Mille femmes devront trouver sous peu un nouvel endroit pour interrompre une grossesse non désirée. À compter du 30 septembre prochain, la clinique de l'Alternative, dans le quartier Centre-Sud de Montréal, cessera de pratiquer des avortements. Une situation qui pourrait allonger les listes d'attente, alors que les autres cliniques de la métropole privées qui pratiquent des avortements remboursés par la RAMQ peinent elles aussi à cadrer dans les normes, qu'elles jugent excessives, de la nouvelle loi 34.

Le projet de loi 34 encadre une cinquantaine de chirurgies au privé, dont les interruptions volontaires de grossesse (IVG). À compter du 30 septembre, les cliniques doivent se faire reconnaître comme des cliniques médicales spécialisées (CMS) pour pratiquer des avortements remboursés par la RAMQ, ce qui nécessite un permis délivré par le ministère. Sans permis, les cliniques devront cesser leurs opérations.

Dans une lettre datée du 16 juin adressée à David Levine, directeur de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, dont Le Devoir a obtenu copie, la clinique de l'Alternative précise qu'elle est contrainte d'annoncer «le non-renouvellement du contrat de service avec le gouvernement pour la dispensation des avortements». Le coût pour devenir une CMS est non seulement «faramineux», mais «nous jugeons [les exigences] inappropriées et excessives».

«Le 30 septembre, après 20 ans de loyaux services, c'est fini», s'est désolée la directrice de la clinique, Micheline Dupuis, lors d'un entretien téléphonique. Les 1036 avortements que la clinique pratiquait chaque année devront se faire ailleurs. «On a dû congédier trois médecins et quatre infirmières. On a vécu un deuil.»

Le Devoir a obtenu copie de la liste des exigences du ministère pour accorder le permis de CMS. Ce que Mme Dupuis qualifie d'excessif, c'est l'exigence de pratiquer les IVG «dans une salle de chirurgie, avec les habits stériles de la tête aux pieds et tout, un vrai bloc opératoire», explique-t-elle, d'autant que «ce n'est absolument pas nécessaire».

Par ailleurs, les autres cliniques d'avortement montréalaises, qui n'ont pas abandonné l'idée d'obtenir ce permis, se débattent actuellement avec le ministère pour devenir des CMS.

Aucune des cliniques que Le Devoir a contactées ne possède les équipements de type «bloc opératoire». Ainsi, Claude Potvin, de la clinique Fémina, explique d'ailleurs que «ça ne correspond à rien ni dans le public, ni dans le privé». La Dre Francine Léger, de la clinique Morgentaler, travaille également au CHUM. Elle confirme que «même à l'hôpital, ce n'est pas comme ça, c'est deux poids, deux mesures». Elle estime également que la surmédicalisation proposée nuirait «à notre approche humaine et pas trop technique. On a sorti les accouchements des hôpitaux, et maintenant, on veut mettre les IVG en salle d'opération? Les orientations du ministère préconisent pourtant une approche la moins invasive possible». Toutes ces cliniques se conforment aux normes du Collège des médecins et de la National Abortion Federation.

Le ministère de la Santé et le Collège des médecins seraient en discussion sur cette question, ce qui pourrait éviter la fin des 5000 IVG pratiquées dans ces cliniques chaque année, soit 18 % de toutes les 27 000 interventions.

Les inquiétudes exprimées par le président de la Fédération des médecins spécialistes du Québec en mai se concrétisent donc. En entrevue au Devoir, il avait qualifié la loi 34 de «démesurée». Il craignait que la lourdeur administrative décourage les gynécologues-obstétriciens des cliniques de pratiquer des IVG. La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) avait lancé le même avertissement dans les médias.

Le Dr Michel Desrosiers, de la FMOQ, ne craint pas pour l'instant la fin des avortements dans ces cliniques. «Le public a besoin de leur apport dans le réseau dans la mesure où la qualité est là. Je ne m'attends pas à ce qu'on se ramasse en crise. Si la qualité est là, il n'y a aucune raison d'avoir des exigences plus élevées à leur égard.»

Les médecins des cliniques Morgentaler et Fémina s'inquiètent de l'impact sur les listes d'attente de la décision de la clinique de l'Alternative. «Forcément, ça va mettre de la pression sur le milieu», dit la Dre Marie-Josée Gaudrault.

«Il y a en ce moment trois semaines d'attente pour obtenir un rendez-vous, ce qui augmente les risques de l'intervention», dit Micheline Dupuis. Depuis que la RAMQ rembourse les avortements faits dans les cliniques privées, elle a observé que leurs listes d'attente concurrencent celles du réseau public. «On fait les IVG à 9 à 13 semaines régulièrement, avant c'était à 5 ou 6 semaines», dit-elle. «Attendre pour une IVG, ça a un impact majeur», dénonce la Dre Léger.

Même si les cliniques privées obtiennent gain de cause et que le ministère ajuste les critères pour qu'elles deviennent des CMS, la clinique de l'Alternative ne reviendra pas sur sa décision. «Ma décision est prise, dit sa directrice, j'espère que mes quotas seront distribués dans les autres centres autonomes.»

Nathalie Parent, de l'Association québécoise pour le planning des naissances, aurait aimé «plus d'investissements dans les services d'avortement dans le réseau public pour que toutes les femmes y aient accès. Il faut améliorer les temps d'attente. Il faut consolider l'offre de service pour toutes les femmes. Depuis que c'est remboursé dans le privé, les délais sont devenus les mêmes que dans le public. Pour nous, l'effet pervers, c'est que ça n'améliore pas le système» d'inclure le privé.

En «l'absence de ses porte-parole», le Collège des médecins n'a pas voulu commenter. Le ministère de la Santé n'avait pas rappelé Le Devoir au moment de mettre sous presse.