Le modèle coopératif en santé a du plomb dans l'aile. Déjà, trois coopératives sont dans le collimateur de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Au moins une autre, la Coopérative de solidarité santé Shooner-Jauvin, financée en bonne partie par dix municipalités, a fait l'objet d'une plainte au ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire (MAMROT), a appris Le Devoir. Un dossier chaud qui embête aussi le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

C'est que l'enjeu est gros. Il dépasse les questions habituelles entourant la légalité des cotisations annuelles que réclament certaines coopératives. Cette fois, la controverse amène les élus sur un autre terrain: celui des subventions accordées par des municipalités à une poignée de coopératives de santé. Le modèle est marginal, mais il fait déjà beaucoup jaser à Québec. Personne encore n'a osé trancher quant à la légalité de ce nouveau modèle d'affaires.

La loi indique qu'une municipalité peut agir en fonction de ses compétences, explique la porte-parole du MAMROT, Émilie Lord. Or «ces compétences n'incluent pas le financement ni la subvention d'un établissement commercial, y compris les coopératives».

C'est sous ce principe que huit citoyens de Yamaska ont fait parvenir une plainte au MAMROT en 2009. Ceux-ci reprochaient à leur municipalité de s'être engagée à débourser 18 000 $ par année pendant cinq ans pour financer la coop située dans la municipalité voisine de Pierreville.

Ils y faisaient valoir que le financement des services de santé est de compétence provinciale. Ils affirmaient aussi que le financement consenti par leur municipalité était en fait une subvention allouée à une entreprise, chose interdite au Québec. Dans un avis rendu le 26 janvier 2010 dont Le Devoir a obtenu copie, la direction régionale de la Montérégie leur avait donné raison. Le dossier a donc été transmis au Comité de coordination des plaintes du MAMROT.

Ébranlé, le conseil municipal de Yamaska s'est alors rangé du côté des contestataires. Il a donc retenu sa contribution pour les années 2010 et 2011. Avisé de cette décision, le coordonnateur au traitement des plaintes du MAMROT a fermé le dossier avant même d'avoir eu à se prononcer. «La plainte a été fermée puisque la municipalité a suspendu son aide», explique Émilie Lord.

Sur le terrain toutefois, le conflit est resté entier. Le retrait de Yamaska a plongé la coopérative dans une position intenable, déplore son président, André Descôteaux. «Quand on a monté le projet, on a calculé un budget serré. Yamaska nous a mis dans une situation déficitaire», relève celui qui est aussi maire de la municipalité de Pierreville, où loge la coopérative.

Selon Françoise Lacasse, directrice générale de la coopérative, le contrat signé en 2008 par les dix municipalités — contrat d'une valeur totale de près de 600 000 $ sur cinq ans — est «parfaitement valide et doit donc être honoré». «Tout est légal de fond en comble. Notre avocate nous affirme que les municipalités peuvent avancer des fonds pour servir leur population dans un établissement de santé.»

C'est aussi ce qu'affirme Benoit Caron, directeur général de la Fédération des coopératives de services à domicile et de santé du Québec (FCSDSQ). «Les dix municipalités ont convenu conjointement de financer les opérations de la coopérative de façon à éviter aux citoyens d'avoir à assumer une contribution annuelle qui aurait pénalisé les moins nantis. C'est un modèle marginal, avec lequel je suis plus ou moins confortable, mais ce n'est pas interdit.»

Zones grises

Pas d'accord, répond la conseillère municipale de Yamaska, Diane de Tonnancourt. Le problème, c'est que personne à Québec ne veut se prononcer. Le MARMOT a fermé le dossier et le MSSS renvoie le tout à la RAMQ, qui, elle, rappelle que «l'accès à un médecin ne doit jamais être conditionnel au paiement d'une somme d'argent». «La coopérative n'en est pas encore arrivée à cette extrémité, mais elle y a songé», déplore Mme de Tonnancourt, qui craint des représailles.

Dans une lettre datée du 8 septembre 2010, la coop a en effet écrit à la municipalité de Yamaska pour la prévenir, que, faute de respecter ses obligations, «nous aviserons aussi votre population que nous devrons temporairement cesser d'accepter de nouveaux membres et que les membres actuels en attente de médecin, ne pourront avoir recours aux services de la coop». La lettre a choqué Mme de Tonnancourt qui y a vu la menace d'un frein à l'accessibilité aux soins de santé.

La coopérative s'en défend bien. Il n'a jamais été question de limiter l'accès aux médecins, chose interdite par la loi, affirme Mme Lacasse. «C'est seulement la partie coop qui était concernée. Et même ça, on l'a laissé tomber. On a eu d'autres réunions depuis et nous avons décidé de remettre le tout entre les mains des avocats.» Yamaska a fait la même chose. À leur grand regret, les deux parties se parlent donc désormais par l'entremise de leurs avocats-conseils.

Les deux parties estiment avoir été abandonnées à leur sort par Québec. «Je suis conscient qu'il y a une zone grise, note M. Descôteaux. Et je pense qu'elle est entretenue par le gouvernement qui ne met pas ses culottes. C'est ben commode les coops pour eux, on désengorge les urgences et c'est aux municipalités de s'arranger avec ça.» C'est aussi l'avis de Mme de Tonnancourt. «Le gouvernement fait la sourde oreille. Il ne veut clairement pas toucher à ça. Et, plus le problème grossit, plus il se braque.»

Si le gouvernement n'est pas prêt à trancher, il dit être préoccupé par la situation. La question du financement des coopératives par les municipalités est toujours en analyse au MAMROT. Le MSSS a été sollicité de même que les deux cabinets concernés. «C'est le gouvernement qui va statuer lorsque cet examen sera terminé», promet-on au cabinet du ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard. Aucun échéancier n'a été encore arrêté.