez-vous quelques clics fureteurs du côté de Paribas, Total, GDF-Suez, Pernod-Ricard et vous serez ravis que l'auteur de la Loi 78 n'aie pas déjà vendu Hydro Québec et la SAQ à des intérêts qu'on connait.

    Pour le Nord, c'est déjà fait, pour Anticosti aussi, et là il me semble que j'en oublie... Mais ça me reviendra.. C'est une manie, chez moi, il y a de grands bouts où JE ME SOUVIENS..

  • Yvon Bureau - Abonné 1 juin 2012 08 h 46

    Tristesse

    Ce ne sont pas les évidences qui mènent le monde, mais les intérêts.

    Triste constat.

    Les intérêts sont soit nobles ou ignobles, dit le sage.

  • Pierre Brulotte - Inscrit 1 juin 2012 09 h 25

    Combien encore ?

    Je suis que pendant les 10 prochaines années on va découvrir des contrats, des accords du type «scandales des commandites» reliés aux libéraux. Le bureau du vérificateur général devrait normalement empêcher ce genre de chose, pourtant il semble débordé... Sinon, le vérificateur actuel en laisse passer! La Comission Charbonneau va permettre de trouver «plusieurs anguilles sous roches» mais il faudrait surtout trouver comment prévenir? Ce qui est certain, c'est à espérer que ce gouvernement ne sera pas réélu.