Herbe à poux: la Cour d'appel du Québec rejette le recours collectif contre 10 municipalités
La Cour d’appel a refusé de prendre connaissance des faits contenus dans un rapport scientifique publié par la Direction de santé publique de Montréal, qui localisait à très petite échelle toutes les concentrations d’herbe à poux dans chaque
Il y a 17 ans, une citoyenne poursuivait en recours collectif 10 villes de l'île de Montréal pour avoir omis d'appliquer le règlement interdisant la présence d'herbe à poux sur leur territoire. Hier, sa requête a été déboutée, mais elle se tourne désormais vers la Cour suprême en espérant profiter de son approche plus «libérale» en matière de droits et d'environnement.
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