Consentement aux examens psychiatriques en Outaouais - Un formulaire dénoncé en 2007 par la protectrice est toujours en vigueur
La décision de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, d'ouvrir une enquête sur le sort réservé aux personnes souffrant de santé mentale a été en partie motivée par les résultats de son examen d'un formulaire de consentement aux examens psychiatriques utilisé au Centre hospitalier psychiatrique Pierre-Janet et dans cinq autres hôpitaux de l'Outaouais. À près de 500 jours de son rapport, ce formulaire est toujours en vigueur
La Protectrice a mené cet examen après un signalement, en juin 2006, de l'organisme communautaire Droits-Accès Outaouais. En mai 2007, Mme Saint-Germain concluait dans un rapport que ce formulaire enfreignait la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui (Loi P.38). Ce rapport comportait une proposition de libellé visant à le modifier de façon à ce qu'il assure que ses signataires apportent un consentement éclairé avant de se soumettre à des examens psychiatriques pouvant les conduire à la garde en établissement.
«500 jours plus tard, le formulaire critiqué par la protectrice est toujours en vigueur. Nous sommes très inquiets», a déclaré au Devoir Daniel St-Jean, directeur général d'Accès-Droits Outaouais. Michel Lévesque, du bureau de la Protectrice, a fait savoir que ce dossier était l'objet d'un suivi serré. Le Dr Guy Morrissette, p.-d. g. de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaoauis, a pour sa part indiqué que son organisme partage l'interprétation de la situation contenue dans le rapport de protectrice et qu'il a donné son accord au libellé qu'elle recommande pour le formulaire de consentement.
«Nous poursuivons nos discussions avec le Centre Pierre-Janet où des professionnels, particulièrement les psychiatres, ont une interprétation différente» , a ajouté le Dr Morrissette.
Réactions
Pierre Gagnon, directeur général de cet hôpital psychiatrique qui agit comme chef de file en ce domaine pour l'ensemble des établissements de l'Outaouais dans ce dossier, se fait rassurant. «Nous menons des consultations avec les autres hôpitaux en vue de l'adoption d'un nouveau formulaire et de pratiques de consentement qui vont au-delà des recommandations de la Protectrice», a-t-il expliqué.
Sans livrer le contenu de ce document et des nouveaux outils d'information du personnel et des patients en préparation, M. Gagnon a indiqué que la personne chargée d'obtenir le consentement aux examens ou de juger de l'aptitude des personnes à le donner ne sera plus, comme c'est le cas actuellement, un des psychiatres chargés d'examiner ce patient. «C'était un vice de forme que n'avait pas soulevé la protectrice, mais qui nous est apparu comme un problème majeur à corriger», a-t-il dit.
Malgré leur interprétation différente de la situation et des impacts du fameux formulaire, les deux cadres s'entendent sur un point. «Les enjeux entourant le débat autour du formulaire de consentement dépassent largement l'Outaouais. Sa conclusion pourrait avoir des répercussions dans l'ensemble des établissements du Québec», ont résumé en substance Pierre Gagnon et le Dr Morrissette.
La Protectrice a mené cet examen après un signalement, en juin 2006, de l'organisme communautaire Droits-Accès Outaouais. En mai 2007, Mme Saint-Germain concluait dans un rapport que ce formulaire enfreignait la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui (Loi P.38). Ce rapport comportait une proposition de libellé visant à le modifier de façon à ce qu'il assure que ses signataires apportent un consentement éclairé avant de se soumettre à des examens psychiatriques pouvant les conduire à la garde en établissement.
«500 jours plus tard, le formulaire critiqué par la protectrice est toujours en vigueur. Nous sommes très inquiets», a déclaré au Devoir Daniel St-Jean, directeur général d'Accès-Droits Outaouais. Michel Lévesque, du bureau de la Protectrice, a fait savoir que ce dossier était l'objet d'un suivi serré. Le Dr Guy Morrissette, p.-d. g. de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaoauis, a pour sa part indiqué que son organisme partage l'interprétation de la situation contenue dans le rapport de protectrice et qu'il a donné son accord au libellé qu'elle recommande pour le formulaire de consentement.
«Nous poursuivons nos discussions avec le Centre Pierre-Janet où des professionnels, particulièrement les psychiatres, ont une interprétation différente» , a ajouté le Dr Morrissette.
Réactions
Pierre Gagnon, directeur général de cet hôpital psychiatrique qui agit comme chef de file en ce domaine pour l'ensemble des établissements de l'Outaouais dans ce dossier, se fait rassurant. «Nous menons des consultations avec les autres hôpitaux en vue de l'adoption d'un nouveau formulaire et de pratiques de consentement qui vont au-delà des recommandations de la Protectrice», a-t-il expliqué.
Sans livrer le contenu de ce document et des nouveaux outils d'information du personnel et des patients en préparation, M. Gagnon a indiqué que la personne chargée d'obtenir le consentement aux examens ou de juger de l'aptitude des personnes à le donner ne sera plus, comme c'est le cas actuellement, un des psychiatres chargés d'examiner ce patient. «C'était un vice de forme que n'avait pas soulevé la protectrice, mais qui nous est apparu comme un problème majeur à corriger», a-t-il dit.
Malgré leur interprétation différente de la situation et des impacts du fameux formulaire, les deux cadres s'entendent sur un point. «Les enjeux entourant le débat autour du formulaire de consentement dépassent largement l'Outaouais. Sa conclusion pourrait avoir des répercussions dans l'ensemble des établissements du Québec», ont résumé en substance Pierre Gagnon et le Dr Morrissette.
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