Petit retour au début des années 1990. Le Québec d'alors, comme celui d'aujourd'hui, est en récession économique. Les revenus réels par habitant chutent de 1000 $ entre 1988 et 1991. En dollars constants, le déficit annuel de l'administration publique au Québec passe de 3 milliards à plus de 5 milliards entre 1989 et 1992. Le taux d'accroissement annuel des dépenses de programmes, hors du secteur de la santé, fait plus que doubler, dépassant le taux d'accroissement des dépenses de santé. Il faut contrer les effets de la récession. Mais les dépenses de santé ont été peu affectées pendant la récession de 1989-1992, maintenant leur taux de croissance annuel à un peu plus de 2 %.

Dans le secteur de la santé, les difficultés sont apparues après la récession.

Après la récession de 1989-1992, les dépenses de l'administration publique au Québec augmentent en valeur réelle à peu près uniquement au titre du service de la dette. Le taux d'accroissement annuel des dépenses hors santé ne sera que de 0,4 % de 1992 à 2001, contre 1 % pour les dépenses de santé.

Il faudra attendre jusqu'en 1996 pour que les dépenses dans le secteur de la santé atteignent le même niveau qu'avant la récession. En effet, jusqu'en 1996, les dépenses par habitant ont diminué en valeur réelle. Des hôpitaux ont été fermés, médecins et infirmières se sont vus offrir des primes de départ à la retraite, les files d'attente se sont allongées, l'accès aux services est devenu plus difficile. Et un certain Georges Zeliotis, accompagné d'un certain Jacques Chaoulli, ont poursuivi le gouvernement du Québec dans une cause qui allait devenir célèbre.

De 1992 à 2007, le Québec comme le Canada vivent l'une des plus longues périodes de croissance économique. Mais ce n'est qu'en 1999 que l'administration publique au Québec atteint pour la première fois depuis longtemps l'équilibre budgétaire. Le gouvernement adopte aussi la loi du déficit zéro. C'est que de 1994 à 1997, les dépenses totales en valeur constante sont passablement stables, tandis que les revenus autonomes (taxes, impôts, tarifs, etc.) augmentent.

À partir de 1998, le Parti québécois et le Parti libéral au pouvoir baissent les impôts. Les revenus réels vont diminuer, et ce n'est qu'en 2005 qu'ils reviendront aux chiffres de 2001. Puis suivront d'autres baisses d'impôt, et les revenus stagneront. Autre source de revenus: les paiements de transfert en provenance du gouvernement fédéral. Ils atteignent leur minimum en 1998 et prennent une tendance haussière en 2004 seulement.


Fluctuations

Depuis la fin de la récession de 1989-1992, les dépenses réelles en santé de l'administration publique au Québec se caractérisent par deux mouvements. Un premier, à la baisse, jusqu'en 1998; un second, à la hausse, jusqu'à aujourd'hui. Il est assez remarquable que les dépenses réelles en santé diminuent au moment où le service de la dette coûte de plus en plus cher et que les paiements de transfert, successivement, stagnent et décroissent. Par contre, les dépenses en santé augmentent de 1998 jusqu'à nos jours, tandis que le poids du service de la dette se stabilise. Les paiements de transfert s'accroissent à partir de 2004, pour combler presque toute l'augmentation des dépenses de santé.

Avec ces données, on peut construire un petit scénario intéressant. Les dépenses de santé de l'administration publique au Québec semblent répondre au jeu de quatre forces: l'évolution du PIB, des revenus autonomes, des paiements de transfert et du poids du service de la dette. Quelquefois, l'une compense l'autre, mais la force majeure, imparable, est le PIB. Les dépenses en santé répondent avec un décalage d'environ trois ans à l'évolution du PIB.

Si pendant la récession de 1989-1992 elles maintiennent leur course, elles diminuent avec la reprise économique. Puis, aidés de l'accroissement du PIB, les revenus autonomes de l'administration publique augmentent et poussent les dépenses de santé vers le haut. Quand les gouvernements successifs du Québec se sont mis à diminuer impôts et taxes, diminuant leurs revenus autonomes, les paiements de transfert du gouvernement fédéral ont pris la relève.


Déficit annuel

En 2009, le PIB réel du Québec aura diminué de 1,6 %. Les revenus propres du gouvernement du Québec en 2009-10 seront inférieurs de 2 milliards en valeur nominale à ceux de 2008-09. Ils se rétabliront en 2010-11. Les revenus de transfert diminueront de près de 1 milliard en 2010-11, et l'accord fédéral-provincial sur le financement des services de santé doit être renégocié. Enfin, le service de la dette sera supérieur de 9,9 % en 2010-11 à celui de 2009-10.

Le déficit du gouvernement du Québec atteindra 1,6 % du PIB en 2009-10, puis 3,1 % en 2013-14 si le plan de réduction de la croissance des dépenses et de hausses des revenus échoue. S'il réussit, le déficit annuel se résorbe. Le plan prévoit que la croissance des dépenses se verrait limitée à 3,2 % par année, contre 4,6 % par année de 2003-04 à 2009-10. Les dépenses des gouvernements des autres provinces croissent de 7,6 %. C'est dire l'héroïsme des objectifs du gouvernement du Québec.


Choc financier

Autrement dit, quoi qu'en disent les porte-parole du gouvernement du Québec, tout est en place pour un scénario de croissance réduite ou nulle des dépenses publiques de santé au cours des prochaines années. Le régime québécois d'assurance maladie est-il en mesure de renouer avec l'expérience des années 1990? La capacité actuelle du régime de résister à un choc financier est inférieure à celle des années 1990.

La nouvelle conjoncture économique et politique pose aux Québécois une question cruciale: qui doit payer les services de santé, comment et pourquoi? Soit les services publics recevront les fonds publics nécessaires pour assurer l'accès à des services de santé de qualité à ceux qui les requièrent, soit les individus débourseront pour les services qu'ils sont capables de se payer, au petit bonheur des besoins qu'ils ont.