Scandale du sang contaminé - Le fonds d'un milliard est presque intact
21 juillet 2003
Santé
Ottawa — Les victimes du scandale du sang contaminé qui n'ont pu bénéficier de l'aide financière accordée en 1998 devraient pouvoir toucher une partie des surplus de 800 millions du fonds fédéral de dédommagement, selon certains avocats.
Toutefois, les fonctionnaires fédéraux soutiennent qu'il n'est pas question de changer les règlements, et un avocat responsable de gérer le fonds affirme qu'il est encore trop tôt pour savoir s'il y aura des surplus.
Moins d'un tiers des 1,17 milliard du fonds mis sur pied pour venir en aide à ceux qui ont contracté l'hépatite C a été distribué jusqu'ici.
En date du mois de juin, 324 millions ont été remis aux victimes qui sont admissibles à une aide financière, soit des gens qui ont contracté l'hépatite C lors de transfusions de sang données par la Croix-Rouge entre 1986 et 1990.
Lorsque le fonds a été mis sur pied, le ministre de la Santé de l'époque, Allan Rock, avait indiqué que 22 000 victimes recevraient de l'argent, mais en date de juin, seulement 7878 demandes ont été retenues par le gouvernement.
Certains observateurs estiment que les prévisions du fédéral sont trop généreuses et qu'il y a suffisamment d'argent pour aider les victimes infectées avant 1986 et après 1990.
«Le gouvernement soutient qu'il ne peut compenser toutes les victimes car le système n'en a pas les moyens, mais il y a de l'argent en surplus et nous croyons que tout le monde devrait pouvoir être compensé», explique Joe Hache, dont le fils Joey a contracté la maladie lors d'une transfusion de sang.
Les victimes infectées avant 1986 sont exclues car, selon Ottawa, il n'y avait aucun moyen de prévenir la contamination à cette époque.
Cependant, plusieurs personnes affirment qu'il existait des tests de dépistage bien avant 1986.
Des surplus?
Harvey Strosberg, membre du comité d'avocats qui gère le fonds, soutient qu'il est impossible de savoir s'il y a des surplus car les gens peuvent enregistrer des demandes d'aide financière jusqu'en 2010.
Qui plus est, les règlements stipulent que les bénéficiaires ne reçoivent pas immédiatement le plein montant auquel ils ont droit. Ils ne touchent la somme complète qu'une fois que les administrateurs du fonds sont certains qu'il y a suffisamment d'argent de disponible.
«Étrangement, nous connaissons plusieurs centaines d'hémophiles qui n'ont pas encore déposé de demande», ajoute M. Strosberg en précisant que des actuaires procéderont à une révision du fonds l'année prochaine et qu'il sera alors possible de savoir s'il y a des surplus.
Le porte-parole de la Société canadienne de l'hémophilie, James Kreppner, croit que des actuaires devraient se pencher sur le fonds le plus tôt possible et qu'il ne pense pas qu'il y aura beaucoup plus de nouvelles demandes. «Les hémophiles atteints par l'hépatite C sont déjà bien au courant de l'existence du fonds.»
Toutefois, les fonctionnaires fédéraux soutiennent qu'il n'est pas question de changer les règlements, et un avocat responsable de gérer le fonds affirme qu'il est encore trop tôt pour savoir s'il y aura des surplus.
Moins d'un tiers des 1,17 milliard du fonds mis sur pied pour venir en aide à ceux qui ont contracté l'hépatite C a été distribué jusqu'ici.
En date du mois de juin, 324 millions ont été remis aux victimes qui sont admissibles à une aide financière, soit des gens qui ont contracté l'hépatite C lors de transfusions de sang données par la Croix-Rouge entre 1986 et 1990.
Lorsque le fonds a été mis sur pied, le ministre de la Santé de l'époque, Allan Rock, avait indiqué que 22 000 victimes recevraient de l'argent, mais en date de juin, seulement 7878 demandes ont été retenues par le gouvernement.
Certains observateurs estiment que les prévisions du fédéral sont trop généreuses et qu'il y a suffisamment d'argent pour aider les victimes infectées avant 1986 et après 1990.
«Le gouvernement soutient qu'il ne peut compenser toutes les victimes car le système n'en a pas les moyens, mais il y a de l'argent en surplus et nous croyons que tout le monde devrait pouvoir être compensé», explique Joe Hache, dont le fils Joey a contracté la maladie lors d'une transfusion de sang.
Les victimes infectées avant 1986 sont exclues car, selon Ottawa, il n'y avait aucun moyen de prévenir la contamination à cette époque.
Cependant, plusieurs personnes affirment qu'il existait des tests de dépistage bien avant 1986.
Des surplus?
Harvey Strosberg, membre du comité d'avocats qui gère le fonds, soutient qu'il est impossible de savoir s'il y a des surplus car les gens peuvent enregistrer des demandes d'aide financière jusqu'en 2010.
Qui plus est, les règlements stipulent que les bénéficiaires ne reçoivent pas immédiatement le plein montant auquel ils ont droit. Ils ne touchent la somme complète qu'une fois que les administrateurs du fonds sont certains qu'il y a suffisamment d'argent de disponible.
«Étrangement, nous connaissons plusieurs centaines d'hémophiles qui n'ont pas encore déposé de demande», ajoute M. Strosberg en précisant que des actuaires procéderont à une révision du fonds l'année prochaine et qu'il sera alors possible de savoir s'il y a des surplus.
Le porte-parole de la Société canadienne de l'hémophilie, James Kreppner, croit que des actuaires devraient se pencher sur le fonds le plus tôt possible et qu'il ne pense pas qu'il y aura beaucoup plus de nouvelles demandes. «Les hémophiles atteints par l'hépatite C sont déjà bien au courant de l'existence du fonds.»
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