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    Libre opinion - Regards d'une Française au Québec

    29 mars 2012 |Virginie Tournay, chercheuse au CNRS, Sciences Po Grenoble | Santé
    À l'heure où des dizaines de milliers d'étudiants défilaient dans les rues de Montréal, avec fougue et détermination, pour protester contre la hausse des droits de scolarité annoncée par le gouvernement Charest, la commission parlementaire du Québec sur le droit de mourir dans la dignité rendait public son rapport. Fruit d'un travail de consultations amorcé deux ans plus tôt, il répond aux vœux du législateur qui impulsa, à l'initiative de la députée de Joliette, la création d'une commission spéciale sur cette question.

    Les thématiques du suicide assisté, de l'euthanasie, des interruptions de traitements en fin de vie, de la sédation palliative et des directives médicales anticipées jalonnent l'actualité québécoise ainsi que celle d'une grande partie du monde depuis une trentaine d'années. Il faut attendre 2009, année où le Collège des médecins du Québec publie un document de réflexion avançant que, sous certaines circonstances exceptionnelles, l'euthanasie peut s'inscrire dans le continuum logique des soins appropriés de fin de vie des patients mourants.

    Véritable coup d'accélérateur à la mise à l'ordre du jour parlementaire de ces questions relatives à la bioéthique, le rapport va beaucoup plus loin que le reste du Canada et notre loi Leonetti en France, qui se limite à dénoncer l'acharnement thérapeutique à l'encontre de la volonté des patients, mais préserve l'interdiction de donner volontairement la mort. En d'autres termes, le cadre français autorise des traitements en vue d'abréger les souffrances pouvant avoir pour effet secondaire d'abréger la vie, mais ne répond pas aux situations d'incurabilité des personnes en situation de fin de vie «complexe» qui demandent expressément le droit de mourir.

    En contrepoint, le rapport de la commission parlementaire du Québec s'inscrit en continuité directe des réflexions du Collège des médecins. Bien que les soins palliatifs répondent majoritairement aux souffrances des personnes en fin de vie, ces ensembles de pratiques, telles qu'elles sont accomplies aujourd'hui, n'empêchent pas la survenue de sérieuses limites au regard de douleurs difficilement contrôlables par l'artillerie pharmacologique contemporaine, de la pénibilité de certains symptômes physiques ou des perspectives de dépendance extrême imposées par les maladies dégénératives à un stade avancé.

    S'il reste à transposer ces recommandations en projet de loi, la Commission propose des procédures extrêmement précises, cadrées et contrôlées des demandes médicales d'accompagnement vers la mort. Cette aide médicale à mourir passe par la demande libre et éclairée de la personne atteinte d'une maladie grave, incurable marquée par une déchéance avancée de ses capacités, et sans perspectives d'amélioration ou de soulagement médical. Elle requiert l'avis de médecins indépendants et les décisions prises sont centralisées dans une instance de contrôle et d'évaluation de l'aide médicale à mourir. Cette proposition permettrait ainsi la tenue régulière d'un registre des situations de souffrances exceptionnelles ayant nécessité ce type de recours médical.

    L'encadrement de la fin de vie est un sujet traditionnellement occulté par nos décideurs politiques. Au mieux, les enjeux sont dépeints de façon éthérée, car les positionnements individuels ne renvoient que très faiblement aux clivages partisans du monde politique. Ils sont essentiellement biographiques et reposent sur le rapport que chacun entretient avec sa propre finitude et ses convictions spirituelles. Dès lors, l'investissement politique de ces questions reste périlleux et incertain.

    On ne peut ainsi que saluer ce soubresaut législatif québécois, encore unique dans un contexte où le gouvernement fédéral apparaît assez frileux. Goutte d'eau dans le foisonnement d'actes juridiques destinés à protéger les droits et libertés des minorités, ce rapport propose de donner une valeur juridique contraignante aux directives médicales anticipées grâce auxquelles tout individu peut indiquer ses souhaits relatifs à sa fin de vie en cas d'incapacité à exprimer sa volonté.

    Ce printemps érable des droits de la fin de vie, consacré à la protection d'une minorité, dont l'appartenance momentanée s'acquiert paradoxalement par une mort prévue à plus ou moins brève échéance, prend alors une consonance toute singulière. L'accompagnement médical à la mort n'est pas le seul effet d'une convergence des valeurs sociales, d'une médecine et du droit. C'est d'emblée un accompagnement charnel, nous plaçant à l'unisson du coeur collectif qui bat, celui qui doute et nous fait vivre sa régulière pulsation jusqu'au bout du chemin. Un sacre du printemps.

    ***

    Virginie Tournay, chercheuse au CNRS, Sciences Po Grenoble












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