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Santé mentale : la protectrice du citoyen ouvre une enquête

Raymonde Saint-Germain veut examiner en profondeur l'accès aux soins en santé mentale et les atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie

Jacinthe Tremblay   27 octobre 2008  Santé
Raymonde Saint-Germain, la protectrice du citoyen
Photo : La Presse canadienne (photo)
Raymonde Saint-Germain, la protectrice du citoyen
La protectrice du citoyen a ouvert une enquête sur le traitement réservé par le réseau de la santé aux personnes éprouvant des troubles mentaux ou psychologiques, a appris Le Devoir.
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  • Line Leblanc
    Abonnée
    vendredi 31 octobre 2008 11h58
    La Loi contre le processus clinique
    En lisant cet article et celui du jour suivant l'on comprend qu'il y a la justice d'un coté et les pratiques cliniques de l'autre. Ia loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elle même ou pour autrui (Ch P-38), estune loi qui n'a pas été revisé depuis plusieus année. Elle doit être modifié.

    La P-38 a pour but de protégé la personne et autrui contre un geste ou un conportement dangeureux grave et grave et immédiat. Elle oblige l'établissement de santé de "garder" la personne pour prévenir ce geste (niveau de dangérosité). Cette garde s'apparente â une détention comme l'explique si bien M Arruda. Comme l'on exprimé les professionnel des urgences et les familles, la garde préventive est appliqué malgré la surpopulation et le débordement de nos urgences. La garde préventive et la garde provisoire ne sont appliqué que si la personne refuse de demeurerer a l'hopital. La personne ne consent pas d'être gardé. Aucun professionnel de la santé voudrait garder une personne contre son grée de peur de manquer de travail. La garde préventive est de courte durée et doit être cessé au moment ou il n'y plus de danger grave et immédiat(une situation d'urgence). Si l'état mental de la personne représente un danger grave enver elle même ou autrui on modifie la garde en garde provisoir. La garde provisoire doit être confirmé ou infirmé par la Cour du Québec dans un délai extrêment court considérant le débordement de notre système de justice. A l'audition le juge dispoders de deux rapport psychiatrique indépendant, des faits probants face a la dangerosité, la personne et/ou son procureur. Si les conditions sont réunit le juge ordonnera une garde en établissement d'une durée de 21 jour ou 1 mois. Cette garde sera levé par les professionnel de la santé si le danger n'existe plus.
    Le trouble dans les pratiques cliniques selon la protectrice du citoyen est la validité du consentement aux examens psychiatriques. Une personne qui présente un danger grave et immédiat refuse de demeurer dans l'établissement et refuse également l'examen psychiatrie, la rencontre avec le psychiatre et de participer èa l'évaluation de son état mental...sera gardé quand même parce que les professionnel ont le devoir de protéger la personne. Dans ce cas l'établissement s'adressera en toute urgence a la Cour pour demander une ordonnance d'examen psychiatrique, la cour ordonne a la personne de se soumettre a l'examen psychiatrique cette demarche va faire que la personne devra être gardé plus longtemps( environ 1 semaine)pour compléter l'évaluation de la dangerosite et l'état mentale puis de retourner a la cour le cas échéant.
    Pensez-y nous sommes en situation de crise avec une personne dont l'état mentale présente un danger grave et immédiat, et la protectrice demande d'expliquer a cette personne dont l'aptitude a consentire est probablement temporairement absente de comprendre et de signer un consentement éclairé face aux soins que représente l'examen psychiatrique.
    Son enquête systémique sera utile dans la mesure ou elle peut prendre en compte les pratiques cliniques sur le terrain. Les association de médecin d'urgence et de médecin psychiatre par exemple et bien sur les famille. Personne n'est gardé a l'hopital plus de 5 jours sans qu'un tribunal l'ai ordonné.
    Pierre Gareau (Gatineau)

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