CHSLD: l'Agence des PPP hésite

L'Agence des partenariats public-privé du Québec se questionne sur la pertinence de recourir à cette formule pour la construction de trois centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) annoncés en novembre 2007 par le gouvernement Charest. Curieusement, au même moment, le cabinet du ministre Yves Bolduc assure que des appels de qualifications pour ces CHSLD seront lancés «incessamment».

Une étape décisive de ces projets a été franchie il y aura bientôt un an, alors que le ministre Jean-Marc Fournier annonçait en cascade la construction de trois nouveaux CHSLD de 66 places chacun dans les territoires des Centres de santé et de services sociaux (CSSS) de Haute-Yamaska, Jardins-Roussillon et Haut-Richelieu-Rouville, dont les sièges sociaux sont respectivement situés à Granby, Châteauguay et Saint-Jean-sur-Richelieu.

Le printemps dernier, les dirigeants de ces CSSS apprenaient que le mode PPP avait été retenu par Québec pour concrétiser ces projets. Ils ont alors acheminé leurs besoins et attentes aux autorités régionales de la santé, qui les ont transmis au ministère qui devait, à son tour, donner le mandat à l'Agence des PPP de lancer le processus menant à leur ouverture promise pour 2010.

En juillet, la porte-parole du ministère de la Santé et des services sociaux Hélène Gingras révélait au Devoir que le ministère et PPP Québec étaient «en discussion» autour de ces projets. «Ces échanges devraient être conclus rapidement», avait-elle ajouté.

Les réserves de l'Agence des PPP

Depuis ce temps, «des discussions sont toujours en cours avec le ministère sur le traitement le plus approprié de ces projets, y compris sur la pertinence de les réaliser en mode PPP», a déclaré au Devoir Hugo Delanay, porte-parole de l'Agence. «Il n'est pas impossible que ces discussions se concluent par le constat que le mode PPP n'est pas la meilleure formule pour ces CHSLD», a-t-il précisé.

M. Delanay a expliqué au Devoir que l'Agence s'interrogeait sur l'intérêt de réaliser ces trois projets séparément ou de les confier à un même promoteur. Il a aussi reconnu que cet organisme se demandait s'il était pertinent de traiter ces immobilisations aux budgets de construction modestes avec la même approche que des investissements milliardaires, comme les centres hospitaliers universitaires (CHU) et les autoroutes.

Curieusement, l'attachée de presse du ministre Yves Bolduc confirmait au Devoir à quelques minutes d'intervalle la décision du gouvernement Charest de réaliser tous les ajouts futurs de places en CHSLD en mode PPP. Elle a même affirmé, en présence du ministre Bolduc, que «les appels de qualifications pour les trois CHSLD de la Montérégie seront lancés incessamment». Elle a aussi annoncé qu'un CHSLD de 100 places serait construit à Laval, portant à cinq, avec le projet déjà en route du CHSLD de 200 places sur le territoire du CSSS de Champlain, également en Montérégie, le nombre de nouveaux établissements de ce type dans la couronne de Montréal.

Enjeux

Avec les Centres hospitaliers universitaires (CHU), les ajouts de places en CHSLD sont les plus importants investissements immobiliers des prochaines années dans le secteur de la santé. Dans le document Briller parmi les meilleurs, publié en mai 2004, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, annonçait que la rénovation et le remplacement de 3 000 à 5 000 places dans des Centres d'hébergement et de soins de longue durée feraient partie des projets qui seraient explorés sous l'angle du partenariat public-privé. La première phase, soit le plan 2006-2011, prévoit l'ajout de 1000 à 1200 nouvelles places.

Briller parmi les meilleurs explique que «le projet [de CHSLD en PPP] prendrait la forme d'une entente impliquant la rénovation et le remplacement des infrastructures, le financement des investissements requis et l'exploitation des services non cliniques pendant une durée de 30 ans». Il était de plus écrit que le recours aux partenariats public-privé ne serait pas systématique. «Seuls les projets se prêtant à ce genre d'approche seront ciblés et éventuellement retenus.»

Depuis, le gouvernement Charest a néanmoins décidé que tout ajout de nouvelles places en CHSLD serait livré en mode PPP. Contrairement aux orientations de Briller parmi les meilleurs, ce modèle prévoit la prise en charge des soins cliniques par le privé. Il laisse de plus au partenaire la propriété de l'immeuble, de son mobilier et ses équipements au terme d'une entente de 25 ans.

C'est loin d'être la seule différence entre les intentions annoncées au sujet des PPP et les décisions récentes dans les dossiers de CHSLD. Ainsi, dans un décret adopté en février 2006 qui définissait la notion de projet majeur, Québec établissait que, pour être réalisé en mode PPP, la valeur de son coût en immobilisation devait être égale ou supérieure à 40 millions de dollars ou que le coût total du projet pour la durée du contrat devait être égale ou supérieure à 75 millions ou que le projet devait être «reproductible».

Or, le coût d'immobilisation des CHSLD en cause, soit 11,3 millions, est largement inférieur à 40 millions. Ce n'est qu'en incluant leurs coûts d'exploitation sur 25 ans qu'ils respectent le deuxième critère. En dollars de 2008, le budget moyen payé par Québec pour une personne hébergée en CHSLD est de 50 000 $. Leur coût total d'exploitation sur 25 ans pourrait atteindre 82 millions de dollars.

Des cinq CHSLD en mode PPP qui devraient, selon l'attachée de presse du ministre Bolduc, ouvrir leurs portes ou être mis en chantier d'ici 2010, un seul, soit le projet du CSSS de Champlain, a été pris en charge depuis quatre ans par l'Agence des PPP. Les propositions détaillées des quatre promoteurs dans la course sont attendues à la fin d'octobre ou au début de novembre.

Pendant la même période, plus d'une dizaine de CHSLD réalisés en mode traditionnel ont été mis en chantier ou ont ouvert leurs portes dans tout le Québec pour remplacer des installations existantes.