La société canadienne vit dans le déni de la mort. Seulement 9 % des Canadiens acceptent en effet de parler avec leur médecin des conditions dans lesquelles ils veulent mourir et prennent des dispositions à cet effet.

C'est l'une des conclusions d'un imposant rapport de la Société Royale du Canada, auquel ont participé six experts reliés à des domaines divers, dont l'éthique, le droit et la médecine. Ce comité recommande au gouvernement de modifier le Code criminel de façon à permettre le suicide assisté et l'euthanasie, lorsque ce choix s'impose, auprès d'un patient jugé compétent pour prendre une telle décision.

D'entrée de jeu, les experts citent une récente enquête de l'Economist Intelligence Unit, qui a comparé la qualité de la mort dans 40 pays de la planète. Si le Canada s'y est classé 10e, l'étude note que «la médicalisation de la mort au Canada a engendré une culture dans laquelle les gens ont peur d'aborder le sujet de la mort».

Médicalisation ou pas, 77 % des Canadiens n'ont pas accès à des soins palliatifs, nous rapportent les experts mandatés par la Société Royale du Canada. Et malgré le souhait qu'ont la plupart des Canadiens de mourir à la maison, 68,6 % d'entre eux finissent par mourir à l'hôpital. Dans l'ensemble, du pays, c'est au Québec que ce taux est le plus élevé, avec 86 % des morts survenant à l'hôpital.

Sur la question délicate de l'euthanasie et du suicide assisté, les auteurs du rapport arrivent à des conclusions qui vont à l'encontre de la position du gouvernement fédéral, qui a déjà dit ne vouloir rien changer au Code criminel concernant l'euthanasie et le suicide assisté.

Or, selon les experts, qui ont également passé en revue tous les pays où ces approches sont légalisées ou décriminalisées, il n'y a aucune preuve que cette décriminalisation entraîne des abus dans l'application, c'est-à-dire la pratique de l'euthanasie ou du suicide assisté sur des personnes non compétentes ou non consentantes. Au contraire, affirmait hier en téléconférence Jocelyn Downie, cosignataire du rapport, on retrouverait de plus nombreux cas de ces débordements précisément dans les pays où l'euthanasie et le suicide assisté ne sont pas légalisés.

«L'euthanasie est pratiquée au Canada, où elle est clairement illégale. Le suicide assisté est pratiqué au Canada, où il est clairement illégal», explique Jocelyn Downie.

Les Canadiens favorables à l'euthanasie

Rappelons que 85 % des Canadiens se sont déjà prononcés en faveur de l'euthanasie parce qu'ils croient qu'elle permettrait aux personnes en fin de vie d'alléger leurs souffrances, selon un sondage Angus Reid effectué en 2010. Et 66 % croient que le fait de légaliser l'euthanasie n'aura pas pour effet d'envoyer le message que la vie des personnes âgées ou handicapées a moins de valeur. Quant aux personnes ayant pratiqué le suicide assisté, les sondés estiment à 41 % qu'elles ne devraient pas être poursuivies.

En matière de maintien ou de cessation des soins auprès d'un patient, la situation est moins claire, disent les auteurs du rapport. Aussi, dans la liste de leurs recommandations, ils suggèrent qu'il soit indiqué dans le Code criminel que le retrait des soins pour lequel il y a eu un refus légalement valide n'est pas criminel. Le comité d'experts demande aussi que les professionnels de la santé soient formés au devoir de respecter un refus des soins en fin de vie, sans craindre des poursuites criminelles.

En matière de soins palliatifs, le comité réclame que les gouvernements, les institutions de soins de santé, et les médecins travaillent ensemble pour assurer de meilleurs soins palliatifs, et cela, au-delà des cas de cancer.

Enfin, en matière de sédation palliative ou terminale, déjà largement utilisée dans les institutions de santé canadienne, le comité demande qu'elle soit considérée, lorsqu'elle ne sert pas à réduire la douleur physique, comme de l'euthanasie, et qu'elle soit sujette aux mêmes procédures.

Des réserves d'autres experts

Certains experts dans le domaine du droit de la santé ont déjà émis des réserves concernant les conclusions du rapport des experts de la Société royale du Canada.

Me Pierre Deschamps, spécialiste en droit de la santé, a qualifié d'«extrême» la position des experts signataires du rapport, entre autres choses parce qu'elle ne limite pas la pratique de l'euthanasie aux malades en phase terminale.

«Cela ouvre la porte à une situation où tout un chacun qui serait fatigué de la vie et qui aurait plus de 18 ans pourrait demander à ce qu'on l'aide à se suicider», dit Me Deschamps, qui avait consulté hier un résumé du rapport. Me Deschamps souligne aussi que les auteurs du rapport semblent placer l'autonomie de la personne au-dessus de toutes les autres valeurs qui participent au tissu social de la société.

Or, «en société, dit-il, il y a des balises et des contraintes».

La spécialiste du droit de la santé Margaret Somerville a aussi exprimé «une forte opposition» aux conclusions du rapport, qu'elle a qualifié de «manifeste pro-euthanasie». Margaret Somerville, qui est elle-même membre de la Société Royale du Canada, conteste en particulier les données du rapport quant à l'absence d'abus dans certains pays où l'euthanasie et le suicide assisté sont légalisés, soit aux Pays-Bas et en Oregon.